Freelance et Chômage : La recette pour se lancer sans risque ! (Tuto)

Après des années de bons et loyaux services, vous décidez de stopper votre emploi actuel pour vous lancer seul. Bravo ! C'est une belle initiative, mais comment être plus serein au lancement de votre société ? Par chance, en France, vous pouvez bénéficier d'aides au chômage.

C'est un réel confort pour pouvoir se lancer car vous bénéficiez d'une source de revenus passifs, ce qui vous donne le temps pour vous concentrer sur votre projet. Cependant, il faut d'abord être sûr de pouvoir cumuler le chômage et votre activité de freelance. Pour cela, plusieurs paramètres sont à prendre en compte et c'est ce que nous allons voir dans cet article.

Cumuler chômage et création d'entreprise en freelance, c'est possible ?

Il est tout à fait possible de cumuler le chômage et la création d'entreprise si l'on souhaite lancer une activité de freelance. Certaines aides sont même faites pour encourager et aider les entrepreneurs qui sont en situation de chômage. On peut compter sur des aides qui permettent de financer un projet, des aides pour avoir un revenu passif ou même pour bénéficier d'exonérations de charges sociales sur la première année de votre nouvelle activité de freelance. Voyons ensemble à quelles aides vous pourriez être éligible et sous quelles conditions dans cet article.

Quelles sont les différentes aides de France Travail pour se lancer en tant que freelance ?

Aide retour à l'emploi (ARE)

L'ARE est une aide financière pour les travailleurs français confrontés à la perte involontaire d'emploi, financée par France Travail et soumise à des conditions strictes. Le montant dépend des salaires précédents, sa durée d'attribution varie selon différents critères et les bénéficiaires doivent chercher activement un nouvel emploi. Le non-respect des obligations peut entraîner la suspension de l'allocation. Cette aide permet aux Freelances de bénéficier de l'ACRE lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise, allégeant ainsi les charges sociales pendant la première année d'activité pour favoriser l'entrepreneuriat parmi les chômeurs.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

L'ARCE de France Travail propose aux Freelances bénéficiaires de l'ARE de récupérer 60% de leurs droits restants en 2 versements. En renonçant au paiement mensuel de leur allocation, ils bénéficient d'un accompagnement personnalisé de la part de France Travail pour concrétiser leur projet, favorisant ainsi l'innovation, la création d'emplois et stimulant l'économie locale. Cette aide est à privilégier si vous avez besoin d'un capital de départ important.

Exemple de cas ou le cumul freelance et chômage sont possibles ?

Lors d'une rupture conventionnelle

Pour bénéficier des allocations chômage après une rupture conventionnelle, l'employé doit remplir certaines conditions, comme être inscrit comme demandeur d'emploi et avoir cotisé au régime d'assurance chômage. Devenir freelance tout en recevant des allocations chômage peut être attrayant pendant la recherche d'emploi. Choisir une SAS/SASU offre une structure juridique adaptée pour cette transition vers l'indépendance, tout en maintenant une protection sociale.

À la fin d'un CDD, les allocations chômage peuvent aider à la transition vers la création d'entreprise, en offrant un soutien financier. La SAS/SASU permet de lancer une activité indépendante tout en maintenant une protection sociale. Combiner le statut de freelance et les allocations chômage est possible sous conditions, et choisir une SAS/SASU peut optimiser cette transition vers l'indépendance tout en assurant une sécurité financière.

Comment faire pour devenir freelance et toucher le chômage ?

Voici les étapes clés pour concilier freelancing et perception des allocations chômage :

1. Préparation et planification :

Avant de commencer le freelancing tout en touchant le chômage, assurez-vous de bien comprendre les exigences de votre assurance chômage. Parlez-en à votre conseiller France Travail. Planifiez votre transition en évaluant vos compétences, en définissant votre offre de services et en identifiant votre marché cible.

2. Inscription comme demandeur d'emploi :

Pour toucher les allocations chômage en tant que travailleur indépendant, inscrivez-vous comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi) et fournissez les informations nécessaires sur votre situation professionnelle. Inscrivez-vous avant de lancer votre société pour éviter les mauvaises surprises.

3. Respect des obligations :

Une fois inscrit comme demandeur d'emploi, vous devez respecter les obligations de votre régime d'assurance chômage, telles que la recherche active d'emploi, les entretiens avec France Travail, et la déclaration de vos revenus et activités en freelance. Les règles peuvent varier d'une agence France Travail à une autre, notamment en ce qui concerne les dividendes, qui peuvent être considérés comme une rémunération pouvant impacter vos aides. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en fonction de votre projet.

4. Création de l'activité freelance :

En plus du chômage, créez une entreprise freelance avec le bon statut juridique (SAS/SASU, micro-entreprise, SARL/EURL). Demandez l'autorisation à France Travail avant de commencer. Respectez les règles fiscales et légales, et contactez un conseiller pour choisir la bonne forme juridique. Swapn peut vous aider gratuitement à démarrer et à créer votre entreprise si vous êtes seul associé.

5. Déclaration des revenus :

Lorsque vous touchez des allocations chômage, vous devez déclarer tous vos revenus freelances à France Travail. Ces revenus seront considérés dans le calcul de vos allocations et pourraient modifier le montant que vous recevez. Il est important de faire la distinction entre les revenus personnels que vous vous versez et le chiffre d'affaires généré par votre activité.

6. Suivi et gestion :

Gérez votre activité freelance en respectant vos engagements envers France Travail. Suivez vos revenus, dépenses et heures de travail, soyez prêt pour les contrôles.

Les cas dans lesquels il n'est pas possible de cumuler chômage et création d'entreprise.

Lors d'une démission (sauf en cas de préparation d'un dossier de démission reconversion)

Lorsque quelqu'un démissionne de son emploi sans préparer un dossier de démission reconversion, il est généralement exclu de bénéficier des allocations chômage. Cela signifie que s'il décide de démarrer une entreprise après avoir démissionné sans ce dossier, il ne pourra pas cumuler le chômage avec la création d'entreprise. Il faut donc anticiper au préalable les modalités de votre changement professionnel et ne pas se précipiter. 

S'il perçoit une rémunération

Si une personne commence à percevoir une rémunération provenant de son entreprise, elle peut ne plus être éligible aux allocations chômage, ou subir une régularisation. Par conséquent, le cumul du chômage et de la création d'entreprise si un salaire est perçu n'est pas possible. Cependant, il est par exemple possible de faire rentrer de l'argent dans la société sans se rémunérer à titre personnel ce qui permet le cumul avec les aides. En effet, on distingue bien le chiffre d’affaires de la société et les revenus que vous vous versez à partir de cette dernière. 

S'il est en micro entreprise en fonction du CA généré

En micro-entreprise, le chiffre d’affaires générer est directement assimilé à de la rémunération et est soumis à l'impôt sur le revenu. Si le chiffre d'affaires généré dépasse certains seuils définis par les réglementations de l'organisme qui verse les aides, cela peut entraîner la suspension ou la cessation des allocations chômage. Il est donc compliqué voire impossible de cumuler micro-entreprise et Aides au chômage.

Non-respect des démarches obligatoires d'inscriptions à France Travail (Pôle-Emploi)

Le non-respect des démarches obligatoires d'inscription à France Travail peut entraîner la suspension ou la cessation des allocations chômage. Si une personne ne s'inscrit pas comme demandeur d'emploi ou ne respecte pas les obligations de recherche d'emploi, elle peut perdre le droit de bénéficier des allocations chômage. 

Dépassement du plafond de revenu autorisé

Il existe des plafonds de revenu autorisés pour cumuler le chômage avec d'autres sources de revenus, y compris les revenus provenant d'une entreprise. Si les revenus dépassent ces plafonds, les allocations chômage peuvent être suspendues ou réduites, rendant ainsi le cumul du chômage et de la création d'entreprise impossible dans cette situation.

Quel est le meilleur statut pour bénéficier du chômage ?

La SASU est le meilleur statut pour bénéficier du chômage. En choisissant ce statut, vous évitez de prendre un salaire, ce qui réduit les cotisations sociales. En ne recevant pas de salaire dans une SASU, vous êtes exempté de cotisations sociales, et vous pouvez bénéficier des aides de France Travail en parallèle. En laissant les bénéfices dans la société et en optant uniquement pour des dividendes, vous bénéficiez d'un taux avantageux de 30%. Les aides de France Travail vous exemptent également de la taxe PUMA de 6%. 

Pour connaitre le statut juridique le plus adapté à votre profil n'hésitez pas à tester notre simulateur de statut juridique :

Quels sont les documents indispensables à fournir pour bénéficier du chômage ?

Les documents à fournir pour bénéficier du chômage sont les basiques 

Les questions courantes sur le chômage et l'entrepreneuriat

Est-ce qu'un indépendant peut toucher le chômage ?

Oui, sous certaines conditions, un indépendant peut bénéficier du chômage s'il remplit les critères requis et s'il choisit un statut adéquat pour sa situation.

Est-ce que les professions libérales ont droit au chômage ?

Non, en général, les professions libérales ne bénéficient pas du chômage, car elles sont considérées comme non salariées et ne cotisent pas au régime d'assurance chômage.

Puis-je toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, il n'est pas possible de toucher le chômage car le chiffre d’affaires généré est assimilé directement à du revenu ou alors dans une certaine mesure seulement et pas l'intégralité de vos droits.