Création d'une entreprise de service à la personne : Tuto [2024]

Vous cherchez à aider votre prochain et à vous rendre utile auprès des personnes ?

Alors découvrez ici comment ouvrir votre société de service à la personne dans les meilleures conditions possibles.

Comment fonctionne une entreprise de services à la personne ?

Une société effectuant un service à la personne fournit des services directs aux particuliers pour répondre à leurs besoins quotidiens ou spécifiques, comme l'aide à domicile, la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. 
Les sociétés d'aides à la personne sont souvent régies par des normes afin de garantir la sécurité des clients qui sont souvent vulnérables.

Qui peut créer une entreprise de services à la personne ?

La création d'une société d'aide à la personne nécessite certaines compétences et qualités dans le but d'effectuer au mieux son activité, étant donné que vous allez rendre service à des clients parfois vulnérables, il est important d'être patient, mais aussi de gérer certaines situations complexes par exemple si vous effectuez de la garde d'enfant.

Nous allons par la suite vous expliquer les diplômes nécessaire pour créer une entreprise de services à la personne.

L'important est donc d'être quelqu'un de dévoué et d'être réellement prêt à rendre service à votre prochain afin d'être le meilleur dans votre domaine.

Pourquoi ouvrir une entreprise de services à la personne ?

De nos jours, on remarque que la plupart des familles sont de plus en plus à refuser de placer leurs parents en EHPAD et préfère payer une entreprise spécialisée pour qu'elle s'occupe de leurs parents.

>Pour les entreprises de services, l'un des points majeurs est le bouche-à-oreille, car vous allez pouvoir obtenir beaucoup plus de client ayant confiance en votre prestation si ces derniers ont entendu parler de vous par un ami/connaissance, notamment lorsque les clients vont vous confier leurs enfants par exemple.

En France, le vieillissement de la population ne cesse de s'accélérer, particulièrement avec les retombés du baby boom, mais aussi avec l'espérance de vie moyenne qui ne fait qu'augmenter, cela amène à une population âgée de plus en plus conséquente.

Quel est le meilleur statut juridique pour une société de service à la personne ?

Si vous souhaitez vous lancer sans prendre de risque et tenter votre activité simplement, alors la micro-entreprise est parfaitement adaptée et va vous permettre de commencer votre activité en toute tranquillité.

Toutefois, si vous souhaitez vous lancer dans une société à long terme et profiter des multiples avantages fiscaux qu'elle propose, alors l'EURL est souvent intéressante pour les activités de services. L'avantage est que si vous souhaitez vous mettre à temps plein et vous verser un salaire avec votre société, ce statut permet d'optimiser votre rémunération avec des charges sociales plus faibles que d'autres formes juridiques.

En général, nous conseillons plus de commencer en micro-entreprise pour débuter et tester votre activité, cependant si vous avez bien étudié votre sujet et que vous êtes prêt à investir du temps et de l'argent dans votre projet alors l'EURL est le statut qu'il vous faut.

Dans certains cas, la SASU peux s'avérer plus avantageuse et il sera donc important d'étudier au cas par cas quelles formes juridiques est la plus approprié en fonction de la situation professionnelle de l'entrepreneur ainsi que de ses besoins.

Si vous avez des doutes sur la meilleure structure juridique pour vous n'hésitez pas à tester notre simulateur : 

Quel diplôme pour ouvrir une entreprise de service à la personne ?

En général, il n'est pas obligatoire d'avoir un diplôme spécifique pour créer une entreprise de services à la personne. Cependant, certaines activités nécessitent des certifications ou agréments :

1. Garde d'enfants de moins de 3 ans : un agrément préfectoral est obligatoire, quel que soit le mode d'intervention (prestataire ou mandataire)
2. Assistance aux personnes âgées et handicapées : En mode mandataire, un agrément est obligatoire. En mode prestataire, une autorisation du conseil départemental est requise
3. Pour les intervenants à domicile, une formation est généralement recommandée, comme le CAP Petite Enfance, le CAP Assistant Technique en Milieux Familial et Collectif, ou le Diplôme d'État Auxiliaire de Vie Sociale

Comment créer une société de services à la personne ? Les étapes

Dans la création d'une société de services à la personne, voici les différentes étapes : 

1. Validation du projet
La première étape consiste à valider la faisabilité de votre idée en réalisant une étude de marché pour comprendre votre environnement : concurrents, clients potentiels, tendances du marché. Cette étape est cruciale pour garantir la pertinence et la viabilité de votre projet.

2. Élaboration d'un Business Plan
Le business plan détaille votre projet d'entreprise : marché, stratégie commerciale, prévisions financières, équipe. C'est un document essentiel pour structurer votre projet et convaincre des partenaires financiers.

3. Recherche de financements
Différents types de financements sont possibles : apports personnels, emprunts bancaires, aides publiques, financement participatif. 

4. Définition du statut juridique, social et fiscal
Choisir le statut juridique adapté influence votre régime fiscal, protection sociale et organisation interne. Les formes juridiques courantes incluent la SASU, SAS, EURL et SARL, chacune avec ses avantages spécifiques.

5. Domiciliation de l'entreprise
La domiciliation peut se faire chez vous, dans un local commercial ou via une société spécialisée, en fonction de vos besoins en termes d'image et de services.

6. Rédaction des statuts et constitution du dossier de création
Les statuts formalisent le fonctionnement de l'entreprise. Après leur rédaction, constituez un dossier de création avec les documents administratifs requis à déposer auprès des autorités compétentes.

Voici maintenant les étapes spécifiques aux sociétés ayant pour activité l'aide à la personne :

1. Définir les activités de services à la personne :

• Identifier les services que vous souhaitez proposer, parmi les 3 grands domaines : services à la famille, services de la vie quotidienne, services aux personnes âgées/handicapées.
• Certaines activités comme la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes fragiles nécessitent des agréments ou autorisations spécifiques.

2. Obtenir les agréments et autorisations nécessaires :

• Agrément préfectoral obligatoire pour les activités auprès des personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
• Autorisation du conseil départemental pour les services prestataires aux personnes âgées et handicapées.
• Ces démarches administratives sont essentielles pour exercer légalement.

Quelles sont les activités nécessitant un agrément ?

Comme expliqué précédemment, certaines activités nécessitent des agréments, voici lesquelles : 

1. Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (au domicile des parents, en garde partagée, pour les trajets domicile/crèche, etc.) 
2. Assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées dans les actes quotidiens de la vie (toilette, habillage, alimentation, accompagnement dans les activités de la vie sociale) 
3. Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) 
4. Aide à la mobilité ou accompagnement de personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) 
5. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements hors du domicile

Comment obtenir les certifications et accréditations nécessaires ?

Pour obtenir les agréments nécessaires à la création d'une société de service à la personne, vous aurez besoin de remplir plusieurs conditions telles que le fait d'exercer uniquement une activité de services à la personne au domicile des clients, de disposer de moyens humain, matériels et financiers vous permettant d'exercer.
Par ailleurs, vous devrez respecter un cahier des charges précisant les conditions de fonctionnement, d'organisation permettant de répondre aux exigences de qualité requises.
Pour finir, il sera nécessaire de disposer d'une charte de qualité qui répond aux exigences de l'agrément et à laquelle les établissements adhèrent si votre entreprise compte plusieurs établissements.

Le fait que vous soyez responsable d'une clientèle pouvant être composé de personnes âgées, d'enfants, de personne en situation de handicap fait que vous devez offrir une sécurité notamment en termes d’hygiène lors de vos prestations.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de la création d'une entreprise de service à la personne ?

Voici les avantages que vous pourrez retrouver après la création d'une entreprise d'aides à la personne : 

Avantages fiscaux :

1. Taux de TVA réduit : Les entreprises du secteur des services à la personne bénéficient d'un taux de TVA réduit, généralement à 5,5%, offerts par des organisations autorisées par agrément préfectoral. Bien souvent, cela concernera l'aide aux personnes handicapées ou âgées qui ne peuvent pas faire certaines tâches par elles-mêmes.
2. Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : Les particuliers utilisant ces services peuvent déduire 50% de leurs dépenses du montant de leur impôt sur le revenu si vous avez votre agrément.

Avantages sociaux :

1. Réduction des cotisations sociales : Les entreprises du secteur bénéficient de réductions de charges sociales patronales pour favoriser le développement de l'emploi.
2. Professionnalisation du secteur : Ces mesures visent à encadrer et réguler l'activité, en luttant contre le travail dissimulé.
3. Soutien à l'entrepreneuriat : La création d'entreprises de services à la personne est encouragée par les pouvoirs publics pour dynamiser ce secteur en pleine évolution.

Conseils d'experts pour l'ouverture d'une entreprise de services à la personne

Il est très important d'adapter sa forme juridique à son projet afin de pouvoir commencer sur de bonnes bases et surtout de pouvoir exercer son activité sans problème, pour cela vous pouvez directement vous adresser aux conseiller de chez Swapn qui vous aideront à trouver le statut juridique qui vous correspond le mieux.

Dans ces domaines de services à la personnes, il est important d'être formé pour toutes les nouvelles normes notamment en matière de sécurité et d'hygiène afin de pouvoir être toujours dans l'ère du temps.

Pour la création de société, nous vous conseillons de vous adresser à des services professionnels afin d'être accompagné dans le choix de votre régime fiscal, de TVA mais aussi savoir comment monter son projet entrepreneurial.