Le dépassement des seuils de la micro entreprise

Votre micro-entreprise grandit et le chiffre d'affaires augmente… C’est une bonne nouvelle ! Cependant, en micro-entreprise, il y a des seuils à respecter. Il est important d’en avoir connaissance et de comprendre les conséquences qu’implique un dépassement. On vous explique tout !

Les informations générales

Juridique

Le statut de micro-entrepreneur est un statut simple et rapide à créer, car vous n'avez aucun formalisme particulier à rédiger, vous devez uniquement suivre les étapes indiquées sur le site de l’Urssaf.

Vous agissez en nom propre, ce qui veut dire que votre entreprise et vous-même êtes liés d’un point de vue juridique. Les patrimoines sont donc confondus.

Pour la petite histoire : Ce statut a vu le jour en 2009 sous le nom d’auto-entreprise pour encourager l’entrepreneuriat en France. C’est en 2016 qu’il est devenu micro-entreprise.

Social

Les cotisations sociales, à payer à l’URSSAF, sont déterminées par un pourcentage de votre chiffre d’affaires qui varie en fonction de l’activité que vous réalisez. Ces montants s’élèvent à 21,1% pour les prestataires de service et 12,3% pour les activités de ventes de marchandises ou produits finis.
La micro-entreprise permet d’avoir une protection sociale à faible coût comparativement aux autres statuts disponibles.

Fiscal

Enfin, la partie fiscale est, elle aussi, simplifiée. En micro-entreprise, le régime d’imposition est obligatoirement à l’impôt sur le revenu (IR). Celui-ci sera calculé en fonction de deux éléments, à savoir le chiffre d’affaires et le secteur d’activité. 

En effet, le secteur d’activité détermine un abattement de 34%, 50% ou 71% en fonction de votre activité et le taux d’imposition varie de 0% à 45% en fonction de votre chiffre d’affaires.

Pour résumer : c’est un statut très simple à créer et gérer avec des taux de charges sociales assez faibles et un taux d’imposition obligatoirement à l’IR.

Mais, en contrepartie de cette simplicité de gestion et de création, s’appliquent des seuils de chiffre d’affaires qui peuvent impacter la TVA et la forme juridique de votre micro-entreprise.

Les seuils

Les seuils de chiffre d’affaires se décomposent de la sorte :

• Le seuil de TVA : il correspond au montant de chiffre d’affaires à partir duquel vous allez devoir facturer la TVA à vos clients.
• Le plafond de chiffre d’affaires : il correspond au montant de chiffre d’affaires à partir duquel vous ne pouvez plus rester en micro-entreprise.

Les montants des seuils se distinguent en fonction de votre secteur d’activité, mais restent simples et évoluent chaque année :

Le dépassement des seuils

Seuil de TVA

• Le seuil de franchise de TVA : il correspond au seuil sous lequel un micro-entrepreneur peut profiter de la franchise en base de TVA.
• Le seuil de tolérance : à partir du moment où ce seuil est dépassé, vous basculez automatiquement au régime de TVA.

Attention : Si votre chiffre d'affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance, pendant 2 années consécutives, vous basculez au régime de TVA.

Exemples :

• Vous êtes sous le seuil de franchise : vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne devez donc pas facturer la TVA à vos clients.
• Votre chiffre d'affaires est compris dans la période de tolérance : la première année, vous bénéficiez toujours de la franchise en base. Cependant, si votre chiffre d'affaires est toujours compris dans cette tranche l'année suivante, vous devrez facturer la TVA à vos clients.
• Vous dépassez le seuil de tolérance de TVA : dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA. Il convient donc de facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
  
  

Seuil maximum de CA

Concernant le seuil maximum de chiffre d’affaires, celui-ci est bien plus problématique et influent.

Effectivement, dans cette situation, deux cas s’offrent à vous :

1. Vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires une première fois ou une seule année, l’État vous offre la possibilité de rester en micro-entreprise, peu importe de combien vous dépassez le seuil. Prenons l’exemple d’une micro-entreprise d’achat revente de vêtements :

Dans ce cas-là, sans action de votre part, votre micro-entreprise sera automatiquement basculée en Entreprise Individuelle, ce qui n’est pas toujours avantageux pour vous. Ce passage en Entreprise Individuelle n’est pas obligatoire si vous anticipez le dépassement des seuils.

Et c’est ici que Swapn peut vous aider en vous conseillant et en vous accompagnant sur les meilleurs choix possibles vous concernant, à savoir rester en EI ou passer en société, tout en offrant la gestion des démarches administratives, de la rédaction des statuts jusqu’à réception du KBIS.

Reprenons notre exemple d’une micro-entreprise d’achat revente de vêtements :

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou que vous avez pris votre décision. L’équipe Swapn se fera un plaisir de vous conseiller, accompagner et gérer les futures démarches de créations de votre entreprise.