Les aides à la création d'entreprise : Tout est là [2024]

Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante, mais cela peut aussi être un défi de taille. Heureusement, il existe de nombreuses aides destinées à soutenir les nouveaux entrepreneurs. Ces aides peuvent prendre diverses formes, comme des financements, des conseils ou des avantages fiscaux. Dans cet article, nous allons explorer ces différentes aides pour vous aider à démarrer votre entreprise avec les meilleurs atouts en main.

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

Les aides à la création sont conçues pour soutenir les entrepreneurs dans les différentes phases de création et de développement de leur entreprise. Elles visent à réduire les obstacles financiers, administratifs et techniques, rendant ainsi l'entrepreneuriat plus accessible et moins risqué.

Voici un aperçu des différents types d'aides disponibles pour les créateurs d'entreprises :

Aides financières :

• Subventions : Sommes d'argent non remboursables allouées par des organismes publics ou privés.
• Prêts à taux réduits : Financements proposés à des conditions plus favorables que celles du marché.

Aides fiscales et sociales :

• Exonérations fiscales : Réductions d'impôts sur les bénéfices, la TVA, etc.
• Allègements de charges sociales : Réductions ou exonérations de charges sociales pour l'entrepreneur et/ou ses employés.

Aides en nature :

• Accompagnement et Conseil : Services de mentorat, formation, conseils en gestion, etc.
• Mise à disposition de locaux : Bureaux, ateliers, espaces de coworking à tarifs préférentiels ou gratuitement.

Aides spécifiques selon le profil de l'entrepreneur :

• Pour les jeunes entrepreneurs, les femmes, les seniors : Programmes dédiés avec un soutien spécifique et du réseautage
• Pour les entreprises innovantes : Aides à la recherche et au développement, soutien à l'innovation.

Les aides pour lutter contre le chômage 

Ces aides sont essentielles pour soutenir les individus dans leur transition vers l'entrepreneuriat et visent à réduire le chômage.

Aides de France Travail (ex Pôle Emploi)

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (Arce)

• Principe : Consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital pour financer la création ou la reprise d'entreprise.
• Montant : 60% de vos ARE : 30%  à la création et 30% six mois après 
• Critères : Créer ou reprendre une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 
• Où et comment percevoir : Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise. Il peut s'agir par exemple d'un justificatif d'immatriculation, d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou d'un extrait Kbis. Ce document est fourni par le guichet unique des formalités des entreprises.

Aides de l'Agefiph

Subvention Agefiph pour la création d'entreprise

• Principe : Permettre à une personne en situation de handicap de créer son emploi principal et pérenne en créant ou en reprenant une entreprise. L’aide est accordée afin de participer au financement du démarrage ou de la reprise de l’activité.
• Montant : de 6 000 € à 6 300 €.
• Critères : Le demandeur doit détenir le nombre de parts suffisant dans l'entreprise lui assurant le pouvoir de décision. De plus, le projet doit être d’un montant au moins équivalent à 7 500 €, financé par un apport personnel effectif (fonds propres, prêt, emprunt…) d’un minimum de 1 200 €.
• Où et comment percevoir : La demande d'aide doit être faite par la personne en situation de handicap. Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressée à la Délégation régionale Agefiph dont dépend la personne.

Aides de France Active

Prêt d'Honneur France Active

• Principe : Prêt personnel sans intérêt pour financer les besoins de trésorerie de l'entreprise 
• Montant : Le montant des prêts solidaires est de 5 000 € minimum. Il peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros pour certaines entreprises. Les prêts sont accordés pour une durée de 5 à 7 ans maximum
• Critères :  Créer ou consolider des emplois 
• Où et comment percevoir : L'entreprise doit contacter l'association territoriale France Active de sa région. Ce prêt est souvent conditionné à l'octroi d'un prêt bancaire complémentaire. L'octroi du prêt est délibéré par France Active après passage auprès d'une commission.

Le Cape

Contrat d'appui au projet d'entreprise

• Principe : Le Cape vous permet de tester votre projet en profitant d'un accompagnement pour étudier sa faisabilité et lancer votre entreprise
• Montant : Variable selon la localité et le projet.
• Critères : Vous pouvez bénéficier du Cape si vous êtes demandeur d'emploi, bénéficiaire d'un minima social, dirigeant et associé unique d'une EURL ou d'une SASU, salarié à temps partiel
• Où et comment percevoir : Le Cape peut être proposé par une société ou par une association qui vous aide à la préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité

Les aides pour la redynamisation de territoire

Nous allons à présent se concentrer sur les aides spécifiquement destinées à encourager la création d'entreprises dans des zones nécessitant une redynamisation économique. 

Exonération d'Impôt en Zone Aide à Finalité Régionale (AFR)

L'exonération d'impôt en zone AFR correspond à un allègement fiscal pour les entreprises s'installant dans certaines zones géographiques considérées comme en difficulté pour encourager les investissements et la création durable d'emplois. L'exonération peut-être partielle ou totale d'impôts sur les bénéfices pour une période déterminée.

Pour pouvoir être éligibles, les entreprises doivent être nouvellement créées, exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale, être implantée dans une zone AFR avant le 31 décembre et être soumise à un régime réel d’imposition et avoir vocation à réaliser des bénéfices. Vous pourrez demander cette aide auprès des services fiscaux locaux ou de la Direction Régionale des Finances Publiques.

La Prime d'Aménagement du Territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) pour l’industrie et les services est une aide à l’investissement, sous forme de subvention, destinée à soutenir l’implantation et le développement d’entreprises dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.

Le montant maximum de la prime octroyée est de 15k€ par emploi créé, et ce dans la limite des taux d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionale. La PAT est destinée aux entreprises des secteurs de l’industrie et des services, situées dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale. Les dossiers de demande de PAT sont à déposer auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires.

Exonération de Cotisations Sociales en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

L'exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) permet d'être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié. Une entreprise peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales si elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, a au moins 1 établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), a 50 salariés maximum, est à jour de ses obligations vis-à-vis de l'Urssaf et enfin ne doit pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l'embauche.

L'exonération de charges patronales porte sur le salarié, à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de 12 mois minimum. L'exonération est totale jusqu'à 1,5 fois le Smic (soit jusqu'à 2 650,38 € bruts mensuels) ou dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic (soit entre 2 650,38 € et 4 240,60 € bruts mensuels). Pour obtenir l'exonération, l'entreprise doit renvoyer dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet du contrat de travail, le formulaire Cerfa n° 10791 à la DREETS.

Les aides à la création d'entreprise innovante 

Que recouvre exactement cette notion d'innovation ? Dans "innovation", il y a le mot "novateur" et donc "nouveau". Une entreprise sera donc innovante si elle met sur le marché un produit, un service ou un procédé nouveau.

Aides spécifiques selon le profil de l'entrepreneur

Pour les femmes entrepreneurs

Pour les femmes entrepreneurs en France, il existe diverses aides et soutiens pour la création d'entreprise en 2024. Nous vous avons sélectionnés quatre programmes dédiés à l'entrepreneuriat féminin, parmi eux : 

• Associations et structures de soutien : Plusieurs organismes nationaux et locaux se consacrent à l'accompagnement des femmes entrepreneurs. Parmi eux, Willa, Action’elles, Les Premières, Force Femmes, EFOIR, et le Réseau Mampreneures France offrent des conseils, des formations, du mentorat, et facilitent le réseautage.
• Concours et appels à projets : Différents concours nationaux et régionaux sont organisés pour récompenser et soutenir les femmes entrepreneurs. Par exemple, le « Prix Madame Artisanat », le « Plan d’Action Régional pour l’Entrepreneuriat des Femmes », et « Les Margaret » sont quelques-uns des événements dédiés à l'entrepreneuriat féminin.
• Garantie égalité femmes : Ce dispositif national facilite l'accès au prêt bancaire pour les femmes entrepreneurs, couvrant jusqu'à 80 % d'un prêt bancaire jusqu'à 50 000 euros, sans nécessiter de caution personnelle.
• Programme Wom'Energy du réseau entreprendre : Ce programme offre un accompagnement et des prêts d'honneur entre 15 000 et 50 000 euros pour soutenir les femmes à tous les stades de développement de leur entreprise.

Pour l'auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur en France en 2024, vous avez accès à de nombreuses aides et mécanismes d'accompagnement qui peuvent vous aider à démarrer et développer votre entreprise : 

Qui peut m'aider pour la création de mon entreprise ?

Les organismes suivants peuvent vous aider à faire les bons choix en fonction de votre situation actuelle et de votre stratégie. De manière générale, les prix vont de 0 € à environ 500 € pour les service de création en ligne comme les Legaltechs. Pour les avocats et les experts-comptables traditionnels, les prix sont plus élevés et vont de 500 € à 3 000 € pour les cas les plus spécifiques.

Organisme public

Le Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif. Ils peuvent vous conseiller gratuitement sur votre création mais ce n’est pas leur cœur de métier. En outre, uniquement le Pôle emploi peut accorder vos aides ou autre demande spécifique car, étant un établissement public, c’est le seul décisionnaire.

Avocat

Ils effectuent du conseil très poussé pour des projets ambitieux qui ont des besoins spécifiques auxquels seuls les avocats peuvent répondre. Les besoins peuvent être sous forme de clauses spécifiques aux statuts, pactes d’associés, opérations complexes à des souscriptions d’actions. Les prix sont généralement très élevés pour ce genre d’accompagnement.

Expert-comptable

Ils effectuent du conseil et des business plans sur mesure. Les prix varient mais il faut généralement s’engager avec eux sur la comptabilité pour avoir cette prestation (inclus ou facturée). Il ne peut donc y avoir qu’un seul prestataire pour gérer le projet en amont, pendant et après la création de votre société. L’expert-comptable peut donc aussi gérer la société par la suite sur le plan juridique, comptable, social et fiscal.

Legaltech

La legaltech est une entreprise en ligne proposant des services juridiques. Une legaltech spécialisée dans la création de société pourra s’occuper de toutes vos démarches administratives pour créer votre structure. Attention, une legaltech non inscrite à l’ordre des experts-comptables est dans l’interdiction légale de prodiguer des conseils personnalisés pour votre création de société.

Association

L’Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) Est un organisme à but non lucratif avec plusieurs spécialités, les bénévoles de cet établissement peuvent effectuer des formations et conseils gratuits pour entreprendre. 

Parmi les formations/conseils proposés, vous avez : 

• Une formation de 3 jours pour vous apprendre/améliorer vos compétences entrepreneuriales.
• Un rendez-vous d’1h30 avec un spécialiste pour optimiser votre projet professionnel.
• Un coaching personnalisé sur 4 sujets en rapport avec votre projet : Votre personnalité, vos compétences commerciales, financières et administratives.
• Webinars toute l’année avec rencontres et développement des compétences.
• Un rendez-vous final pour faire le business plan de votre projet.

La Boutique de Gestion des Entreprises est un organisme à but non lucratif. L’accompagnement prend 4 formes : affiner vos idées, structurer votre projet, financer votre entreprise et développer votre activité. Vous avez donc la possibilité d’avoir une formation et des conseils gratuits pour entreprendre ainsi qu’avoir un business plan valable auprès des différentes institutions françaises.

Faites-vous accompagner pour la création de votre entreprise

Se faire accompagner dans les démarches de création d'une entreprise est une décision judicieuse. Cela permet de bénéficier de l'expertise de professionnels qui connaissent les subtilités juridiques, fiscales et administratives liées à la création d'entreprise.

Swapn vous apporte les meilleurs conseils sur vos projets avec un accompagnement personnalisé et de qualité tout au long des démarches de création.

Le processus de création d'entreprise avec Swapn commence par un échange pour comprendre votre projet et conseiller sur le choix du statut juridique. Ce premier échange est gratuit alors n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos spécialistes en création d'entreprise.