Toutes les aides à la création d'une entreprise dans le BTP en 2024 !

Lancer une entreprise dans le secteur du bâtiment peut être une aventure à la fois excitante et intimidante. Si vous envisagez de créer votre entreprise de BTP, il est crucial de connaître les diverses aides et subventions disponibles qui peuvent alléger le fardeau financier et encourager la réussite de votre projet. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les différentes options de soutien financier telles que la subvention TOP BTP par l'Assurance Maladie, les aides régionales spécifiques, les prêts et avances remboursables, ainsi que les exonérations et allègements fiscaux. Allons-y !

Aides et subventions

Subvention TOP BTP par l'Assurance Maladie

La subvention TOP BTP, offerte par l'Assurance Maladie, vise principalement à minimiser les risques et les troubles musculosquelettiques (TMS), fréquents dans le secteur du BTP. Cette aide financière est destinée à l'acquisition d'équipements adaptés et sécurisés pour renforcer la protection des travailleurs.

Voici un tableau qui résume l'éligibilité des bénéficiaires à la subvention TOP BTP, avec une distinction entre les activités éligibles et non éligibles :

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TOP BTP » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements,
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €, ni supérieur à 25 000 €.

Aides régionales

On retrouve différentes aides générales pour les créations de société dans le secteur du btp : comme les aides pour leur transition écologique ou encore pour la création d'emploi dans certaines régions.
Dans des régions vraiment peu développées telles que ZRR ou ZFU, certaines aides permettent une réduction d'imposition sur plusieurs années.

• Les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Le but étant de favoriser le développement de ces zones grâce à des aides pour les entrepreneurs au niveau social et fiscal.
• Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés et sur le revenu) pendant cinq ans.

Pour les ZFU la demande se fait directement sur impot.gouv, pour les ZRR vous n’avez pas de démarche spécifique à effectuer. L'avantage fiscal est automatique après avoir rempli la ligne prévue à cet effet sur le tableau de détermination de votre résultat fiscal.

Prêts et avances remboursables

Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur est une solution de financement attractive, destinée à soutenir les entrepreneurs dans la création ou l'expansion de leur entreprise. Cette aide financière, proposée à taux zéro par divers organismes, se distingue par l'absence de garanties et d'intérêts, témoignant ainsi de la confiance accordée à l'entrepreneur.

Pour accéder à ce prêt, il est nécessaire de présenter son projet de manière détaillée devant un jury, qui évaluera sa pertinence et décidera de l'attribution du financement. Le montant du prêt d'honneur varie selon la nature du projet, les besoins en fonds propres et l'organisme sollicité.

Le saviez-vous ? Le prêt d'honneur peut souvent être complété par d'autres formes de financements, comme des prêts bancaires ou des aides régionales.

Parmi les organismes proposant ces prêts, Initiative France offre généralement entre 3 000 et 50 000 euros, avec un montant moyen de 10 000 euros. De son côté, le Réseau Entreprendre propose des prêts d'honneur allant de 15 000 à 50 000 euros, et même jusqu'à 90 000 euros pour les projets de développement structurant, avec un montant moyen de 29 000 euros.

Ces prêts représentent une opportunité significative pour les entrepreneurs cherchant à concrétiser leurs idées et à donner vie à leurs projets.

Le prêt participatif

Le prêt participatif est une forme innovante de financement où une multitude de personnes contribuent financièrement à un projet ou une entreprise, souvent via des plateformes de crowdfunding. Cette méthode permet à une entreprise de collecter des fonds non pas auprès d'une institution unique comme une banque, mais de la part de nombreux individus qui investissent de petites sommes.

En échange, l'entreprise s'engage à rembourser ce capital avec un intérêt, selon un échéancier prédéfini. Cette approche offre un double avantage : elle facilite l'accès au financement pour les petites entreprises ou les projets en développement, tout en permettant aux prêteurs de diversifier leurs investissements.

Bon à savoir : Le prêt participatif représente une alternative intéressante aux méthodes de financement traditionnelles.

Exonérations et allègements fiscaux

Le crédit d'impôt est une mesure fiscale qui permet de réduire directement le montant de l'impôt dû, plutôt que de diminuer le revenu imposable. Cette disposition est particulièrement bénéfique pour les entreprises, y compris celles du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), car elle encourage diverses initiatives :

• Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) : Ce crédit vise les dépenses liées à l'amélioration de la performance énergétique des logements. Les entreprises du BTP engagées dans des travaux d'isolation, de remplacement de fenêtres, d'installation de systèmes de chauffage ou de production d'énergie renouvelable peuvent en bénéficier.
• Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Le CIR est conçu pour encourager les investissements en recherche et développement. Les dépenses associées à l'innovation, la conception de nouveaux processus ou l'amélioration de produits sont éligibles à ce crédit.
• Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) : Remplacé par des allègements de charges sociales depuis 2019, le CICE a eu un impact significatif sur les entreprises, notamment dans le BTP, leur permettant de réduire leurs charges sociales. (Supprimé le 1er janvier 2019).
• Crédit d'Impôt Apprentissage (CIA) : Destiné à encourager l'embauche d'apprentis, ce crédit d'impôt est accessible aux entreprises du BTP qui recrutent des jeunes en apprentissage.
• Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique des TPE : Spécialement conçu pour les très petites entreprises du BTP, ce crédit soutient les travaux d'amélioration énergétique dans les locaux professionnels.
• L'exonération de cotisations sociales comme aide pour les nouveaux entrepreneurs : 
  Par exemple le fait d'embaucher certains profils au sein de votre société (tel que des jeunes ou encore des personnes en situation de handicap) ou encore selon votre géolocalisation.

Les aides de Pôle emploi pour les créateurs dans le BTP

Pôle emploi propose diverses aides destinées aux créateurs d'entreprise dans le secteur du BTP, visant à faciliter le démarrage et le développement de leur activité.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Cette allocation est initialement destinée aux demandeurs d'emploi. Pour les créateurs d'entreprise, elle offre la possibilité de percevoir un revenu pendant la phase de création, permettant ainsi de ne pas avoir besoin de générer de salaire depuis la société dans les premiers temps lors de son lancement et d'alléger significativement ses charges au démarrage pour se consacrer plutôt au développement.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Offrant une alternative à l'ARE, l'ARCE permet de recevoir une partie des droits aux chômages sous forme de capital, à hauteur de 60% du montant restant de l'ARE (versé en deux temps : 30% à la création et 30% six mois après). Ce capital, non cumulable avec l'ARE, soutient l'entrepreneur dans ses premiers investissements, notamment dans l'achat de matériel pour le BTP. Les 40% restants sont réservés pour une période de trois ans, disponibles en cas de cessation ou de mise en sommeil de l'entreprise.

Pour en bénéficier, il faut avoir créé ou repris une entreprise en France après l'inscription à Pôle emploi et bénéficier de l'ARE.

Pour en savoir plus sur les aides accordées par Pôle emploi vous pouvez consulter notre vidéo dédiée au sujet

Identifier les aides adaptées à votre projet

Identifier les aides adaptées à votre projet est essentiel pour tout entrepreneur. Voici quelques pistes pour vous orienter :

Selon le profil de l'entrepreneur :

• Diverses aides sont disponibles, notamment l'ACRE, l'ARCE, et les ARE en lien avec Pôle emploi, offrant un soutien financier significatif pour le lancement de votre projet.

Selon le type de projet :

• Avantages fiscaux : Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales, surtout durant les premières années. Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est également une option pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement.
• Accès aux marchés publics : Des dispositifs facilitent l'entrée des petites entreprises dans les marchés publics, créant des opportunités de croissance.

Selon la localisation géographique :

Exonérations d'impôts en zones AFR :

• Impôt sur les bénéfices : Exonération totale les deux premières années, puis réduction progressive (75 %, 50 %, 25 %) les trois années suivantes. Aucune démarche spécifique n'est requise, si ce n'est de déclarer sur le formulaire fiscal.
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Possibilité d'exonération totale ou partielle pour cinq ans, sur décision des communes. La demande doit être effectuée avant le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise.
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Les entreprises éligibles à l'exonération de CFE peuvent aussi être exonérées de CVAE. La demande est similaire à celle pour la CFE et doit être faite dans les mêmes délais.

Pour en savoir plus rendez vous directement sur le site economie.gouv.fr afin d'avoir notamment la possibilité d'effectuer une simulation.