Résumé de l'article
Au cours de sa vie, la SASU va avoir différents types de charges à un rythme plus ou moins réguliers. Cela commence à la création avec les honoraires et les frais d'État. Certaines obligations légales demandent des dépenses, comme la comptabilité, le compte pro au nom de la société ainsi que les modifications statutaires au besoin. Ensuite, vous aurez des charges fixes potentiellement liées à un loyer ou des abonnements nécessaires. De plus, vous aurez potentiellement, selon votre activité, des charges variables pour l'achat de matière première. D'un point de vue légal, encore une fois, vous aurez des charges sociales sur les salaires, des taxes sur les dividendes, des impôts sur le bénéfice. Pour finir, il existe des solutions pour réduire l'impact de ces charges.
- Les frais à la création d’une SASU incluent les frais d'immatriculation et de publication légale.
- Les charges courantes incluent la comptabilité et le compte bancaire professionnel, avec des frais variables.
- Les charges d'investissement comprennent les intérêts d’emprunt et les frais de développement de l’entreprise.
- Le président de la SASU doit payer des cotisations sociales, similaires à celles d'un salarié.
- La SASU peut choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) pour la taxation de ses bénéfices.
- Il existe des exonérations et aides (comme l’ACRE) pour alléger les charges sociales et fiscales.
Au cours de sa vie, la SASU va avoir différents types de charges à un rythme plus ou moins réguliers. Cela commence à la création avec les honoraires et les frais d'État. Certaines obligations légales demandent des dépenses, comme la comptabilité, le compte pro au nom de la société ainsi que les modifications statutaires au besoin. Ensuite, vous aurez des charges fixes potentiellement liées à un loyer ou des abonnements nécessaires. De plus, vous aurez potentiellement, selon votre activité, des charges variables pour l'achat de matière première. D'un point de vue légal, encore une fois, vous aurez des charges sociales sur les salaires, des taxes sur les dividendes, des impôts sur le bénéfice. Pour finir, il existe des solutions pour réduire l'impact de ces charges.
Quelles sont les charges à la création d’une SASU ?
Frais administratifs et légaux
À la création de votre société, il existe des frais que vous paierez peu importe votre activité.
Ces frais sont les suivants :
- Frais d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce, environ 55 euros.
- Frais de publication dans un journal d'annonce légale (JAL) entre 150 et 240 euros suivant la forme juridique.
Il existe d'autres frais que seront à payer selon votre activité :
- Si vous exercez une activité artisanale, vous devrez immatriculer votre société à la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ce qui vous coûtera entre 50 et 150 € en plus selon le département.
Toutes ces charges sont des frais d'état dont vous devrez vous acquitter, que vous créez la société seul, avec un avocat ou bien un comptable.
Les autres frais possibles
Si vous créez seul votre société, vous n'aurez pas d'autres coûts, à moins que le dossier ne soit pas accepté par le greffe. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de frais de régule. Dans le cas où vous vous feriez accompagner par un professionnel, vous pourrez payer des honoraires. En passant par un avocat ou un expert-comptable, les honoraires seront compris entre 800 et 2 000 €. Chez Swapn, la création est à 99 € HT pour les créations multiassociés et offerte pour les créations unipersonnelles.
Quelles sont les charges de fonctionnement de la SASU ?
Charges courantes
En société, vous avez des obligations qui engendrent des coûts réguliers. Notamment les frais de comptables. L'expert-comptable va faire vos comptes et attester de leur justesse, il pourra également vous accompagner en cas de contrôle fiscal. Il existe différentes offres, du comptable dédié avec un conseil premium jusqu'à la comptabilité logiciel. Différentes gammes de prix s'offrent à vous pouvant aller de 30 euros jusqu'à 200 euros par mois.
Bon à savoir : certaines activités sont plus complexes à comptabiliser ce qui impacte le prix, par ailleurs le chiffre d'affaires impact le nombre de ligne comptable et donc le temps de travail. Cela peut également augmenter les mensualités. De plus, ces charges sont déductibles.
Votre société doit par ailleurs avoir son propre compte professionnel, dans une banque traditionnel ou un compte professionnel en ligne. Il faut choisir en fonction de vos besoins, cela peut représenter d'une dizaine d'euros par mois jusqu'à 50 euros ou plus.
Bon à savoir : prêtez attention aux conditions, certains comptes pro sont attrayants par le prix, mais des suppléments sont à prévoir en fonction de votre chiffre d'affaires, du nombre de virement effectué. Par ailleurs, ces charges sont déductibles.
Charges liées aux investissements et au développement
Suivant le moyen choisi afin d'investir dans du matériel ou au développement de votre société, cela peut engendrer des frais supplémentaires. Ces charges peuvent être liées aux intérêts d'un emprunt bancaire ou à l'assurance de celui-ci, mais cela peut aussi être des frais de dossiers. D'autres frais peuvent exister comme des taxes si vous passez par une campagne de crowdfunding ou des intérêts monétaires ou en nature.
Bon à savoir : dans certains cas, ces charges sont déductibles, globalement toutes les dépenses qui servent au fonctionnement de la société peuvent être déduite.
Quelles sont les charges sociales en SASU ?
Cotisations sociales du président
En SASU, le président sera considéré comme travailleur assimilé salarié. De ce fait, il paiera des cotisations sociales en conséquences, à hauteur de 75 % du salaire environ. À savoir :
| Type de Cotisation | Description |
|---|---|
| L'assurance-maladie/maternité | Cotisation pour la couverture des soins de santé et des prestations liées à la maternité. |
| La retraite de base et complémentaire | Cotisation pour financer la retraite de base ainsi que les régimes de retraite complémentaire. |
| La prévoyance | Cotisation pour garantir une couverture en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. |
| La CSG-CRDS | Contributions sociales généralisées (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées à financer la sécurité sociale. |
| La contribution à la formation professionnelle | Cotisation destinée à financer la formation professionnelle continue des travailleurs. |
Charges sociales des salariés (si embauche)
En tant que dirigeant, vous allez payer des charges sociales sur le salaire brut de vos salariés. Le taux de cotisations sociales se trouve entre 25 et 42 %. Les cotisations patronales financent des caisses publiques, incluant la Sécurité sociale, le chômage, la maladie, les allocations familiales et la retraite.
Quelles sont les charges fiscales en SASU ?
Impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR)
Selon votre choix, vous pouvez opter pour l'IS ou pour l'IR. Dans la plupart des cas, l'IS sera le plus intéressant, mais dans certains cas l'IR reste une bonne option.
L'IS est un impôt sur les bénéfices sous forme de tranches. La première tranche allant de 0 à 42 500 € est imposée à 15 %. Toutes sommes dépassant 42 500 euros seront imposés à hauteur de 25 %.
Exemple : pour un bénéfice brut de 60 000€ vous paierez 10 750€ d'impôts.(60 000 - 42 500) x 25 % = 4 375 ; 42 500 x 15 % = 6 375 ; 4 375 + 6 375 = 10 750
L'IR est un impôt également sous forme de barème progressif et l'impôt que vous payez à titre personnel, le risque est de faire grossir son imposition personnelle. Vous pouvez opter pour cette option durant les 5 premières années de la société pour une durée de 5 ans. Cette option peut être intéressante si vous prenez la totalité des bénéfices en salaire ou bien si avez beaucoup de part fiscale, avec des enfants ou personnes à charge.
Exemple : pour un bénéfice brut de 60 000€ vous paierez 11 285.82 € d'impôts. (60 000 - 28 798) x 30 % = 9360.6 € ; (28 797 - 11 295) x 11% = 1925.22 ; 11 295 x 0% = 0 ; 9360.6 + 1925.22 + 0 = 11 285.82
Imposition des dividendes
Après avoir payé l'impôt, il vous restera le bénéfice net qui pourra rester dans la société sous forme de trésorerie ou bien vous être reversé sous forme de dividende qui sera alors taxés.
Dans ce cas, c'est la flat taxe qui va s'appliquer, à savoir 17.2 % de charges sociales et 12.8 % d'impôts sur le revenu. Il faut savoir que si cela est plus intéressant, vous pouvez payer seulement les 17.2 % de cotisations sociales et le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Selon votre situation, ce choix peut être intéressant.
Autres taxes à prévoir
Votre société sera également soumise aux CET (contributions économiques territoriales.) parmi elle, il y a la CFE et CVAE.
- CFE : la cotisation foncière des entreprises. C'est une cotisation dont vous êtes automatiquement exonéré durant la première année civile de vie de votre société. Cette contribution est calculée en fonction de votre chiffre d'affaires ainsi que d'un indice qui dépend de votre territoire.
Bon à savoir : En créant votre société en mars par exemple, vous serez exonéré durant 10 mois. Si vous la créez en décembre, vous serez exonéré seulement un mois. Est ce que cela ne vaudrait pas le coup d'attendre quelques jours et créé en janvier ?
- CVAE : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Votre société sera redevable au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel. La CVAE se calcule sur la part de valeur ajoutée de votre chiffre d'affaires ainsi que d'un taux. Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus le taux sera élevé.
Pour finir, votre société collectera la TVA sur ses ventes, mais pourra aussi déduire la TVA sur ses achats. Il existe une option pour la franchise en base de TVA qui permet d'être exonéré sur les 37 500 premiers euros, au-delà, vous devrez collecter la TVA. Dans les autres cas, vous devrez majorer votre prix de vente de 20 % et reverser ces 20 % à l'état. En contrepartie, vous pourrez déduire la TVA sur les produits et service que vous achetez, dans les faits vos achats vous coûteront en réalité 20 % moins chère que ce que vous payez.
Comment optimiser et réduire ses charges en SASU ?
Exonérations et aides disponibles
ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) : cette aide est attribuée automatiquement aux créateurs de société. Les micro-entrepreneurs sont également éligibles néanmoins, c'est à eux d'en faire la demande. Après avoir reçu cette aide, vous n'êtes plus éligibles durant trois ans. On peut prendre en exemple une micro-entreprise qui passe en société moins de 3 ans après sa première demande de l'ACRE, à ce moment-là, il ne sera pas éligible. Cette aide permet d'être exonéré de façon totale ou partiel des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois suivants la création.
D'autres exonérations fiscales existent et diffèrent en fonction de la zone géographique (ZFU, ZRR, BER…).
Pour finir, d'autres aides comme le crédit d’impôt sont accessibles suivant l'activité de l'entreprise. La recherche, l'innovation ou même l'apprentissage peuvent en faire partie.
Stratégies pour alléger la charge sociale et fiscale
Au vu de la faible taxation des dividendes (la flat taxe.) et des fortes cotisations sociales sur les salaires en contrepartie d'une protection sociale intéressante, il est très intéressant d'optimiser la rémunération.
Quand on parle d'optimisation, l'objectif est de trouver le juste milieu entre salaire et dividendes afin d'avoir la meilleure protection sociale, sans payer des charges sociales démesuré. Être accompagné par un expert-comptable, c'est le meilleur moyen d'optimiser son revenu et le résultat de votre société.
Bon à savoir : En effet, un expert comptable va être un coût supplémentaire. Néanmoins, il y a de grandes chances que votre comptable vous fasse économiser en optimisant votre imposition et votre rémunération.
Sources :
CFE : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
CVAE : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23546
Rédigé par Gabriel Vanderbecken
Gabriel, as de la création d'entreprise est un collectionneur de diplômes (trois à son actif en gestion, négociation et management, rien que ça !). En 1 an il a créé plus de 250 sociétés. Passionné par le sport et motivé par le fait de concrétiser les rêves de ses clients, il est toujours prêt à discuter d’idées innovantes et d’aider des entrepreneurs à se lancer ! Sa création la plus originale ? Un site de rencontre pour Végan, pour trouver sa moitié en toute simplicité !
