Création d'une SAS en ligne | Création à 0€ | Tuto simple

Vous souhaitez créer une SAS en ligne ? Vous recherchez une solution pour établir votre structure juridique sans vous préoccuper des formalités administratives ? Cet article est fait pour vous !

Une SAS, est une Société par Actions Simplifiée, c'est une forme juridique d'entreprise qui lui permet d'exister légalement.

Comment ouvrir une SAS en ligne rapidement ?

Chez Swapn, nous vous accompagnons à travers toutes les étapes nécessaires à la création de votre entreprise. Notre objectif est de simplifier chaque formalité pour que vous obteniez rapidement votre Kbis, sans tracas.

Dès que vous nous contactez, un conseiller spécialisé vous écoute attentivement. Il analyse votre projet pour vous orienter vers le statut juridique le plus approprié, en fonction de votre situation, de votre projet et du nombre d'associés impliqués.

Une fois prêt à démarrer la création, vous planifiez un rendez-vous avec votre conseiller pour lancer les démarches. Lors de cette rencontre, nous recueillons toutes les informations nécessaires sur vous et votre future entreprise afin de rédiger les statuts.

Après validation de vos données et le dépôt des justificatifs nécessaires, vous recevez un projet de statuts dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Ensuite, vous effectuez un virement pour déposer le capital auprès de notre notaire partenaire.

Une fois l'attestation de dépôt de capital obtenue, nous soumettons votre dossier sur le site du guichet unique pour validation par les autorités compétentes. Vous recevrez alors votre Kbis dans un délai de 10 à 15 jours, vous permettant de débuter votre activité en toute tranquillité.

En plus, la création d'une SAS avec Swapn ne vous coûte que 99€ ! À cela s'ajoutent les frais légaux obligatoires pour l'immatriculation et la publication légale, qui s'élèvent à environ 300€ en SAS. Tous ces frais sont pris en charge par nos soins et déduits de votre compte professionnel une fois que votre entreprise est immatriculée.

Quel coût pour créer une SAS ?

Les frais de création d'une SAS dépendent du niveau d'assistance que vous choisissez lors des démarches. Si vous optez pour un prestataire, les coûts varient en fonction de l'organisme d'accompagnement sélectionné. Cependant, même en vous lançant seul, vous devrez régler les frais légaux obligatoires, notamment ceux liés à l'immatriculation et à la publication de l'annonce légale. Ces frais peuvent varier en fonction de la localisation, du statut juridique et du domaine d'activité de votre société.

Quel délai pour créer une SAS ligne ?

La création d'une SAS en ligne peut être rapide ou plus lente, selon divers temporalités tels que l'urgence du projet et les délais administratifs. Il est toutefois recommandé de planifier la création avec soin afin d'éviter les urgences de dernière minute pour soumettre tous les documents dans les délais.

Si vous entreprenez les démarches de création seul, cela peut prendre plus de temps en raison des recherches préalables nécessaires. Généralement, prévoyez une période d'une dizaine à une quinzaine de jours pour recevoir le Kbis une fois que tous les documents ont été déposés via le Guichet unique.

Chez Swapn, dès que nous sommes en contact, vous pouvez obtenir vos statuts en seulement 24 à 48 heures ouvrables. À partir de là, il ne vous reste plus qu'à effectuer le dépôt du capital, et nous nous occupons de toutes les formalités. Nous déposons le dossier et vous recevez votre Kbis sous 10 à 15 jours.

Dans tous les cas, des délais supplémentaires peuvent être à prévoir en fonction du domaine d'activité de votre entreprise. Par exemple, pour une activité artisanale, une validation de la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) est nécessaire, ce qui peut prendre environ 10 à 15 jours supplémentaires. De même, pour une activité dans le domaine du transport, une validation de la DREAL peut être requise, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Quelles sont les démarches et formalités de la création d'une SAS en ligne ? Les étapes

La création d'une SAS en ligne comprend plusieurs étapes clés. Il faut d'abord rédiger les statuts de l'entreprise, puis procéder au dépôt du capital. Ensuite, il est nécessaire de publier un avis de création. La préparation de la déclaration de création suit cette étape, avant de finaliser le processus en déposant le dossier de création de la SAS auprès de l'INPI.

Nomination du président de la SAS

Lors de la constitution d'une société pluriassociée, il est nécessaire de définir les pouvoirs de chaque associé. Dans le cadre d'une SAS, ces pouvoirs se répartissent entre les fonctions de gérance et les actions détenues.

Le président et les directeurs généraux de la SAS détiennent le pouvoir exécutif au sein de la société. Ils sont chargés de la gestion quotidienne et de la représentation légale de la société.

Les actions représentent les apports financiers des associés et déterminent leur participation au capital de la société. Les dividendes sont ensuite distribués en fonction de la détention d'actions.

Il est donc possible pour un associé de détenir soit uniquement des actions, des fonctions exécutives, ou les deux à la fois, selon les modalités prévues dans les statuts de la SAS.

Rédiger les statuts 

Les statuts sont un document essentiel définissant les règles de fonctionnement et les modalités de gestion de l'entreprise, ainsi que les droits et obligations des dirigeants dans le cadre d'une SAS. La rédaction des statuts suit une structure précise :

• Identification de l'entreprise : Les statuts doivent débuter par l'identification complète de la SAS, comprenant son nom, son siège social, son objet social (activité principale de l'entreprise) et sa durée de vie.
• Apports des associés : Ils doivent préciser la nature et la valeur des apports réalisés par les associés lors de la constitution de la SAS. Ces apports peuvent être numéraires, en nature ou en industrie.
• Capital social : Les statuts doivent fixer le montant du capital social de la SAS, ainsi que sa répartition entre les différents associés. Contrairement à une SAS en ligne, il est généralement nécessaire de constituer l'entreprise avec un capital social minimum de 1€.
• Droits et obligations des dirigeants : Ils définissent les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants de la SAS, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'entreprise, les décisions importantes et la représentation de la société. Ils établissent un lien entre la personne physique des dirigeants et la personne morale de la société.
• Fonctionnement de la SAS : Les statuts doivent régir les modalités de fonctionnement de la SAS, telles que la tenue des assemblées générales, la prise de décisions, la répartition des bénéfices et des pertes, ainsi que les modalités de cession des actions.
• Clause d'agrément : Il peut être judicieux d'inclure une clause d'agrément dans les statuts, spécifiant les conditions et les modalités d'agrément des nouveaux associés en cas de cession d'actions.
• Dispositions spécifiques : Selon les besoins particuliers de l'entreprise, il est possible d'inclure d'autres clauses dans les statuts, telles que des clauses de préférence, des clauses de non-concurrence ou des clauses de sortie.

La rédaction des statuts revêt une importance capitale car elle récapitule toutes les particularités de la société ainsi que ses exigences légales. Il est donc recommandé de se faire accompagner afin de ne pas omettre un élément essentiel.

Constituer et déposer le capital social en banque 

Pour créer une SAS, il est essentiel d'obtenir une attestation de dépôt des fonds, document nécessaire à l'immatriculation et à fournir dans le dossier de création. Le montant minimum obligatoire est de 1€, mais il est conseillé de partir sur une base de 500 à 1 000€ pour garantir une meilleure crédibilité et couvrir les premières dépenses. Vous pouvez également choisir un montant plus élevé, par exemple pour vous démarquer de la concurrence ou pour montrer une capacité de financement solide en cas de demande de prêt.

Le dépôt du capital peut être réalisé chez un notaire ou un avocat. Cette somme est bloquée pendant le processus de création sur un compte tiers et sera débloquée sur votre compte professionnel une fois que la société sera immatriculée.

Lors de la création d'une SAS multi associé, le capital déterminera le nombre de parts de chacun et éventuellement le pourcentage des dividendes que chacun pourra recevoir.

Publier l’avis de création de la SAS dans un support d’annonces légales 

Lors de la création d'une SAS en ligne, l'une des étapes clés consiste à publier un avis de création dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Cette formalité légale est essentielle pour informer le public de la naissance de la SAS.

La publication de cet avis doit se faire dans un journal autorisé à recevoir les annonces légales dans le département où est situé le siège social de la SAS. Il est important de choisir un journal dûment agréé, car toute irrégularité dans la publication pourrait entraîner des retards voire l'invalidation de la procédure de création.

L'avis de création de la SAS doit contenir différentes informations obligatoires telles que la dénomination sociale de l'entreprise, son objet, l'adresse du siège social, le montant du capital social, la durée de la société, ainsi que les coordonnées du président ou de l'associé unique.

Une fois rédigé, l'avis doit être transmis au journal sélectionné pour publication. La parution de l'avis doit ensuite être attestée par un certificat de parution, qui sera inclus dans le dossier de création de la SAS.

Préparer la déclaration de création

La préparation de la déclaration de création sert à officialiser l'existence de la SAS et lui permettre de commencer ses activités en toute légalité.

Ce document doit être rempli avec précision, car il contient des informations essentielles sur la nouvelle entreprise. Parmi les éléments à inclure dans la déclaration figurent la dénomination sociale de la SAS, son objet social, l'adresse du siège social, ainsi que la durée prévue de son existence. Il est également nécessaire de spécifier le montant du capital social ainsi que le nom et les coordonnées du président.

Une fois le formulaire rempli, il doit être soumis en ligne via la plateforme du guichet unique, accompagné des pièces justificatives requises telles que les statuts, la publication de l'annonce légale, et l'attestation prouvant le dépôt du capital.

Dépôt du dossier de création de la SAS sur l’INPI

Le dépôt auprès de l'INPI constitue la dernière étape pour la création juridique d'une SAS. Tous les documents du dossier de création doivent être soumis via l'interface du guichet unique de la société. Cela comprend les statuts, la publication de l'annonce légale, la preuve du dépôt du capital, ainsi que les documents justificatifs d'activité, d'identité et de domiciliation. Il est impératif que ces documents soient en conformité pour éviter tout rejet de la part de l'organisme. La validation du dossier et l'obtention du Kbis prennent généralement entre 10 et 15 jours.

Qui peut vous accompagner pour une création d'une SAS en ligne ?

Pour bénéficier d'un accompagnement dans les démarches de création en ligne d'une SAS, vous avez plusieurs options.

Les experts-comptables comme Numbr, Pepit ou L'expert-Comptable.com peuvent vous aider dans les formalités de création de société et prendre en charge le suivi comptable de la SAS dès sa constitution.

Les legaltechs telles que Swapn proposent un accompagnement professionnel pour les démarches de création de la SAS en ligne. Nous pouvons également vous guider vers des solutions pour l'ouverture d'un compte bancaire, la gestion comptable et l'assurance.

Quels sont les documents à fournir pour ouvrir une SAS en ligne ?

Pour ouvrir une SAS en ligne, plusieurs documents sont nécessaires. Voici quelques exemples :

• Les statuts signés de la SAS.
• Le formulaire Cerfa M0 pour la création d'entreprise.
• Une attestation de publication dans un journal d’annonces légales.
• Une attestation de dépôt des fonds à la banque.
• Une déclaration de non-condamnation pour le président, ou un extrait Kbis si le président est une personne morale.
• La carte d'identité si le président est une personne physique.
• Le document relatif au bénéficiaire effectif.
• La liste des actionnaires (si applicable).
• Une copie d’un titre d’occupation des locaux.

Après la création d'une SAS en ligne que se passe-t'il ?

Réception du Kbis

Après avoir accompli les démarches de création d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en ligne, la réception du Kbis marque le début de sa reconnaissance juridique.

Le Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce, attestant de l'enregistrement de la SAS au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s'agit d'une reconnaissance légale qui confirme votre autorisation à exercer vos activités en toute conformité.

La réception du Kbis signifie la finalisation du processus de création de votre SAS et le début de votre parcours entrepreneurial. Ce document regroupe plusieurs informations clés, telles que la dénomination sociale de votre entreprise, son numéro d'immatriculation au RCS, son siège social, sa forme juridique, son capital social, ainsi que les noms des dirigeants ou des associés.

Le Kbis sera indispensable pour toute démarche auprès de vos partenaires commerciaux, clients, administrations, banques, et tout autre tiers avec lesquels vous pourriez interagir dans le cadre de votre activité professionnelle.

Ouverture du compte bancaire professionnel

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est essentielle pour gérer les finances de votre SAS de manière distincte de vos finances personnelles, une obligation légale à respecter.

La première étape consiste à choisir la banque où vous souhaitez ouvrir votre compte professionnel. Il est conseillé de comparer les offres des différentes banques en ligne ou traditionnelles, en tenant compte des frais, des services offerts et de la qualité du service client. Le compte professionnel en ligne Tiime Business peut être une option intéressante, offrant une gestion de trésorerie connectée à un outil de gestion dématérialisé, ce qui facilite la gestion de votre SAS de n'importe où dans le monde.

Une fois la banque choisie, vous devez rassembler les documents nécessaires pour constituer le dossier d'ouverture. Ce dossier inclut généralement des documents tels que le Kbis, les statuts et les pièces d'identité du représentant légal de la société.

Le compte bancaire professionnel sera indispensable pour effectuer les démarches administratives auprès de l'URSSAF et des services fiscaux.

Gestion de la comptabilité

Une gestion comptable rigoureuse est essentielle pour assurer la santé financière de votre SAS, respecter vos obligations légales et optimiser la gestion de vos finances. Différentes options et formules sont disponibles en fonction de votre activité et de vos prévisions de chiffre d'affaires.

Votre expert-comptable peut prendre en charge tous les aspects financiers, sociaux, juridiques et fiscaux de votre entreprise, ou seulement une partie si nécessaire. Il est tenu de respecter les échéances légales en matière de comptabilité, telles que la déclaration de TVA, la clôture annuelle des comptes et la déclaration fiscale annuelle. Il est essentiel de maintenir vos documents comptables à jour et de conserver toutes les pièces justificatives nécessaires en cas de contrôles. Votre comptable sera également utile pour optimiser vos charges et anticiper les impôts.

Il est recommandé de discuter avec votre expert-comptable afin qu'il obtienne un mandat SIE, lui permettant de prendre en charge toutes les démarches administratives de votre SAS.

Souscription aux assurances

Lors de la création d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en ligne, il faut  prendre en compte les assurances nécessaires pour protéger l'entreprise contre les risques potentiels. Ces assurances couvrent différents aspects de l'activité, des dommages potentiels causés à des tiers à la protection contre les sinistres affectant les biens de l'entreprise. Le choix et la souscription à ces assurances ne sont souvent pas obligatoire mais restent conseillé car elles joueront un rôle déterminant dans la sécurité et la pérennité de la SAS. Voici un tableau comparatif qui présente les assurances les plus courantes, leur cible, leur couverture, ainsi que l'importance de chacune d'elles pour une entreprise en création.

Dépôt de marque

Une fois la création de la SAS réalisée, il est possible de déposer sa marque afin de se protéger des autres usagers et concurrents potentiels. Cette démarche peut être entreprise à tout moment de la création, même avant l'immatriculation.

Pour déposer sa marque, il est d'abord essentiel de vérifier sa disponibilité. Une recherche préalable permettra de s'assurer qu'aucune autre entreprise n'utilise déjà le même nom ou un nom similaire dans le même domaine d'activité, évitant ainsi des conflits ultérieurs et garantissant que votre marque soit distinctive et unique.

Une fois que vous avez choisi votre marque et vérifié sa disponibilité, vous pouvez entamer le processus de dépôt. Celui-ci se fait auprès de l'INPI : il est possible d'effectuer cette démarche entièrement en ligne, simplifiant ainsi les formalités administratives et gagnant du temps.

Plusieurs éléments doivent être fournis en fonction de ce que vous voulez protéger, notamment :

• Une représentation graphique de votre marque
• Une description précise des produits ou services auxquels elle sera associée
• Vos coordonnées personnelles et celles de votre entreprise

Une fois votre demande de dépôt soumise, l'INPI examinera votre dossier pour vérifier sa conformité aux exigences légales et s'assurer que votre marque remplit les critères de distinctivité. Si votre demande est acceptée, votre marque sera enregistrée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

En sécurisant votre marque, vous vous assurez un positionnement solide sur le marché et vous renforcez la valeur de votre entreprise aux yeux de vos clients et partenaires commerciaux.

Logiciel de création de devis et facturation

L'utilisation d'un logiciel de création de devis et de facturation est essentielle pour simplifier et optimiser votre activité commerciale, que vous dirigiez une SAS. Sur le marché, une variété d'outils répondent à ces besoins, allant des logiciels de comptabilité traditionnels aux solutions cloud spécialement conçues pour les petites entreprises. Ces outils offrent généralement une interface conviviale, des fonctionnalités adaptées aux besoins des entrepreneurs individuels, ainsi qu'une gestion centralisée des devis, des factures et des paiements.

Il est conseillé de choisir un logiciel qui respecte les exigences légales en matière de facturation. En France, par exemple, les factures doivent comporter certaines mentions obligatoires telles que le numéro de TVA intracommunautaire, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, ainsi que le détail des biens ou services fournis. Ne pas respecter ces obligations légales peut entraîner des sanctions financières lors d'un contrôle.

L'utilisation d'outils comme Excel pour la facturation peut présenter des risques, notamment en ce qui concerne la conformité aux normes légales. Excel n'est pas spécifiquement conçu pour la facturation et peut ne pas offrir les fonctionnalités nécessaires pour garantir la conformité aux obligations légales en matière de facturation.

Parmi les solutions recommandées pour la création de devis et de facturation pour les SAS en ligne, Tiime Invoice et Tiime Business se démarquent par leur simplicité d'utilisation, leur adaptabilité aux besoins des entrepreneurs individuels et leur conformité aux exigences légales en matière de facturation. Tiime Invoice est un logiciel de gestion qui vous accompagne sur l'ensemble des processus de gestion de votre entreprise : les factures, les devis, la transmission des justificatifs à l'expert-comptable, etc. Lié au compte professionnel Tiime Business, les deux représentent le combo parfait pour gérer votre activité sereinement. Pour moins de 15€ par mois, vous n'aurez plus aucun souci de facturation, de réalisation de devis, de justificatifs comptables, etc.

Nos conseils de spécialistes pour réussir la création de sa SAS en ligne

Être sur du choix de son statut juridique

Avant de se lancer dans la création d'une SAS en ligne, il est essentiel d'être sûr du choix de son statut juridique. Ce choix dépend de différents critères tels que votre situation personnelle, les particularités de votre projet, vos prévisions de chiffre d'affaires, ainsi que la possibilité d'avoir des employés ou un local.

Modifier le statut juridique ultérieurement peut entraîner des frais, il est donc préférable de faire le bon choix dès la création de l'entreprise.

Pour bénéficier des meilleurs conseils, n'hésitez pas à nous contacter !

Ni vous n'êtes pas totalement sur de votre choix n'hésitez pas a tester notre simulateur de statut juridique : 

Bien choisir son régime d'imposition et TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une décision à prendre lors de la création d'une SAS. Plusieurs régimes de TVA s'offrent à vous :

• La franchise de TVA : un régime de micro-entreprise qui vous exonère de TVA mais ne vous permet pas de récupérer la TVA sur vos investissements.
• La TVA mensuelle : votre comptable calcule la TVA chaque mois pour équilibrer la TVA déductible et la TVA collectée. Cette option est souvent recommandée pour rester à jour sur la TVA de manière régulière.
• La TVA trimestrielle : votre comptable calcule la TVA chaque trimestre pour équilibrer la TVA déductible et la TVA collectée.
• La TVA annuelle : votre comptable calcule la TVA chaque année pour équilibrer la TVA déductible et la TVA collectée. Cette option est moins recommandée car elle implique un paiement important à l'État en une seule fois. De plus, les calculs sont basés sur l'année précédente et peuvent varier avec des régularisations importantes.

Prévoir un capital supérieur à 1 euro

Le dépôt du capital est une étape essentielle pour obtenir l'attestation de preuve de dépôt, un document indispensable à la création de la SAS. Bien que le montant minimum légal soit de 1€, il est conseillé de partir sur une somme plus élevée, généralement entre 500€ et 1000€, afin de renforcer sa crédibilité vis-à-vis des tiers.

Choisir en avance le nom de sa société

Le choix du nom de la société est une des décision les plus importante pour une SAS. Il représente son identité et contribue à créer un lien avec les tiers. Par conséquent, il est primordial de le choisir avec attention avant la création, en veillant à éviter toute copie ou ressemblance avec un nom déjà existant.

Bien déterminer l'objet social

Le champ d'activité de la SAS est défini par son objet social, qui regroupe les activités exercées par l'entreprise. Il comprend une activité principale, utilisée par l'INSEE pour classifier la société en lui attribuant le code APE correspondant. Des activités secondaires peuvent également être incluses, mais cela n'est pas obligatoire.

Il est conseillé de définir l'objet social avec attention afin de maintenir une cohérence entre les différentes activités et d'éviter une dispersion des efforts de l'entreprise.

Pourquoi se faire accompagner dans la création d'une SAS en ligne ?

• Faire le bon choix de statut juridique, régime de TVA et régime d'imposition
• Eviter les allers-retours avec les greffes car des statuts mal rédigés, perdre du temps que ça soit plus coûteux s'il faut les changer par la suite.
• Bien choisir son régime d'imposition et TVA
• Bien déterminer l'objet social car ça peut être coûteux derrière si celui-ci est amené à être modifié.
• En plus chez Swapn nous vous conseillons gratuitement sur le choix du statut juridique et nous vous accompagnons pour 99 euros sur l'ensemble des démarches si vous choisissez de partir sur une SAS

Les questions courantes sur la création d'une SAS en ligne

Comment créer une SAS gratuitement ?

Quelle que soit la méthode choisie pour créer une SAS, démarrer une société avec plusieurs associés sans engager de coûts est impossible. Comme pour toutes les formes juridiques, la création d'une SAS implique des dépenses inévitables liées aux démarches publicitaires, à l'enregistrement de l'entreprise, ainsi qu'à d'autres formalités nécessaires.

Quel est le capital minimum d'une SAS ?

Pour créer une SAS, il est essentiel de réunir les documents requis pour la création et de les soumettre au greffe. Cela inclut la rédaction des statuts, le dépôt du capital, la publication de l'annonce légale, parmi d'autres démarches. De plus, il est indispensable de fournir les informations nécessaires à l'INPI pour obtenir l'extrait Kbis, qui sera essentiel pour démarrer l'activité de l'entreprise.

Puis-je créer une SAS seul ?

Pour ouvrir une SAS seul, vous devez rédiger les statuts de la société, déterminer la répartition des actions et des pouvoirs entre les associés, déposer le capital social et soumettre le dossier de création aux autorités compétentes. Il est essentiel de prendre soin de ne pas commettre d'erreurs lors de ces étapes, car celles-ci pourraient entraîner des coûts plus élevés à l'avenir.