Tout savoir sur la TVA en micro-entreprise

Que vous soyez à l'aube de votre aventure entrepreneuriale ou en quête de conseils pour mieux naviguer dans les méandres fiscaux, plongez dans notre article pour déchiffrer les secrets de la TVA en micro-entreprise et faire de cet impôt un allié de votre succès.

À quoi correspond la TVA ?

Qu'est-ce que c'est ?

La TVA c'est un impôt indirect qui correspond à une taxe qui est facturée directement aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés en France. Elle s’ajoute donc au prix du produit ou du service proposé. Sa méthode calcule est la suivante :

Prix hors taxes (HT) + taxe sur la valeur ajoutée (TVA) = prix toutes taxes comprises (TTC)

À quoi ça sert ?

La TVA a rapporté 183 milliards d'euros en 2022, soit près de la moitié des recettes fiscales de l'État. Cette a pour but de taxe couvrir les charges liées aux services publics et à la protection sociale.

Comment ça marche ?

Afin de calculer la TVA que vous devez, il faut au préalable prendre connaissance du montant de la TVA collectée et celui de la TVA déductible. 

La TVA est collectéeà votre client lorsque vous leur vendez des produits ou des services. C'est donc une taxe qui rentre dans votre poche mais qui n'est pas comptabilisée dans votre chiffre d'affaires. Vous l'encaissez dans la trésorerie mais vous devrez la verser à l'Etat, vous n'êtes donc qu'un intermédiaire.

La TVA déductible est le montant de la taxe que vous payez lorsqu'un fournisseur vous facture des produits ou des services. Imaginons que vous payez 1 000€ TTC à votre fournisseur pour l'achat d'un équipement. Il y aura 20% de TVA que vous allez pouvoir déduire soit 200€ de TVA déductible.

Vous l'avez sûrement compris, la TVA que vous allez reverser à l’État se calcule de la manière suivante :

TVA collectée auprès de votre client – TVA déductible payée à votre fournisseur = TVA due à l’État.

Il est possible que le solde de la TVA soit négatif. Dans ce cas, vous bénéficierez d'un crédit de TVA. Cela signifie que deux options s'offrent à vous. Soit, vous mettez ce crédit de côté pour payer la TVA des mois à venir, soit vous demandez le remboursement de cette dernière.

Quels sont les taux de TVA en 2024 ?

Il existe 4 taux différents qui sont exercés en fonction du produit ou du service proposé.

• Le taux normal →  20% présent sur la plupart des produits ou des services
• Le taux intermédiaire →  10% concerne la restauration et les transports principalement
• Le taux réduit →  5,5% s’applique sur les produits de première nécessité tels que l’alimentaire ou l’énergie par exemple
• Le taux super-réduit → 2,1% s’applique au secteur de la presse et de la santé

Comment gérer la TVA en micro-entreprise ?

Quand est-ce qu'un micro-entrepreneur sera soumis à la TVA ?

Il existe trois situations dans lesquelles une micro-entreprise pourra être redevable de la TVA : 

1- Le micro-entrepreneur a la possibilité d'opter pour l'application de la TVA dès le début sa création. Il est possible de revenir sur cette option à tout moment de la vie de votre micro-entreprise.

2- La deuxième option est celle où le micro-entrepreneur renonce aux deux régimes fiscaux : le régime simplifié et la franchise en base de TVA. Il optera alors pour le régime du bénéfice réel simplifié ou pour le régime réel normal. 

3- Dernière option, si votre micro-entreprise dépasse les seuils de chiffre d'affaires, alors vous serez dans l'obligation de changer de statut juridique pour passer en société.

À quoi correspond la franchise de base ?

La franchise en base de TVA est un régime de TVA qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Le statut de micro-entreprise est automatiquement soumis à ce régime lors de la première année. On dit qu'elle n'est pas "assujettie à TVA." La mention "TVA non applicable - Article 293B du CGI" doit être obligatoirement renseignée sur les factures émises par la micro-entreprise. 

Quels sont les seuils de la franchise de base en micro-entreprise ?

Afin de bénéficier de la franchise de base en micro-entreprise, certains seuils sont à ne pas dépasser :

Quelles sont les conséquences du dépassement des seuils de la franchise de base ?

Cependant, si votre chiffre d'affaires est au-delà du seuil de tolérance, alors vous serez dans l'obligation de payer la TVA dès le 1ᵉʳ jour du mois de dépassement. Vous devrez alors éditer des factures correctives sur les opérations exonérées, réalisées à partir du mois de dépassement. Imaginons que vous dépassez les seuils de TVA le 25/10 et que vous avez réalisé trois factures du 1er au 25. Vous allez devoir modifier ses 3 factures en y ajoutant la TVA afin de la payer le 1er du mois qui suit. 

Si vous dépassez les seuils de la franchise, alors il faudra obligatoirement communiquer un courrier au Service des impôts des entreprises (SIE) pour les informer de votre dépassement. À la suite de cette transmission, le SIE vous transmettra un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l'Union Européenne.

Quels sont les avantages de la franchise en base en micro-entreprise ?

• Encaissement HT : L'exonération de TVA permet une gestion financière plus directe et simplifiée. Le chiffre d'affaires encaissé correspond à la somme effectivement disponible pour l'entreprise, sans avoir à retirer la TVA à reverser à l'État.
• Accessible : La franchise de base en TVA est particulièrement adaptée pour les personnes souhaitant tester une idée d'entreprise avec un minimum de risque et de contraintes administratives.
• Aucune démarche administrative : Ce régime dispense le micro-entrepreneur de la déclaration et du paiement de la TVA. Cela signifie moins de formalités administratives et comptables, permettant de se concentrer sur l'activité principale de l'entreprise.
• Avantage concurrentiel : Vous allez pouvoir facturer moins cher à vos clients particuliers (BtoC) étant donné que la TVA n’est pas inclue dans votre prix de vente. 

À quoi correspond le régime réel d'imposition à la TVA ? 

Si votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise de base, vous devrez choisir entre deux options, le régime réel simplifié ou le régime réel normal de TVA.

• Régime réel simplifié : en tant que chef d'entreprise, vous devrez remplir le formulaire n° 3514 et transmettre la déclaration du formulaire 3517-S  une fois que votre exercice est clos. Le fonctionnement du régime simplifié est comme son nom l'indique très simple. Deux acomptes sont à régler. Le premier en juillet qui équivaut à 55% de la TVA due l'année précédente et le deuxième en décembre qui équivaut à 40% de la TVA due l'année précédente.
• Régime réel normal : c'est le régime le plus favorisé par les entrepreneurs, car ce régime normal permet de tenir à jour sa trésorerie. La TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois ou chaque trimestre de manière dématérialisée via le formulaire n° 3310-CA3  sur votre espace professionnel. 

Quels sont les avantages du régime réel en micro-entreprise ?

Pour le régime simplifié :

• Simplification des obligations déclaratives : Ce régime permet de déclarer la TVA qu'une ou deux fois par an, avec des acomptes semestriels. Attention tout de même, car cela vous impose une grande rigueur de tenue lors de votre déclaration pour retranscrire les différents montants.

• Trésorerie améliorée : Le paiement semestriel de la TVA peut vous aider à mieux gérer votre trésorerie, grâce à de la rigueur. Cependant attention à bien vérifier le montant disponible dans votre trésorerie pour ne pas avoir de mauvaise surprise lors des déclarations. 

• Adaptabilité : Les acomptes sont basés sur la TVA de l'année précédente, ce qui peut permettre une certaine prévisibilité dans la gestion des finances.

Pour le régime normal : 

• Précision dans le calcul de la TVA : Ce régime est basé sur le chiffre d'affaires réel et les dépenses effectives, permettant un calcul précis de la TVA due.

• Déduction de la TVA sur les achats : Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats et investissements, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les entreprises avec de forts investissements ou des coûts d'exploitation élevés.

• Gestion de trésorerie avancée : Bien que les déclarations et paiements soient mensuelles ou trimestrielles, ce régime permet une gestion plus fine de la trésorerie, en alignant les sorties (paiement de la TVA) sur les entrées réelles d'argent.

Comment récupérer la TVA pour une micro-entreprise ?

La procédure pour récupérer votre TVA en micro-entreprise

Vous l'avez peut-être compris, qui dit régime de franchise de base = pas de TVA, sauf si les seuils de votre chiffre d'affaires sont dépassés. Ainsi vous passerez en régime réel et à ce titre la TVA sera récupérable ! 

Pour récupérer la TVA vous devrez fournir un justificatif comptable précisant : 

• Le nom du fournisseur
• Le taux de TVA
• Le montant de la TVA

Il est donc primordial de demander une facture pour chacune des dépenses réalisées. À titre d'exemple, un ticket de caisse n'est pas recevable sauf si la facture est inférieure à 150€. À bien prendre en compte que la récupération de la TVA est uniquement dédiée aux dépenses faites pour les besoins de votre activité professionnelle. 

Pour résumer, la TVA déductible récupérée par votre micro-entreprise permettra de réduire le montant de TVA à reverser à l’Etat. Et si votre TVA déductible est supérieure à votre TVA collectée, vous obtiendrez alors un crédit de TVA.

La TVA intracommunautaire en micro-entreprise ?

La TVA intracommunautaire c'est quoi ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

Ce numéro permet de simplifier et d'authentifier les transactions commerciales entre les entreprises de l’UE. Il contribue à identifier les entreprises concernées et de simplifier les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible.

Comment obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire en micro entreprise ?

Lorsque vous disposez du régime de la franchise de base de la micro-entreprise et que vous souhaitez acheter à l'étranger, vous serez dans l'obligation de disposer de votre numéro intracommunautaire si vous achetez ou fournissez : 

• Des marchandises intracommunautaires, c'est-à-dire auprès d’un contribuable établi dans un autre État membre de l’Union Européenne, pour un montant excédant 10 000 € par an.
• Des prestations de services intracommunautaires quel que soit le montant,

Dans ce cas, vous allez devoir demander au SIE concerné votre numéro intracommunautaire. 

Vous ne serez pas pour autant redevable de la TVA, tant que votre chiffre d’affaires reste en dessous des plafonds de la franchise en base de TVA.

En cas de facturation d’une vente ou d’une prestation de services à un opérateur établi dans un État membre de l’Union européenne, il conviendra d’indiquer la mention : “Exonération de TVA, article ter 262 du CGI” sur les factures.

Trois questions souvent posées concernant la TVA en micro-entreprise

Dois-je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base de TVA ?

Oui ! Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base de TVA selon les règles expliquées plus haut, vous devez facturer la TVA. Cela signifie que vous passez du régime de franchise (où vous ne facturez pas de TVA) à un régime réel simplifié ou réel normal, selon votre choix, où la TVA est collectée sur le chiffre d'affaires mais aussi déduite sur les achats.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant que micro entrepreneur ?

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, vous devez en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez. Ce numéro est nécessaire pour les transactions au sein de l'UE dépassant certains seuils ou pour les prestations de services intracommunautaires, quel que soit le montant. Si vous avez déjà créer votre micro entreprise et que vous souhaitez trouver votre numéro de TVA intracommunautaire vous pouvez le faire ici

Puis-je récupérer la TVA sur mes achats en tant que micro entrepreneur ?

En principe, sous le régime de la franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats puisque vous ne la facturez pas. Cependant, si vous optez pour le régime réel (simplifié ou normal) de TVA ou si vous dépassez les seuils de la franchise, vous pouvez alors déduire la TVA payée sur vos achats professionnels de la TVA collectée sur vos ventes.