Comment devenir auto-entrepreneur ? (2024)

Le statut d'auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, permet de créer et gérer facilement une activité professionnelle grâce à des démarches simplifiées et des avantages fiscaux et sociaux. Accessible à tous, des étudiants aux retraités, il offre une grande flexibilité pour tester une idée d'entreprise ou compléter ses revenus tout en maintenant une activité principale.

Dans cet article, nous examinerons en détail les nombreux avantages de ce statut, les conditions requises pour en bénéficier, et les étapes administratives pour créer et gérer efficacement une micro-entreprise. Nous aborderons également les obligations comptables et fiscales, les coûts liés à l'auto-entreprise, ainsi que les diverses aides financières et exonérations disponibles pour soutenir les auto-entrepreneurs dans leur parcours.

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime simplifié pour la création et la gestion de son activité professionnelle. Ce statut offre des avantages significatifs et des démarches simplifiées, notamment pour les personnes souhaitant démarrer une petite entreprise ou exercer une activité en parallèle de leur emploi principal.

Les avantages du statut auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur est accessible à une large gamme de profils, incluant les étudiants, les salariés et les retraités. Cela permet à chacun de tester une idée d'entreprise ou de compléter ses revenus sans quitter son emploi principal ou ses études.

Bon à savoir : Ce statut offre la possibilité de cumuler l'activité auto-entrepreneuriale avec un autre emploi, garantissant ainsi une sécurité financière tout en explorant de nouvelles opportunités professionnelles.

La création d'une micro-entreprise est simple et rapide, avec des formalités en ligne, évitant les déplacements inutiles. Contrairement à d'autres formes d'entreprise, pas besoin de capital social, ce qui réduit les barrières à l'entrée. Les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, et d'abattements fiscaux spécifiques, simplifiant la gestion des impôts. Ils peuvent également opter pour le versement libératoire de l'impôt, simplifiant la gestion de leur fiscalité.

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur

Conditions personnelles

Pour devenir micro-entrepreneur, il faut être majeur ou mineur émancipé, garantissant ainsi une capacité juridique à exercer une activité commerciale. Le futur auto-entrepreneur doit être résidant fiscal Français. Les ressortissants étrangers doivent posséder un titre de séjour les autorisant à exercer une activité non salariée en France. 

Types d'activités autorisées (commerce, artisanat, libérales)

Le statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer de nombreuses activités, notamment le commerce, avec la vente de biens ou de services, que ce soit en magasin physique ou en ligne. Il inclut également l'artisanat, pour des activités nécessitant un savoir-faire manuel comme la plomberie, la coiffure, ou la pâtisserie. De plus, il englobe les professions libérales, qui concernent des activités intellectuelles, techniques ou de conseil, telles que les consultants, les graphistes, ou les traducteurs.

Cependant, certaines activités sont soit interdites, soit soumises à des réglementations strictes. Par exemple, les professions libérales réglementées comme les avocats, notaires, experts-comptables ne peuvent pas opter pour ce statut. Certaines professions, comme celles de la santé (médecins, infirmières) ou les métiers du bâtiment (nécessitant une assurance décennale), exigent des qualifications spécifiques ou des agréments. Enfin, l'activité d'auto-entrepreneur ne peut pas être exercée avec plusieurs associés.

Les démarches pour créer une auto-entreprise

Étape 1 : Déclaration de l'activité

La déclaration de l'activité se fait en ligne via le guichet unique de l'INPI, ce qui simplifie le processus administratif.

Pour déclarer votre activité, vous aurez besoin de :

• Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
• Un justificatif de domicile récent.
• Pour les ressortissants étrangers, un titre de séjour en cours de validité et autorisant les activités TNS (Travailleur non salarié)

Étape 2 : Immatriculation

L'immatriculation est obligatoire pour obtenir son avis INSEE. Elle doit être effectuée sur le Guichet Unique.

Bon à savoir : En fonction de l'activité, des registres spécifiques peuvent être requis, comme le Répertoire des Métiers pour les artisans.

Étape 3 : Domiciliation

La domiciliation en micro-entreprise consiste à choisir une adresse administrative pour l'activité professionnelle. le micro-entrepreneur à le choix entre plusieurs options de domiciliation : 

• Son domicile personnel
• Une pépinière d'entreprises
• Via une société de domiciliation spécialisée

Étape 4 : Ouverture d'un compte bancaire

Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'ouvrir un compte bancaire dédié si le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 euros annuels, il est fortement recommandé d'avoir un compte séparé pour simplifier la gestion financière et comptable de l'entreprise. Pour ce faire, un compte pro en ligne est suffisant. Le compte professionnel de Tiime est le plus complet, permettant de profiter d'un compte professionnel et d'un outil de gestion pour gérer votre entreprise et réaliser des factures et devis.

Étape 5 : Souscription d'assurances

Assurance responsabilité civile professionnelle : Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour certaines professions.

Assurance décennale pour les artisans : Les artisans du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale, qui couvre les malfaçons pouvant survenir jusqu'à dix ans après la fin des travaux.

Les obligations comptables et fiscales de l'auto-entrepreneur

Obligations comptables

Pour une gestion comptable rigoureuse et conforme à la législation, certaines obligations doivent être respectées. La tenue d'un livre de recettes et d'un registre des achats est essentielle. Le livre de recettes doit mentionner chronologiquement toutes les recettes encaissées. Le registre des achats, obligatoire pour certaines activités (vente de marchandises, fournitures, etc.), doit recenser tous les achats liés à l'activité. De plus, l'émission de factures avec mentions obligatoires et spécifiques à l'auto-entreprise est indispensable. Les factures doivent comporter certaines informations obligatoires, telles que le numéro de SIRET, le régime de TVA applicable, ainsi que les détails de l'acheteur et du vendeur.

Obligations fiscales

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d'affaires régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) à l'URSSAF, même si celui-ci est nul.

Ils peuvent également bénéficier du régime micro-fiscal, simplifiant le calcul des impôts et cotisations sociales. Le versement libératoire permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales.

Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'ils ne facturent pas la TVA à leurs clients tant qu'ils restent en dessous des seuils de chiffre d'affaires annuels fixés.

Le régime social de l'auto-entrepreneur

Le régime social de l'auto-entrepreneur est conçu pour être simple et avantageux, facilitant ainsi l'accès à l'entrepreneuriat. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié, qui regroupe les cotisations sociales en un seul paiement proportionnel au chiffre d'affaires réalisé. Ces cotisations couvrent l'assurance maladie, la maternité, les allocations familiales, ainsi que la retraite de base et complémentaire.

Voici un tableau regroupant les charges sociales en fonction du secteur d'activité: 

Bon à savoir : Depuis 2019, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une allocation chômage après la cessation de leur activité, sous certaines conditions, notamment si l'entreprise n'était pas viable.

Les coûts liés à l'auto-entreprise

Les coûts liés à l'auto-entreprise sont généralement modestes, ce qui en fait une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs. Voici quelques-uns des principaux frais à considérer: 

Les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle, un pourcentage calculé sur leur chiffre d'affaires. Comme pour les salariés, le compte CPF est alimenté automatiquement en avril, au titre de l’année précédente. En clair, si il a  eu une activité pleine, il touchera 500 euros. En revanche, si il a créé son auto-entreprise en cours d’année, ses droits seront calculés en fonction de la date d’ouverture de son auto-entreprise.

Les frais bancaires peuvent inclure les coûts d'ouverture et de gestion d'un compte professionnel, qui varient selon les banques. Par exemple, chez Tiime, le compte pro (avec outil de gestion inclus) est à 9,90€/mois.

Il est également crucial de souscrire à une assurance professionnelle, dont le montant s'élève généralement à 200€/an. Cependant, le coût de l'assurance professionnelle dépend de l'activité et du niveau de couverture choisi.

Coût de création

Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont gratuites, ce qui facilite l'accès à l'entrepreneuriat.

Cependant, le recours à un accompagnement professionnel tel qu'un comptable ou un consultant peut engendrer des coûts supplémentaires, généralement compris entre 50€ et 100€ . Cet accompagnement peut être précieux pour gérer efficacement les aspects comptables et administratifs de la création de l'entreprise.

Les aides financières et les exonérations pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs bénéficient de plusieurs aides pour créer leur micro-entreprise, en voici quelques-unes:  

L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) offre des exonérations de cotisations sociales pendant la première année d'activité, sous certaines conditions d'éligibilité.

Bon à savoir : Ces exonérations de cotisations sociales peuvent considérablement alléger les charges financières lors de la première année de création ou de reprise d'une entreprise, facilitant ainsi le démarrage de l'activité.

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) permet aux demandeurs d'emploi de percevoir 60% de leurs allocations chômage sous forme de capital, favorisant ainsi la création ou la reprise d'une entreprise. 

Il existe d'autres aides disponibles mais peu connues pour les micro-entrepreneurs, par exemple le crowdfunding, qui permet de collecter des fonds en ligne pour lancer ou développer une activité sans passer par les circuits de financement traditionnels. Cela permet la validation de l'idée, la création d'une communauté de soutien et la levée de fonds sans s'endetter. De plus, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec les revenus de leur activité, ainsi que certaines aides sociales comme le RSA ou les allocations chômage.

Bon à savoir : Des aides spécifiques peuvent être proposées par les régions et les collectivités locales pour soutenir les auto-entrepreneurs, telles que des subventions, des prêts à taux zéro, ou des accompagnements spécifiques.

Comment modifier ou fermer une auto-entreprise ?

Pour modifier ou fermer une auto-entreprise, les démarches sont simplifiées grâce aux services en ligne. Les modifications telles que le changement d'adresse, de secteur d'activité, ou l'extension de l'objet social peuvent être effectuées via le guichet unique, facilitant ainsi le processus administratif. Il convient de noter que des frais peuvent être associés à ces modifications.

En cas de fermeture, il est nécessaire de déclarer la cessation d'activité en ligne, également via le guichet unique. Après cette déclaration, un certificat de radiation est délivré, attestant officiellement la fermeture de l'entreprise.

Conclusion

Le statut d'auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, dont une grande accessibilité, des démarches simplifiées, et un régime fiscal et social avantageux. Il est adapté à une variété de profils et permet de cumuler plusieurs activités.

Avec les diverses aides financières et exonérations disponibles, devenir auto-entrepreneur est une option attrayante pour ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante tout en testant leur(s) activité(s) à moindre coût. 

Pour plus d'informations, les futurs auto-entrepreneurs peuvent consulter les sites officiels tels que celui de l'URSSAF et du portail des auto-entrepreneurs.

FAQ

Quelles sont les charges à payer pour un auto-entrepreneur ?

Les charges à payer pour un auto-entrepreneur varient en fonction du type d'activité. Pour la vente de marchandises, le taux de cotisations sociales est de 12,30% du chiffre d'affaires (CA). Pour les prestations de services commerciales ou artisanales, le taux est de 21,20% du CA. Les autres prestations de services sont soumises à un taux de 21,10% du CA, et la location meublée à 6,00% du CA.

Quel est le salaire maximum d'un auto-entrepreneur ?

Le salaire maximum d'un auto-entrepreneur dépend des seuils spécifiques à chaque activité. Pour une activité commerciale ou d'hébergement, le plafond d'exonération de TVA est de 91 900 €, avec un plafond majoré de 101 000 €. Pour les prestations de services et les activités libérales, le plafond d'exonération de TVA est de 36 800 €, avec un plafond majoré de 39 100 €. Pour rester auto-entrepreneur, le plafond est de 188 700 € pour les activités commerciales et d'hébergement, et de 77 700 € pour les prestations de services et activités libérales.

Quel avantage d'être auto-entrepreneur ?

L'auto-entreprise offre une simplicité administrative, permettant de gérer facilement les formalités grâce à des démarches en ligne. Elle procure une grande flexibilité d'emploi du temps, permettant aux entrepreneurs d'adapter leur travail à leurs contraintes personnelles. Les charges fiscales et sociales sont allégées, rendant ce statut particulièrement attractif financièrement. Enfin, il permet un accès rapide au marché, facilitant le démarrage et le développement de l'activité.

Quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Devenir micro-entrepreneur est complètement gratuit, cependant, il faut compter des frais de gestion comme le compte professionnel pour environ 15€/mois.