Dirigeant d'une SASU et RSA : C'est possible ?

• Le RSA est accessible aux dirigeants de SASU, sous réserve que leurs ressources respectent les seuils d’éligibilité.
• Les revenus (salaires et dividendes) du dirigeant sont pris en compte pour le calcul des droits au RSA.
• Un dirigeant de SASU non rémunéré peut percevoir le RSA si ses ressources sont inférieures au seuil d’éligibilité.
• Le RSA peut être cumulé avec la prime d’activité, si le dirigeant reçoit des revenus professionnels.
• Le RSA peut être cumulé avec d'autres aides comme l'ACRE ou l'ARE pour les créateurs d'entreprise.
• Il est essentiel de déclarer les dividendes et de respecter la déclaration trimestrielle des ressources pour éviter des sanctions.

Depuis janvier 2025, toute demande ou attribution du RSA entraîne automatiquement votre inscription et celle de votre conjoint à France Travail.

Les critères généraux pour toucher le RSA 

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), il faut :

• avoir plus de 25 ans (sauf exceptions) ;
• habiter en France de manière stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
• être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.

Si vous êtes enceinte ou que vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge. Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. 

Avant de demander le RSA, il faut aussi vérifier que vous n’avez pas le droit à d’autres prestations sociales (allocation chômage, retraite).

Enfin, vos ressources mensuelles des 3 derniers mois ne doivent pas dépasser les seuils en vigueur.

 SASU et RSA : Peut-on cumuler les deux ?

Influence du statut juridique sur l’éligibilité au RSA

Le statut juridique de la société (ici une SASU) n'empêche pas l'accès au RSA. Ce qui compte pour l'éligibilité, ce sont les ressources personnelles du dirigeant, pas le statut de l'entreprise. Le RSA est basé sur les ressources et la composition du foyer. 

Le fait d’être dirigeant d’une SASU n’exclut donc pas automatiquement du droit au RSA, tant que vos ressources sont inférieures aux plafonds.

RSA et dirigeant d’une SASU non rémunéré

Si le dirigeant de la SASU ne se verse pas de salaire, il peut percevoir le RSA, sous réserve que ses ressources personnelles soient inférieures au seuil d’éligibilité. En effet, même sans rémunération, les autres revenus du foyer sont pris en compte pour l’évaluation des droits.

RSA et dirigeant d’une SASU rémunéré

Si le dirigeant de la SASU est rémunéré, il doit déclarer son salaire pour le calcul de ses droits au RSA. Si sa rémunération est faible, il pourra peut-être bénéficier d'un complément de RSA, afin d'atteindre le montant forfaitaire. Si ses revenus du dirigeant dépassent le seuil du RSA, il peut demander la prime d’activité. 

Les dividendes perçus par le dirigeant, même en l'absence de rémunération, sont pris en compte dans l'évaluation des ressources du foyer.

Comment toucher le RSA en SASU ? Les démarches

Étape 1 : Vérifier son éligibilité avec une simulation en ligne

Pour commencer, il faut réaliser une simulation en ligne pour vérifier votre éligibilité. Cette simulation prend en compte vos revenus de SASU, la composition de votre foyer et l’ensemble de vos ressources.

Vous devez utiliser le simulateur officiel sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous êtes agriculteur. 

Étape 2 : Constitution du dossier de demande de RSA

Si vous êtes éligible, il faut ensuite constituer un dossier de demande de RSA. 

Si vous êtes déjà allocataire, vous devez faire une demande en ligne depuis votre compte. La CAF ou la MSA dispose normalement de toutes les informations nécessaires.

Si vous préférez, vous pouvez faire une demande par courrier ou vous rendre directement sur place. Plusieurs pièces justificatives vous seront demandées : 

• une pièce d'identité ;
• vos justificatifs de ressources ;
• le formulaire de demande de RSA (Cerfa n°14129*03).

Étape 3 : Envoi du dossier et suivi de la demande 

Suite à l’envoi de votre dossier, vous devez compter entre 2 et 4 semaines pour recevoir une décision définitive. Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande depuis votre espace personnel.

Si votre demande est acceptée, le RSA sera versé mensuellement. Vous devrez ensuite actualiser vos revenus tous les 3 mois.

Quel est le montant du RSA pour un dirigeant de SASU ?

Concrètement, la CAF ou la MSA va prendre en compte l’ensemble des ressources de votre foyer : 

• les revenus d’activité professionnelle ;
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
• les prestations et les aides sociales ;
• les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Par exemple, pour une demande faite en juillet, la CAF (ou la MSA) calculera vos droits en fonction des revenus perçus en avril, mai et juin. Le montant reste identique sur 3 mois puis est recalculé suite à votre nouvelle déclaration. 

Si vous créez une SASU alors que vous êtes au RSA, vos revenus d’activité ne seront donc pris en compte qu’au bout du 4e mois.

Le RSA est revalorisé chaque année le 1er avril.

RSA ou prime d’activité : quelle aide pour un dirigeant de SASU ? 

Cumul RSA et prime d’activité

Un président de SASU peut cumuler RSA et prime d’activité. En revanche, la prime d’activité est versée uniquement aux personnes ayant une activité professionnelle. Pour que ce cumul soit possible, vous devez donc avoir reçu des revenus professionnels sur les 3 derniers mois.

Dans les deux cas, le montant de ces aides est calculé en fonction des ressources de votre foyer et de sa composition. Les plafonds d’éligibilité et l'âge minimum ne sont pas les mêmes. 

La prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi en 2016.

 Cumul avec d’autres dispositifs d’aide aux entrepreneurs

En plus du RSA, vous pouvez également bénéficier d’aides à la création d’entreprise :

• l’aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) : il s'agit d'une exonération partielle de cotisations sociales (50 %) pendant les 4 premiers trimestres de votre activité. Il faut la demander dès la création de votre SASU ;
• les aides régionales : elles prennent la forme de subventions ou de prêts à taux réduit ;
• l’allocation de retour à l'emploi (ARE) : ces allocations chômage sont versées par France Travail ;
• le prêt à taux zéro et le micro-crédit professionnel : ces dispositifs sont accordés aux créateurs ou repreneurs d'entreprise n'ayant pas accès aux crédits traditionnels.

Toutes ces aides sont soumises à des conditions différentes. Vous devez vous renseigner auprès de chaque organisme.

Les pièges à éviter pour un dirigeant de SASU demandant le RSA 

Oublier la déclaration trimestrielle des ressources

Si vous ne déclarez pas vos revenus chaque trimestre, le versement de votre RSA sera suspendu. La CAF ne vous envoie pas de rappel automatique. Nous vous conseillons de créer des alertes dans votre agenda.

Se verser un salaire sans anticiper l’impact sur le RSA

Une augmentation de vos revenus, même minime, peut vous faire perdre le RSA. Pour éviter cette situation, il est recommandé de faire des simulations pour estimer le salaire que vous pouvez vous verser sans perdre la totalité de vos allocations.

Si malgré tout, vous ne touchez plus de RSA, vous pouvez vous tourner vers d’autres aides comme la prime d’activité.

Ne pas prendre en compte les dividendes dans la déclaration 

Les dividendes sont des ressources prises en compte dans le calcul du RSA. Si vous ne les déclarez pas, vous risquez une régularisation et des sanctions.

Ne pas tenir compte de vos cotisations sociales

Si le président de la SASU perçoit un salaire, même faible, la SASU doit prévoir le coût des cotisations sociales qui s'appliquent sur ce salaire. Il ne faut donc pas réfléchir en salaire net mais en coût brut pour l’entreprise.

FAQ sur le RSA et la SASU

Puis-je toucher le RSA si j'ai une entreprise ?

Oui, il est possible de toucher le RSA même si vous avez une entreprise, sous réserve que vous respectiez les seuils d’éligibilité et la condition d'âge. Vos revenus professionnels (salaire, dividendes) et ceux de votre foyer sont pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Doit-on déclarer les bénéfices de la SASU pour le calcul du RSA ?

Vous devez déclarer vos revenus professionnels, c’est-à-dire vos salaires et les dividendes perçus. Cela permet de déterminer si vous êtes éligible au RSA et le montant auquel vous avez droit.

Le RSA est-il cumulable avec d’autres aides pour les entrepreneurs ?

Oui, vous pouvez cumuler le RSA avec d’autres aides comme l’aide à la création ou reprise d’une entreprise (ACRE) ou les allocations chômage (ARE). Sous conditions, vous pouvez aussi toucher la prime d’activité en plus du RSA.

Quel impact du RSA sur les cotisations sociales et la retraite ?

Le RSA n’est pas soumis à cotisations et n’est pas pris en compte pour le calcul de votre retraite. De plus, si vous êtes non rémunéré ou percevez  un salaire faible, vous cotisez peu pour votre retraite ou votre couverture sociale. Cette situation doit donc rester provisoire.