- les dommages aux biens : ces risques incluent les incendies, les vols, les dégâts des eaux, les actes de vandalisme ou d'autres sinistres qui peuvent détruire ou endommager les biens matériels de l'entreprise, tels que les équipements, les stocks ou votre local commercial ;
- les dommages liés à l’activité : en cas d'accident ou de négligence dans l’exercice de l’activité, la responsabilité civile professionnelle de la SASU peut être engagée ;
- les dommages causés aux tiers : la SASU peut également devoir réparer les préjudices causés à des clients, fournisseurs ou partenaires.
Les conséquences financières et légales en cas d'absence d'assurance
L'absence d'assurance expose votre SASU à des risques juridiques et financiers importants. Votre société devra assumer seule les frais liés aux dommages causés (indemnités à verser, frais de justice, réparations de préjudices).
Prenons l'exemple d'une entreprise de construction qui doit faire face à un accident de chantier suite à une négligence : un mur mal monté s'effondre, endommageant une voiture garée à proximité. Sans assurance de responsabilité civile, la SASU sera obligée de payer elle-même les frais de réparation de la voiture et d'indemniser le client pour les dommages causés.
De la même manière, si le dirigeant d'une SASU est en arrêt maladie prolongé, il sera contraint de stopper son activité s’il n’a pas d’employés. Cela peut entraîner une perte importante de revenus. Sans prévoyance, la SASU devra en assumer seule les conséquences.
Les assurances obligatoires pour une SASU
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) concerne principalement les professions réglementées et les entreprises de service :
- les professions médicales (médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers libéraux …) ;
- les métiers du conseil et du juridique (avocat, notaire, courtier en crédit, agent immobilier…) ;
- les professionnels du secteur touristique (hôtelier, guide touristique, agence de voyages..) ;
- les chauffeurs de taxis et VTC ;
- les professionnels du bâtiment (électricien, plombier, maçon, etc.).
La RC Pro couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, de dommages causés à un client lors de l’exécution d’une prestation (comme un bien endommagé), d’une erreur de conseil entraînant des pertes financières pour un client, ou encore d’un accident survenu pendant l’exécution d’un chantier. Elle garantit également la prise en charge des honoraires d’avocat et autres frais de défense en cas de litige.
La RC pro est recommandée pour tous et parfois exigée par les clients.
L’assurance des véhicules professionnels
Si vous ou vos salariés utilisez un véhicule dans le cadre de l’activité de votre SASU, vous avez l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir tous les risques liés à son utilisation. Cela inclut les accidents, les dommages causés à des tiers, le vol, ainsi que l'incendie.
La garantie décennale (pour les activités du bâtiment)
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Plus précisément, cette garantie protège les clients contre les malfaçons ou défauts de construction qui surviennent dans les 10 ans suivant la livraison du chantier. En cas de sinistre, la garantie permet de prendre en charge les réparations nécessaires.
Les professionnels concernés par la décennale sont principalement les artisans, les constructeurs, ainsi que les architectes.
Les assurances facultatives recommandées pour une SASU
L’assurance multirisque professionnelle
L'assurance multirisque professionnelle protège vos locaux, votre matériel, vos stocks et tous les biens essentiels à votre activité. En cas de sinistre, elle couvre les réparations ou le remplacement des biens endommagés. Selon votre compagnie d’assurances, elle peut inclure une responsabilité civile professionnelle (RC pro).
Cette assurance est particulièrement recommandée pour les entreprises en développement. En effet, elle permet de sécuriser les premiers investissements matériels et les locaux de l’entreprise.
L’assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation vous permet de compenser une perte de revenus si un sinistre interrompt temporairement votre activité. En cas d’incendie, de catastrophe naturelle ou de panne informatique majeure, elle couvre les frais fixes et les pertes de chiffre d'affaires pendant la période d’inactivité ou de réparation.
L’assurance homme-clé
L’assurance homme-clé est une protection financière en cas d’incapacité ou de décès du dirigeant de la SASU. Elle permet de compenser les pertes de revenus et de financer un remplacement temporaire. Elle évite que l’absence de la personne clé mette en péril la continuité de l’activité.
La prévoyance et la mutuelle santé pour le dirigeant
La prévoyance garantit un revenu au dirigeant en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Selon les contrats, elle peut aussi couvrir les frais liés à l'invalidité ou prévoir le versement d’une rente aux proches.
La mutuelle santé, quant à elle, complète le remboursement des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale.
Le dirigeant de SASU n’a pas l’obligation de souscrire une mutuelle. En revanche, s’il se rémunère, il doit cotiser pour une prévoyance de base à hauteur de 1,5 % de sa rémunération brute. La prévoyance complémentaire permet de renforcer cette couverture de base.
Comment choisir la bonne assurance pour sa SASU ?
Comparer les offres du marché
Pour choisir la bonne assurance pour votre SASU, vous devez comparer les offres disponibles sur le marché. Voici quelques critères à prendre en compte :
- le niveau de garantie : assurez-vous que l'assurance couvre tous les risques spécifiques à votre activité ;
- les exclusions : certaines assurances excluent des risques ou événements. Soyez vigilant pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre ;
- les franchises : il s’agit de la somme qui restera à votre charge en cas de sinistre. Une franchise élevée peut rendre l'assurance moins avantageuse, même si le coût initial est faible ;
- le coût de l'assurance : comparez les prix des différentes assurances, mais ne vous focalisez pas uniquement sur le coût. Une assurance trop bon marché pourrait ne pas couvrir suffisamment les risques auxquels votre entreprise est exposée.
Enfin, même si cela est fastidieux, prenez le temps de bien lire les conditions générales du contrat. Elles définissent les modalités de prise en charge, les franchises, ainsi que les délais de remboursement.
Faire appel à un courtier ou une plateforme spécialisée
Pour faciliter votre choix, vous pouvez passer par un professionnel pour négocier les contrats. Il peut s’agir d’un courtier en assurances traditionnel ou d’un courtier en ligne. Cette solution a l'avantage de vous faire gagner du temps. Le courtier sélectionne pour vous les meilleures options en fonction de vos besoins. Il négocie aussi des tarifs plus avantageux grâce à son réseau d’ assureurs. Il peut aussi vous conseiller sur les garanties nécessaires et les exclusions à surveiller.
Vous pouvez par exemple vous tourner vers une plateforme spécialisée comme Stello ou Coover.
Adapter l’assurance à son secteur d’activité
Il est important de choisir des garanties qui répondent aux spécificités de votre entreprise :
- les commerçants doivent privilégier une assurance multirisque professionnelle pour couvrir les locaux, le matériel et les stocks. Ils peuvent aussi souscrire une garantie perte d’exploitation pour compenser les pertes de revenus en cas de sinistre ;
- les artisans, notamment dans les secteurs du bâtiment ou de la réparation, doivent souscrire à une garantie décennale ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle ;
- les entreprises de services, comme les consultants ou les prestataires, peuvent aussi prendre une RC pro pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité.
Quel est le coût moyen d’une assurance SASU ?
Estimer le prix selon le type d’assurance
Le coût moyen d’une assurance professionnelle pour une SASU varie selon le type de couverture choisie et le secteur d’activité. Voici quelques estimations pour vous donner un ordre d’idée :
- responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : le tarif varie entre 100 € et 1 500 € par an, selon l’activité et les risques associés (secteur médical, conseil, bâtiment, etc.) ;
- assurance multirisque professionnelle : environ 200 € à 1 000 € par an, selon la taille de l'entreprise et la couverture choisie (local, matériel, stocks, etc.) ;
- assurance perte d’exploitation : le coût peut varier entre 100 € et 500 € par an en fonction de la taille et des besoins spécifiques de l'entreprise ;
- garantie décennale (pour le secteur du bâtiment) : entre 500 € et 3 000 € par an, selon le volume d’activité et les garanties demandées.
Les facteurs influençant le coût de l’assurance
Le coût de l’assurance pour une SASU dépend de plusieurs facteurs :
- le chiffre d'affaires et la taille de l’entreprise : plus l'entreprise génère de revenus ou est grande, plus les primes d'assurance peuvent être élevées, car le risque à couvrir est plus important ;
- le secteur d’activité et le niveau de risque : certaines activités comportent plus de risques (bâtiment, santé, transport) et, par conséquent, les primes d’assurance peuvent être plus élevées ;
- les options et garanties supplémentaires souscrites : si vous ajoutez des couvertures spécifiques (perte d’exploitation, décennale, etc.), le coût de l’assurance augmente ;
- l’historique des sinistres : si votre SASU a déjà connu des sinistres, cela peut entraîner une augmentation des primes ;
- la nature des biens assurés : le type et la valeur des biens à assurer (locaux, matériel, stocks) peuvent affecter le montant de la prime ;
- le choix des franchises : opter pour une franchise plus élevée peut réduire la prime d'assurance, mais augmente les frais à couvrir en cas de sinistre.
Enfin, l'emplacement de l'entreprise peut influencer les tarifs, notamment si elle est située dans une zone à risque élevé (inondations, vol, etc.).
Vous l’avez compris, souscrire une assurance en SASU est indispensable pour protéger votre entreprise et votre propre personne. Selon votre secteur d’activité, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Il vous revient donc de bien évaluer vos risques professionnels et choisir vos contrats en fonction de vos besoins. Prenez le temps de demander des devis et comparez les offres pour trouver la couverture la plus adaptée.
Foire aux questions (FAQ)
Quelle assurance pour une SASU ?
Il existe 2 assurances obligatoires selon votre secteur d’activité : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les activités réglementées et la garantie décennale pour les professionnels du BTP. Vous devez aussi souscrire une assurance pour vos véhicules professionnels.
Quelles sont les 3 assurances obligatoires en SASU ?
Si vous exercez une activité réglementée en SASU, vous avez l’obligation de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, vous devez prendre un contrat d'assurance professionnel. Enfin, la garantie décennale est obligatoire si vous êtes dans le secteur du bâtiment.
Quel est le coût moyen d'une assurance pour SASU ?
Le coût moyen d'une assurance pour une SASU varie en fonction des garanties et du secteur d'activité. Par exemple, la Responsabilité Civile Professionnelle peut coûter entre 150 € et 500 € par an. Une assurance multirisque professionnelle se situe généralement entre 300 € et 1 500 € annuels.
