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Qu'est-ce que la comptabilité BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les revenus issus d’activités non commerciales exercées par certaines catégories de professionnels indépendants. Ce régime s’applique aux travailleurs qui ne relèvent pas des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), réservés aux activités commerciales, artisanales et industrielles.
La comptabilité BNC peut être simplifiée (micro-BNC) ou détaillée (déclaration contrôlée). Dans tous les cas, elle doit garantir un suivi rigoureux des encaissements et dépenses pour assurer une déclaration fiscale conforme.
Le régime BNC et ses spécificités comptables
Qu'est-ce qu’un BNC ?
Les BNC regroupent les revenus des professions libérales et certaines activités indépendantes, comme les médecins, avocats, consultants, artistes et auteurs. Contrairement aux BIC, qui concernent les activités commerciales et artisanales, les BNC sont soumis à des règles comptables spécifiques. De plus, ils diffèrent de l'Impôt sur les Sociétés (IS), qui s’applique aux entreprises constituées en sociétés.
Pourquoi la comptabilité est-elle indispensable pour les BNC ?
Une comptabilité bien tenue permet de respecter les obligations fiscales, d’optimiser la déclaration de revenus et de garantir une gestion financière saine. Les professionnels en BNC doivent conserver leurs factures, relevés bancaires et autres justificatifs pour répondre aux exigences de l’administration fiscale, notamment en cas de contrôle fiscal.
Que ce soit sous le régime micro-BNC, avec une comptabilité simplifiée, ou en déclaration contrôlée, nécessitant un suivi plus détaillé, une bonne organisation comptable est essentielle pour assurer la pérennité de l’activité.
Quel est le coût d'une gestion comptable en BNC ?
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Les deux régimes comptables pour les BNC : Micro-BNC et déclaration contrôlée
Critères | Micro-BNC | Déclaration contrôlée |
---|---|---|
Public concerné | Professions libérales, auteurs, consultants avec une activité réduite ou en début d’activité. | Professions libérales avec des charges importantes (médecins, avocats, consultants, etc.). |
Régime fiscal | Abattement forfaitaire de 34 % sur le CA (pas de déduction des charges réelles). | Déduction des charges réelles (loyer, matériel, frais professionnels...). |
Obligations comptables | Aucune comptabilité formelle. Livre des recettes recensant les encaissements. | Livre-journal des recettes et dépenses. Registre des immobilisations et amortissements. |
Gestion des amortissements | Non applicable (les charges ne sont pas détaillées). | Matériel, mobilier et équipements amortis sur plusieurs années pour optimiser la fiscalité. |
Simplicité de gestion | Très simple, idéal pour les petites activités. | Plus complexe, nécessite une comptabilité détaillée mais offre des avantages fiscaux. |
Avantage principal | Facilité de gestion et obligations comptables réduites. | Permet de réduire la charge fiscale grâce aux charges réelles et amortissements. |
Les étapes clés pour gérer la comptabilité des BNC
Tenir une comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie consiste à enregistrer les recettes et dépenses uniquement lorsqu’elles sont effectivement perçues ou payées, et non au moment où elles sont facturées. Cela simplifie la gestion des flux financiers et permet une vision plus réaliste de la trésorerie.
- Conseils pratiques : Utilisez un livre journal pour enregistrer chaque transaction en temps réel. Mentionnez systématiquement la date, le montant et l'identité du client ou du fournisseur pour éviter toute confusion et erreur de saisie. Assurez vous que chaque entrée correspond bien à une opération réelle pour garantir la conformité de vos obligations comptables.
Conservation des pièces justificatives
Il est primordial de conserver toutes les factures, notes de frais, relevés bancaires et autres documents financiers ayant fait objet d'un paiement en format PDF ou support physique. Ces pièces justificatives servent de preuves en cas de contrôle fiscal et permettent de justifier les montants inscrits dans le livre journal.
- Durée de conservation : Vous devez conserver ces documents pendant 6 ans minimum à compter de la date de la déclaration fiscale. Une bonne organisation de ces documents est essentielle pour éviter toute perte ou confusion.
Le registre des immobilisations et amortissements
Les immobilisations (équipements, matériel, véhicules) doivent être inscrites dans un registre spécifique dès leur acquisition. Ce registre doit mentionner les informations suivantes :
- La date d’acquisition,
- Le coût d'achat du bien,
- La durée d'amortissement estimée.
Les amortissements permettent de répartir le coût des immobilisations sur plusieurs années, réduisant ainsi le bénéfice imposable chaque année. Cela peut être un levier fiscal important pour diminuer le montant de l’impôt à payer. Par exemple, si vous achetez un ordinateur pour votre activité professionnelle, vous pouvez amortir sa valeur sur 3 ou 5 ans, ce qui réduira progressivement vos bénéfices imposables dans le cas échéant.
Quand faire appel à un expert-comptable pour BNC ?
Faire appel à un expert-comptable pour un professionnel en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) n'est pas obligatoire, mais c'est vivement recommandé. En effet, même si vous n'êtes pas légalement contraint, les avantages d'un expert-comptable sont considérables. La gestion comptable d'une activité en BNC, peut devenir complexe, et un professionnel saura vous guider dans les déductions fiscales ou encore la gestion des charges.
Un expert-comptable peut faciliter la gestion comptable des BNC de plusieurs façons
Critères | Rôle de l'expert-comptable |
---|---|
Tenue de la comptabilité | S'occupe de la comptabilité de trésorerie, du livre journal, de la clôture de l'exercice, garantissant que toutes les recettes et dépenses sont correctement enregistrées. |
Gestion des charges | Aide à identifier toutes les charges déductibles, comme les frais professionnels, et à optimiser leur prise en compte dans la déclaration fiscale. |
Registre des immobilisations et amortissements | Guide dans l’inscription des immobilisations et la gestion des amortissements, maximisant ainsi les réductions fiscales. |
Un expert-comptable peut aussi vous apporter une aide précieuse pour :
- Les déclarations fiscales : Il garantit que toutes vos déclarations sont conformes, réduisant les risques d’erreur ou de redressement fiscal.
- L’optimisation fiscale : Grâce à sa connaissance approfondie des règles fiscales, il peut vous conseiller sur les stratégies fiscales les plus avantageuses, comme le montant des amortissements des biens ou l'utilisation des crédits d’impôt disponibles.
Pourquoi choisir un expert-comptable en ligne pour son entreprise BNC ?
Faire appel à un expert-comptable en ligne présente de nombreux avantages pour les professionnels en BNC. Tout d’abord, l’accessibilité est un atout majeur : les plateformes en ligne permettent de gérer sa comptabilité à tout moment, depuis n’importe quel appareil en règle générale. Ensuite, les coûts sont réduits par rapport à un cabinet traditionnel, grâce à l’automatisation de certaines tâches et à l’absence de rendez-vous physiques.
Les professionnels en BNC à la recherche d'un accompagnement comptable à la fois simple et de qualité trouveront une solution idéale avec Swapn. À partir de 29€ HT par mois(Swapn - Comptabilité), nous offrons une gestion comptable complète, parfaitement adaptée aux besoins des professionnels soumis au régime BNC, tels que consultants, prestataires de services et professions libérales.
Déduire ses charges professionnelles
Les professionnels en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée peuvent déduire leurs charges professionnelles pour réduire leur revenu imposable. Ces dépenses doivent respecter une double condition c'est à dire être nécessaires à l’activité et justifiées par des factures ou reçus.
Parmi les charges déductibles, on retrouve : le loyer, les frais de transport, le matériel professionnel, les assurances, les cotisations sociales, les notes honoraires d’experts et les frais de formation.
Une bonne gestion des justificatifs est indispensable pour éviter tout redressement fiscal. En organisant rigoureusement sa comptabilité, le professionnel optimise sa fiscalité tout en restant conforme aux obligations légales.
Bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux BNC
Les professionnels en BNC peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’exonération et de réduction d’impôt, selon leur situation. Parmi eux, on retrouve les avantages en zones franches urbaines (ZFU), permettant une exonération partielle ou totale d’impôt sous certaines conditions, ainsi que divers crédits d’impôt (formation, transition énergétique, etc.).
En matière d’optimisation fiscale, le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 %, sans possibilité de déduire des charges réelles ni d’accéder à certains dispositifs fiscaux. En revanche, la déclaration contrôlée permet de déduire l’ensemble des charges professionnelles, d’amortir des investissements et d’accéder à davantage d’exonérations et crédits d’impôt, offrant ainsi plus de flexibilité pour réduire la pression fiscale.
Quelles sont les principales différences entre le micro-BNC et la déclaration contrôlée ?
Le micro-BNC est un régime simplifié réservé aux professionnels dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 77 700 €. Il applique un abattement forfaitaire de 34 %, sans obligation de comptabilité détaillée.
Puis-je déduire mes dépenses personnelles en tant que BNC ?
Non, seules les dépenses strictement professionnelles sont déductibles. Les frais personnels doivent être clairement séparés des charges liées à l’activité. Cependant, certaines dépenses mixtes (ex : véhicule personnel utilisé pour le travail) peuvent être partiellement déductibles.
Quel est le meilleur logiciel de comptabilité pour les BNC ?
Il existe plusieurs logiciels adaptés aux BNC, comme Tiime. Ces outils facilitent la gestion des recettes et dépenses, l’édition des déclarations fiscales et le suivi comptable en conformité avec la réglementation.
Quelle est la différence entre BNC et profession libérale ?
Le terme BNC désigne un régime fiscal, appliqué aux activités non commerciales. Une profession libérale, en revanche, est une catégorie d’activité qui relève souvent des BNC, mais pas toujours (certaines professions libérales peuvent être en société et soumises à l'impôt sur les sociétés).
Rédigé par Grégoire Charroyer
Grégoire, avec une décennie d'expertise dans la création de société, il est incollable sur les sujets entrepreneuriaux. Son objectif ? Démystifier la création d'entreprise. Hors du travail, il se passionne pour le tennis, la course à pied et se plonge dans des romans policiers. Sa réalisation la plus folle ? Un service de Dog Sitting couplé à un traiteur à domicile pour chiens, alliant affaires et fantaisie.