Cumuler Chômage et création d'entreprise - GUIDE

Dans le paysage entrepreneurial, une question se pose fréquemment : est-il possible de cumuler chômage et création d'entreprise ? Cette interrogation trouve des réponses complexes et variables en fonction des circonstances individuelles.

Cette exploration s'attardera sur les différents scénarios, les aides disponibles, ainsi que sur les implications et les démarches nécessaires pour naviguer efficacement entre chômage et entrepreneuriat en France.

Cumuler chômage et création d'entreprise, c'est possible ? 

L'addition du chômage avec la création d'entreprise est non seulement cumulable, mais également conseillée dans certaines situations.

Deux solutions sont possibles :

1. Cumuler ses droits continuellement : Vous pouvez cumuler vos mensualités France Travail (ex Pôle emploi) avec la création de votre société, il faudra cependant que vous ne vous versiez pas de salaire de votre société tout au long de la période de droits afin que France Travail ne vous décale pas vos droits.

2. Débloquer une grande partie de ses droits France Travail en deux temps : Si vous souhaitez obtenir une partie de vos droits France Travail pour bénéficier d'un financement instantané, vous pouvez demander l'ARCE et ainsi débloquer 60% de la totalité de vos droits, 30% à la création et 30% supplémentaires 6 mois après la création !

Quelles sont les différentes aides de France Travail pour la création d'entreprise ?

Aide retour à l'emploi (ARE)

Les ARE (aide de retour à l'emploi) sont une indemnisation versée par France travail (anciennement Pôle emploi) sous certaines conditions, aux personnes demandeuses d'emploi. Cette aide permet de soutenir financièrement les individus en recherche d'emploi.

Pour maintenir le versement de vos ARE, France Travail vous demandera de vous actualiser chaque mois. Le versement de l'ARE continuera à condition que vous ne vous versiez pas de salaire sur votre société nouvellement créée.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

L'ARCE consiste à débloquer 60 % de ses droits en 2 fois : 30% à la création de l'entreprise et 30%, 6 mois après la création. Cette option offre aux demandeurs d'emploi la possibilité de bénéficier d'un financement immédiat pour soutenir le lancement ou la reprise d'une entreprise. Cela leur permet de disposer d'un capital initial pour couvrir les premiers frais liés à l'activité entrepreneuriale et faciliter ainsi la transition vers le monde de l'entrepreneuriat.

Comment toucher le chômage en créant son entreprise ?

Voici les différentes étapes : 

Bonus : n'hésitez pas à contacter Swapn pour être accompagné sur la création de votre société ! 

Exemple de cas où cumuler création d'entreprise et chômage est possible ?

Lors d'une rupture conventionnelle

Lorsque vous êtes en rupture conventionnelle avec votre employeur, vous avez de fortes chances de pouvoir percevoir des droits France Travail à la suite de la rupture. Ces droits France Travail peuvent être un réel atout pour lancer sa société. En effet, si ces droits vous permettent de répondre à vos besoins essentiels, vous aurez l'opportunité de développer votre projet jusqu'à l'échéance de vos droits sans avoir la nécessité de vous verser une rémunération.  Cela "allège" la trésorerie au lancement de l'activité pour lui laisser toutes les chances de démarrer avant de pouvoir en vivre de votre côté.

Les cas dans lesquels il n'est pas possible de cumuler chômage et création d'entreprise.

Lors d'une démission (sauf en cas de préparation d'un dossier de démission reconversion) : L'aide au retour à l'emploi ne pourra donc pas être perçue dans la grande majorité des cas, car cet événement est lié à une décision de l'employé.

Si vous percevez une rémunération :  l'Aide au Retour à l'Emploi, comme son nom l'indique, est destinée aux personnes à la recherche d'un nouveau poste, il est donc impossible de percevoir ces droits si vous vivez de votre activité d'entrepreneur.

Dans le cas où vous êtes en micro-entreprise en fonction du chiffre d'affaires généré : le chiffre d'affaires est considéré dans ce cas comme une rémunération par France Travail. Cependant, sous certaines conditions d'éligibilité, il est possible de bénéficier des ARE en parallèle de sa micro-entreprise. Il est cependant nécessaire de contacter l'organisme pour savoir si vous êtes éligible.

Non-respect des démarches obligatoires pour s'inscrire à France Travail (Pôle-Emploi) : Si vous ne respectez pas ces démarches, vous risquez de perdre temporairement vos droits au chômage. Elles comprennent l'inscription en tant que demandeur d'emploi, la déclaration mensuelle de votre situation, et la participation aux entretiens et actions de recherche d'emploi. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la réduction de vos allocations. Il est important de suivre les procédures et de rester en contact avec votre conseiller pour éviter ces sanctions et continuer à bénéficier de vos droits.

Dépassement du plafond de revenu autorisé : En cas de dépassement du plafond de revenu autorisé, deux situations peuvent faire face : France Travail réduira les droits que le chômeur perçoit ou il stoppera intégralement vos droits. Vos droits ne seront pas perdus, mais décalés et être récupérés ultérieurement sous un certain laps de temps.

Quel est le meilleur statut pour bénéficier du chômage ?

La SASU (ou SAS, si plusieurs associés) est le meilleur statut pour bénéficier de ses droits France Travail tout en travaillant pour sa propre société. En choisissant la SASU, il est possible de ne payer aucune cotisation sociale tout au long de l'année, tant que les droits France Travail couvrent les besoins personnels et qu'il n'est pas nécessaire de se rémunérer avec la société.

En revanche, en EURL, l'État exigera une cotisation sociale forfaitaire minimum allant de 1000€ à 3000€ que vous vous rémunériez ou non. Cela implique donc une charge pour la société au démarrage mais en parallèle cela vous offre une protection sociale si vous n'êtes pas couvert par ailleurs. L'EURL peut être une alternative par contre si l'on souhaite bénéficier de l'ARCE, qui permet le déblocage des fonds à 30% à la création et les 30% restants 6 mois après la création.

N'hésitez pas à tester notre simulateur pour connaitre le statut juridique le plus adapté à votre profil : 

Quels sont les documents indispensables à fournir pour bénéficier du chômage ?

Voici les documents demandés par France Travail pour percevoir le chômage :

Les questions courantes sur le chômage et l'entrepreneuriat 

Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?

Il est partiellement possible de toucher le chômage en étant auto-entrepreneur. En micro-entreprise, le chiffre d'affaires est perçu comme une rémunération. Par conséquent, France Travail comprend que vous obtenez un revenu et décidez donc de décaler vos droits. Cependant, il est possible de percevoir une partie de ses droits France Travail en parallèle de son activité de micro-entreprise, il faut pour cela s'accorder avec France Travail.

Est-ce que les professions libérales ont droit au chômage ?

En France, les professions libérales ne sont pas assujetties au régime général d'assurance-chômage. Elles disposent d'un régime spécifique géré par l'Unédic et les caisses de retraite des professions libérales.

Comment conserver ses allocations-chômage tout en créant une entreprise ?

Pour conserver ses allocations-chômage, il ne faudra pas se rémunérer avec sa société ou percevoir d'autre forme de rémunération annexes.

Comment débloquer son chômage pour la création d'entreprise ?

Il est important de se rapprocher de son agence France Travail et de réaliser une demande de droit en amont de la création. En parallèle, il faut leur faire part du projet et ainsi se questionner sur le choix entre le fais de percevoir ses droits pôle emploi mensuellement (ARE) ou faire un déblocage des fonds partiel (ARCE).