Création d'entreprise quand on est étranger : Tuto complet

Lancer une entreprise en France quand on est étranger offre à la fois des défis particuliers et des chances uniques, qui varient selon le pays d'origine de l'entrepreneur. Cet article a pour but d'examiner comment fonctionne l'entrepreneuriat en France. Il souligne les avantages offerts aux personnes venant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, comparés aux difficultés supplémentaires que rencontrent ceux qui viennent d'autres régions.

Quelles sont les conditions pour ouvrir une entreprise en France lorsqu'on est étranger ?

La différence entre associé étranger et dirigeant étranger en France

La différence repose principalement sur le rôle et les responsabilités de chacun dans l'entreprise.

Associé étranger :

• Un associé étranger est une personne qui investit dans l'entreprise en y apportant des capitaux, des biens ou des compétences. Il devient alors copropriétaire d'une part de l'entreprise, proportionnellement à son apport.
• Les associés étrangers peuvent être de n'importe quelle nationalité. La loi française permet à des étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE), suisses, ou même non-européens, de devenir associés dans une entreprise française.
• Leur implication dans la gestion quotidienne de l'entreprise n'est pas obligatoire. Leur rôle peut se limiter à des participations aux décisions stratégiques via les assemblées générales, selon la structure juridique de l'entreprise et ce qui est stipulé dans les statuts.

Dirigeant étranger :

• Un dirigeant étranger est une personne qui occupe une fonction de gestion, de direction ou d'administration dans une entreprise française. Cela inclut les rôles de gérant, président, directeur général, etc.
• Les dirigeants étrangers non-européens doivent se conformer à des conditions plus strictes pour pouvoir exercer leurs fonctions. Ces conditions inclut l'obtention d'une carte de séjour autorisant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale en France.
• Leur implication dans l'entreprise est active et quotidienne. Ils sont responsables de la bonne gestion de l'entreprise et doivent prendre des décisions opérationnelles, stratégiques et financières.

La principale différence réside dans le niveau d'implication dans la gestion de l'entreprise. Les associés apportent des ressources à l'entreprise et ont un rôle plus passif qui ne nécessite pas leur présence. Alors que les dirigeants sont activement engagés dans la direction et la gestion quotidienne de l'entreprise, avec des exigences légales spécifiques pour les non-européens qui implique une présence sur place.

Lorsque le créateur réside régulièrement en France

Obtenir un mandat social 

Le mandat social représente l'autorité donnée à une ou plusieurs personnes (les mandataires) pour agir au nom et pour le compte d'une société. Ce mandat définit légalement qui peut prendre des décisions et gérer les affaires de l'entreprise, en particulier dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS). 

Cette mesure est admise pour les étrangers résident en France avec des titres de séjour et des cartes de résident portant les mentions suivantes :

• Vie privée et familiale : permet de bénéficier d'une certaine flexibilité pour créer une entreprise en France. Cette carte permet non seulement de résider en France mais ouvre également la porte à l'entrepreneuriat. Cependant, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour s'assurer que l'activité envisagée est compatible avec les conditions de séjour.
• Compétences et talents : destinée aux étrangers susceptibles de contribuer de manière significative, par leurs compétences ou leurs talents, à l'économie française ou à son rayonnement. Les détenteurs de cette carte ont la liberté de créer une entreprise. De plus, elle offre une grande autonomie d'action et encourage l'innovation et le développement d'activités économiques en France.
• Carte de résident de longue durée-CE : permet bénéficier d'un statut stable et sécurisé en France, ce qui facilite grandement l'accès à l'entrepreneuriat. Ce titre de séjour permet d'exercer une activité professionnelle, y compris la création et la gestion d'une entreprise, sans restrictions particulières. La possession de cette carte signifie que l'entrepreneur a déjà une présence significative en France, ce qui peut faciliter les démarches administratives et l'accès aux ressources nécessaires pour l'entreprise.
• Les ressortissants algériens : disposent de conditions spécifiques pour la création d'entreprise en France. Les détenteurs d'une carte de résident algérien peuvent entreprendre et diriger des entreprises sous certaines conditions qui reflètent les conditions de ces accords. Il est important pour les entrepreneurs algériens de se familiariser avec ces spécificités pour s'assurer de leur conformité avec la législation en vigueur.

Lorsque le créateur réside à l’étranger

Deux choix sont disponibles pour les étrangers résidant à l'étranger qui désirent établir une entreprise en France : s'installer définitivement ou investir sans avoir à déménager.

Les étapes à suivre si vous souhaitez emménager en France :

1/ Effectuer les démarches administratives pour la demande de visa long séjour 

La première étape pour un entrepreneur étranger souhaitant s'installer en France est la demande d'un visa long séjour. Cette démarche s'effectue auprès du représentant de la diplomatie française dans votre pays d'origine, comme une ambassade ou un consulat. Le visa long séjour est essentiel pour entrer sur le territoire français et entamer le processus de création d'entreprise.

2/ Délivrance du titre de séjour :

Une fois en France, l'obtention d'un titre de séjour devient obligatoire pour légaliser votre présence et vos activités dans le pays. Il faut déposer une demande de carte de séjour temporaire auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

3/ Validité de la carte de séjour :

La durée de validité de cette carte est à spécifier lors de votre demande. Elle varie généralement selon le type d'activité entrepreneuriale que vous souhaitez entreprendre et peut influencer les démarches ultérieures de renouvellement ou de modification de statut.

Les étapes à suivre si vous souhaitez rester à l’étranger

1/ Simplification des démarches :

Pour les entrepreneurs étrangers qui choisissent de ne pas résider en France, les procédures sont allégées. Il n'est pas nécessaire d'effectuer les formalités relatives à la demande de titre de séjour.

2/ Inscription à distance :

La demande d'immatriculation de l'entreprise peut se faire auprès de l'ambassade ou du consulat français dans le pays d'origine. Cette flexibilité facilite le processus pour les entrepreneurs ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer.

3/ Obligation d'avoir une adresse en France :

Bien que résidant à l'étranger, il est impératif de fournir une adresse française pour l'immatriculation de votre entreprise. Cette adresse peut être soit une adresse physique (bureau, local commercial) soit une domiciliation commerciale, offrant une solution flexible pour les entrepreneurs internationaux.

Il est important de se rappeler qu'en tant que dirigeant, il est nécessaire de planifier des déplacements réguliers. Dans cette optique, il est préférable de demander un visa de court séjour pour chaque voyage. Il est nécessaire de soumettre la demande à l'ambassade ou au consulat du pays d'origine. Ce genre de visa est accordé pour des séjours d'une durée de 90 jours.

Comment un étranger peut créer une entreprise en France ?

Préparer un Business Plan

Avant de demander un visa ou de faire tout autre démarche, il est essentiel de préparer un business plan détaillé. Ce document doit présenter clairement votre projet de création d'entreprise, y compris l'offre de produits ou services, l'étude de marché, la stratégie de marketing et les prévisions financières.

Evaluation de votre Business Plan

Une part importante du processus sera l'évaluation de la rentabilité de votre entreprise. L'objectif est de démontrer que votre projet est viable et capable de générer suffisamment de revenus. Cette étape sera primordiale pour convaincre les autorités et les éventuels investisseurs ou partenaires financiers de la solidité de votre projet.

Demander un visa long séjour au consulat de France

Avec un business plan en main, la prochaine étape est de demander un visa long séjour portant la mention recherche d'emploi/création d'entreprise auprès du consulat de France de votre pays d'origine. Ce visa est indispensable pour entrer en France et entamer les démarches liées à la création d'entreprise.

Se rendre à la préfecture de la ville de résidence en France 

Une fois en France, rendez-vous à la préfecture de votre ville de résidence. Cette étape doit être effectuée rapidement, dans un délai de 2 mois après votre arrivée, pour signaler votre présence et initier la demande de titre de séjour.

Demande de titre de séjour 

Le titre de séjour est le document qui légalisera votre situation en France et vous permettra d'exercer une activité professionnelle. Cette démarche est essentielle pour lancer officiellement votre entreprise sur le territoire français.

Immatriculation de l'entreprise

Avec un titre de séjour en main, vous pourrez alors procéder à l'immatriculation de votre entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM), selon la nature de votre activité.

Quels sont les différents statuts juridiques disponibles pour ouvrir son entreprise en France en étant étranger ?

Définition d’un statut juridique

Un statut juridique, dans le contexte de la création et de la gestion d'une entreprise, désigne l'ensemble des règles qui définissent le cadre légal sous lequel une entité opère. Ce statut englobe la forme juridique de l'entreprise, déterminant ainsi son organisation, son fonctionnement, ses obligations, ainsi que les droits et les responsabilités de ses dirigeants et associés.

Différence entre EI et société

L'entreprise individuelle est la forme la plus simple et la moins coûteuse en termes de création. L'entrepreneur exerce son activité en son nom propre et est directement lié à son entreprise sans distinction de patrimoine. La responsabilité de l'entrepreneur est illimitée, ce qui signifie qu'en cas de dettes, ses biens personnels peuvent être concernés. Les formes courantes incluent la micro-entreprise et l'entreprise individuelle.

La société implique la création d'une entité juridique distincte de ses fondateurs ou actionnaires. Cela offre une séparation entre le patrimoine personnel de l'entrepreneur et celui de l'entreprise, limitant ainsi la responsabilité financière aux apports. Les formes courantes incluent la SARL ou EURL, la SAS ou SASU.

Les différents statuts juridiques : 

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :

• Nombre d'associé : Une seule personne (actionnaire unique).
• Responsabilité : Limitée au capital investi.
• Capital social : 1€ de capital minimum requis.
• Dirigeant : Le président de la SASU, qui peut être l'actionnaire unique ou une tierce personne.
• Fiscalité : L'option d'imposition sur le revenu ou sur les sociétés est possible.
• Liberté statutaire : Grande souplesse dans la rédaction des statuts et la gouvernance.

SAS (Société par Actions Simplifiée) :

• Nombre d'associés : Au moins deux, sans limite supérieure.
• Responsabilité : Limitée au capital social.
• Capital social : 1€ de capital minimum requis.
• Dirigeant : Le président et directeurs généraux qui peuvent être l'un des associés ou une tierce personne.
• Fiscalité : L'option d'imposition sur le revenu ou sur les sociétés est possible.
• Liberté statutaire : Grande souplesse dans la rédaction des statuts et la gouvernance.

SARL (Société à Responsabilité Limitée) :

• Nombre d'associés : Au moins deux et jusqu'à 100.
• Responsabilité : Limitée au capital social.
• Capital social : 1€ de capital minimum requis.
• Dirigeant : Le gérant, qui peut être l'un des associés ou une tierce personne.
• Fiscalité : Soumise à l'impôt sur le revenu, mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés.
• Liberté statutaire : Certaines règles statutaires sont obligatoires.

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) :

• Nombre d'associé : Une seule personne (associé unique).
• Responsabilité : Limitée au capital investi.
• Capital social : 1€ de capital minimum requis.
• Dirigeant : Le gérant, qui peut être l'associé unique ou une tierce personne.
• Fiscalité : Soumise à l'impôt sur le revenu, mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés.
• Liberté statutaire : Certaines règles statutaires sont obligatoires.

Différences Principales entre SARL/EURL et SAS/SASU :

• Rémunération : En SARL/EURL, il est plus avantageux de prendre une rémunération régulière avec environ 45% de charges sociales, tandis qu'en SAS/SASU, les charges sociales s'élèvent à environ 75%.
• Couverture sociale : Moins bonne en SARL/EURL (travailleur non salarié) qu'en SAS/SASU (travailleur assimilé salarié).
• Dividendes : En SASU/SAS, il est possible de se verser des dividendes taxés à 30% (Flat tax). En SARL/EURL, la taxe sur les dividendes est d'environ 60%. 

Quels sont les aides à la création pour un entrepreneur étranger ?

Pour les entrepreneurs étrangers désirant lancer leur entreprise en France, plusieurs aides et ressources sont disponibles pour faciliter leur parcours. Ces soutiens varient en fonction de la nature du projet, de sa localisation, et des spécificités de l'entrepreneur. Voici une vue d'ensemble des aides principales :

Aides de France Travail (Pôle emploi)

France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, offre des conseils et des services pour les créateurs d'entreprise. Cela inclut des informations sur le marché du travail, des ateliers pour entrepreneurs, et des aides financières pour certains créateurs.

Aides locales et européennes

Aides locales : De nombreuses régions, départements et municipalités en France proposent des aides spécifiques pour encourager l'entrepreneuriat. Cela peut inclure des subventions, des prêts à taux réduit, ou des exonérations fiscales.

Aides Européennes : L'Union européenne offre également des programmes de financement et de soutien aux entrepreneurs, accessibles via des plateformes comme Europe Entreprise Network (EEN).

Programmes d'incubation et d'accélération

Ces programmes fournissent un accompagnement sur mesure aux startups et aux entrepreneurs, incluant mentorat, accès à un réseau d'experts, financements initiaux, et aides pour le développement du produit ou service. La France abrite de nombreux incubateurs et accélérateurs reconnus, souvent liés à des thématiques spécifiques ou des secteurs d'activité.

Réseaux d'entrepreneurs et associations

Des associations et réseaux dédiés peuvent fournir un soutien précieux aux entrepreneurs étrangers. Ces structures offrent des conseils, des opportunités de réseautage, et parfois des ressources pour naviguer plus facilement dans l'écosystème entrepreneurial français. Parmi eux, on trouve :

• Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) : Elles proposent des services de conseil et d'accompagnement pour la création d'entreprise.
• Réseaux d'entrepreneurs : Des groupes comme French Tech, Business France, et des associations spécifiques à certaines communautés étrangères facilitent l'intégration et le développement des projets entrepreneuriaux.
• Programmes dédiés aux entrepreneurs immigrés : Certains programmes sont spécifiquement conçus pour soutenir les entrepreneurs issus de l'immigration, offrant un accompagnement adapté à leurs besoins.

Quelles sont les obligations fiscales lorsqu’on est créateur d’entreprise étranger en France ?

Tenue d'une comptabilité

Toutes les sociétés, y compris celles fondées par des étrangers, doivent tenir une comptabilité conforme aux normes françaises. Cela implique la conservation des livres comptables, la réalisation de bilans annuels, et l'enregistrement des flux financiers.

Pour les entreprises individuelles, la tenue d'une comptabilité simplifiée est autorisée, mais elles doivent toujours respecter les obligations fiscales et sociales minimales.

Déclaration des bénéfices

Les entreprises doivent déclarer leurs bénéfices aux impôts français. Le régime d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) varie selon la forme juridique de l'entreprise et le choix fiscal de l'entrepreneur.

Les entrepreneurs étrangers doivent aussi être attentifs à la législation fiscale de leur pays d'origine pour éviter la double imposition. Des conventions fiscales existent entre la France et de nombreux pays pour régler ce problème.

Déclaration de TVA

La plupart des entreprises en France sont assujetties à la TVA. Elles doivent donc s'inscrire pour la TVA, collecter cette taxe sur les ventes, et la reverser aux impôts, après déduction de la TVA payée sur les achats.

Les seuils d'application de la TVA et les démarches de déclaration peuvent varier selon l'activité et le chiffre d'affaires.

Expert-comptable : Obligation ou non ?

Il n'y a pas d'obligation légale en France pour les entreprises de faire appel à un expert-comptable pour la gestion de leur comptabilité. Cependant, compte tenu de la complexité des règles fiscales et comptables françaises, il est fortement conseillé, surtout pour les entrepreneurs moins familiers avec le système français.

Un expert-comptable peut fournir un soutien précieux, non seulement pour la tenue des comptes et la préparation des déclarations fiscales, mais aussi pour le conseil stratégique, social, et fiscal.

Différences avec une création par un non étranger

Les obligations fiscales pour les créateurs d'entreprise étrangers sont largement similaires à celles des résidents français. La distinction ne se fait pas sur la nationalité mais sur le statut juridique de l'entreprise et le régime fiscal choisi.

Les entrepreneurs étrangers doivent être particulièrement vigilants quant à leur situation fiscale personnelle (résidence fiscale, double imposition, etc.) et s'assurer de comprendre les implications fiscales de leur activité en France par rapport à leur pays d'origine.

Par qui passer pour créer son entreprise en France lorsqu’on est étranger ?

Créer son entreprise en France en tant qu'étranger peut sembler complexe, mais plusieurs options et organismes peuvent vous accompagner dans cette démarche. Voici les principaux :

Expert-comptable

• Avantages : L'expert-comptable offre une aide précieuse pour la gestion comptable, fiscale, et sociale de votre entreprise. Il peut également conseiller sur la structure juridique la plus adaptée à votre projet et aider à la préparation des documents financiers.
• Inconvénients : Le service d'un expert-comptable représente un coût, qui peut être substantiel selon l'étendue des services requis.
• Coût : Les honoraires varient en fonction de la complexité de votre projet et des services fournis. Une consultation initiale peut coûter de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an pour une gestion complète.

Avocat spécialisé en droit des affaires

• Avantages : L'avocat offre un accompagnement sur les aspects juridiques de la création d'entreprise, y compris le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, et les questions liées à la propriété intellectuelle.
• Inconvénients : Comme pour l'expert-comptable, le recours à un avocat représente un investissement initial non négligeable.
• Coût : Les tarifs varient grandement en fonction du prestige du cabinet et de la complexité du dossier, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.

Legaltech

• Avantages : Les plateformes de legaltech offrent des services de création d'entreprise en ligne, généralement à moindre coût. Elles sont rapides, efficaces, et peuvent convenir pour des structures simples.
• Inconvénients : Le service est moins personnalisé, et certaines situations complexes peuvent nécessiter un accompagnement traditionnel par des professionnels.
• Coût : Plus abordable, avec des offres souvent autour de quelques centaines d'euros pour un package de création d'entreprise.

Faire seul

• Avantages : C'est l'option la moins coûteuse. Les ressources en ligne, guides, et portails gouvernementaux fournissent des informations utiles pour naviguer dans le processus.
• Inconvénients : Manquer de connaissances spécialisées peut conduire à des erreurs, surtout dans la compréhension des subtilités légales et fiscales françaises. Le risque d'erreurs et d'omissions peut avoir des conséquences à long terme.
• Coût : Mis à part les frais administratifs et gouvernementaux obligatoires, créer son entreprise seul peut être réalisé sans coûts supplémentaires significatifs.

Nos 4 conseils d'experts pour réussir sa création d'entreprise lorsqu'on est étranger 

Connaissance des réglementations locales

La France possède ses propres réglementations commerciales, fiscales, et administratives. Une compréhension approfondie de ces règles est cruciale pour assurer la conformité de votre entreprise et éviter les erreurs coûteuses. Cela inclut les normes de comptabilité, les obligations fiscales, les réglementations spécifiques à votre secteur d'activité, et les démarches pour l'obtention de visas et titres de séjour pour entrepreneurs étrangers.

Réseau et partenariats locaux

Bâtir un réseau solide et développer des partenariats locaux sont des atouts inestimables pour une entreprise naissante. Ces relations peuvent offrir un soutien précieux, des conseils pratiques, et des opportunités d'affaires. Participer à des événements de networking, s'engager dans des groupes d'entrepreneurs locaux, et se rapprocher des chambres de commerce peut accélérer votre intégration et contribuer à votre succès en France.

Compréhension du marché et de la culture locale

Appréhender le marché français nécessite une compréhension de la culture locale, des consommateurs, et des pratiques commerciales. Cela peut influencer de nombreux aspects de votre entreprise, de la stratégie marketing à la communication client. Une étude de marché approfondie et une adaptation de votre offre aux attentes locales sont essentielles pour capter et fidéliser votre clientèle.

Se faire accompagner par des spécialistes

L'accompagnement par des spécialistes est un levier significatif pour surmonter les défis liés à la création d'entreprise en tant qu'étranger. Des service comme nous proposons chez Swapn peuvent être particulièrement avantageux, avec notre expertise certifiée par l'ordre des experts comptables, nous offrons un accompagnement en fonction de vos besoins dans la création de votre entreprise. Pour couronner le tout, la création est à 0€ si vous créez seul et 99€ HT si vous créez à plusieurs.