Mutuelle SASU : Comment bien choisir ? (2025)

Résumé de l'article

La mutuelle en SASU est un sujet essentiel pour le président et ses salariés. Est-elle obligatoire ? Comment bien la choisir et quelles sont les conséquences fiscales ? Que vous soyez rémunéré ou non, plusieurs options s’offrent à vous pour garantir une couverture santé adaptée à votre situation. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix et optimiser vos cotisations.

Définition et fonctionnement de la mutuelle en SASU

Qu’est-ce qu’une mutuelle de SASU ?

Certains frais de santé comme les consultations, les médicaments ou les actes chirurgicaux sont partiellement remboursés par la Sécurité sociale. La mutuelle (ou complémentaire santé) rembourse tout ou partie de ce reste à charge (ticket modérateur). Elle permet donc à l’assuré d’avoir une meilleure couverture santé.

Il existe deux types de contrats pour une mutuelle : 

• la mutuelle individuelle : il s’agit d’un contrat d’assurance que l’on souscrit seul. Vous êtes libre de choisir votre niveau de couverture en fonction de vos besoins spécifiques.  Ce contrat est pris en dehors de votre entreprise ;
• la mutuelle collective : ici, l’assurance est souscrite par l’entreprise et proposée à l’ensemble des salariés. Elle propose généralement des garanties de base, mais à un tarif plus avantageux pour l’assuré.

Le président de SASU : un statut particulier

Si le président de SASU perçoit une rémunération, il est affilié au régime général et cotise à l'Assurance maladie obligatoire en tant qu'assimilé-salarié. Il peut choisir une mutuelle individuelle ou adhérer à la mutuelle collective de l'entreprise, à condition qu’elle soit mise en place pour ses salariés.

S’il ne se rémunère pas mais qu’il veut prendre une complémentaire santé, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise n'est pas possible. Il doit forcément se tourner vers un contrat individuel.

Mutuelle SASU : Obligation légale et couverture

Une mutuelle est-elle obligatoire pour une SASU ?

Depuis l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2016, toutes les entreprises, y compris les SASU, sont tenues de proposer une mutuelle à leurs employés. Cette loi vise à garantir une couverture santé de base pour tous les salariés. L’employeur a aussi l’obligation de financer au moins 50 % de leur cotisation.

Or on vous le disait, cette règle ne s'applique pas de manière automatique au président rémunéré de la SASU. Celui-ci peut adhérer à la mutuelle collective souscrite pour ses salariés, mais rien ne l’y oblige.

Bon à savoir : S'il souhaite bénéficier de la mutuelle collective, le président de la SASU doit formaliser cette décision dans un procès-verbal. Il doit conserver ce document en cas de contrôle de l'Urssaf.

Notez toutefois que certains accords collectifs prévoient l’extension de la mutuelle d’entreprise aux dirigeants, y compris les présidents de SASU. C’est le cas, par exemple, de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Dans ce cas, le président, s’il le souhaite, peut bénéficier de la mutuelle collective sans démarche supplémentaire.

Si la SASU ne compte pas de salariés, la mutuelle est entièrement facultative pour le président. Il peut alors opter pour une couverture santé individuelle, sans aucune obligation légale. Il ne pourra pas prendre de mutuelle collective.

Est-il obligatoire pour un dirigeant de SASU d'avoir une mutuelle ? La réponse est non !

Toutefois, personne n'est à l'abri d'un problème de santé et l'absence de mutuelle peut vous coûter très cher en cas de pépin. L'adhésion à une complémentaire santé reste donc vivement recommandée pour tous.

Mutuelle SASU et prise en charge financière

Quand la SASU souscrit une mutuelle collective, l'employeur est tenu de financer au moins 50 % du coût de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié.

Si le président décide d’y adhérer, cette contribution est considérée comme un avantage en nature. Elle est donc soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. 

La bonne nouvelle, c'est que la SASU peut bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux si elle souscrit une mutuelle collective. En tant qu'employeur, la SASU peut en effet déduire la part qu'elle finance de son bénéfice imposable, dans la limite de 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) plus 2 % de la rémunération brute du salarié. Cette déduction est plafonnée à 16 % du PASS. 

Si le président adhère à la mutuelle collective, il peut aussi déduire sa cotisation dans les mêmes limites que celles des salariés.

Bon à savoir : Pour profiter de cette déduction fiscale, il faut que la mutuelle réponde aux critères d’un contrat dit « responsable ».

Les options pour le président pour la mutuelle en SASU

Mutuelle collective vs Mutuelle individuelle

Mutuelle collective ou mutuelle individuelle, chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients : 

• mutuelle collective : le président peut déduire la part de la prime financée par l'entreprise du bénéfice imposable de la société. En revanche, cette cotisation est considérée comme un avantage en nature et donc soumise aux cotisations sociales ;
• mutuelle individuelle : le président prend en charge l’intégralité de sa cotisation à titre personnel, mais il profite d’une couverture plus personnalisée, avec des garanties adaptées.

Notez que le président de SASU, qu’il se rémunère ou non, ne peut pas opter pour une mutuelle Madelin. Ce type de contrat individuel est réservé aux indépendants qui ont le statut de travailleur non-salarié (TNS).

Bon à savoir : Sous conditions, le dirigeant de SASU peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Celle-ci a remplacé la CMU-C et l'ACS. Il s'agit d'une couverture complémentaire gratuite ou à faible coût pour les personnes à faibles revenus.

Est-ce que le président d'une SASU peut souscrire à une mutuelle Madelin ? La réponse est non !

Les critères pour bien choisir sa mutuelle SASU

Pour bien choisir une mutuelle en SASU, vous devez prendre en compte plusieurs critères : 

• le niveau de garanties : types de prise en charges (hospitalisation, optique, prothèses dentaires, dépassement d'honoraires, etc.) et plafonds de remboursement ;
• les exclusions : soins non remboursés, médicaments spécifiques, hospitalisations ou soins à l'étranger ;
• les délais de carence : entre 1 et 3 mois pour certaines mutuelles ;
• les délais de remboursement ;
• le rapport entre le coût de la mutuelle et la couverture, surtout si vous avez des soins récurrents  ;
• les services supplémentaires (téléconsultation, application mobile, etc.).
  
  

Le coût d’une mutuelle varie selon le niveau de couverture choisi et le nombre de personnes couvertes par le contrat. En moyenne, la prime d'une mutuelle santé se situe entre 30 et 100 € par mois.

Mutuelle SASU et prévoyance : un duo complémentaire

On l’a vu, la mutuelle santé prend en charge les dépenses de santé, en complément de la Sécurité sociale. Elle est facultative pour le président de SASU.

La prévoyance, elle, couvre des risques plus spécifiques, comme l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. Elle est particulièrement importante pour les présidents assimilés salariés, car elle garantit un revenu en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler. 

Bon à savoir : S'il se verse une rémunération, le dirigeant assimilé-salarié a l’obligation de payer une cotisation pour sa prévoyance de base. Elle représente 1,5 % de son salaire brut. Il peut aussi adhérer à un dispositif de prévoyance complémentaire pour renforcer sa protection sociale.

Comment souscrire une mutuelle SASU ?

Les étapes pour mettre en place une mutuelle collective

Pour profiter de la déductibilité des cotisations, vous devez choisir un contrat de mutuelle responsable. Concrètement, celui-ci doit respecter les exigences légales du décret du 11 janvier 2019 (remboursement intégral du ticket modérateur pour les actes médicaux courants, panier 100 % santé, etc.).

Il faut ensuite rédiger une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Celle-ci doit préciser les modalités de l'adhésion obligatoire et les conditions de prise en charge. Elle doit être signée et communiquée aux salariés pour qu'ils en prennent connaissance.

Enfin, vous devez déclarer la mise en place de la mutuelle à l'Urssaf et conserver les documents relatifs à cette décision, tels que la DUE et les preuves de déclaration. 

Comment rattacher le président de SASU à une mutuelle d’entreprise ?

Un président de la SASU peut adhérer à une mutuelle d’entreprise seulement s’il en propose une à ses salariés et qu’il a lui-même le statut d'assimilé-salarié.

Comme ses salariés, il doit ensuite s'enregistrer auprès de la mutuelle. Sa  cotisation sera considérée comme un avantage en nature. Elle sera donc soumise aux cotisations sociales. Toutefois, la part prise en charge par l’entreprise peut être déduite du revenu imposable du président, dans la limite des plafonds fixés par la loi.

Bon à savoir : Un président d’une SASU, auparavant salarié, peut bénéficier de la portabilité de son ancienne mutuelle d’entreprise. Cette portabilité peut durer jusqu'à 12 mois, s’il respecte les conditions requises. Il continue alors à bénéficier des mêmes garanties qu’il avait en tant que salarié, sans avoir à souscrire une nouvelle mutuelle.

On l'a vu, le dirigeant de SASU n'a pas l'obligation de souscrire une mutuelle santé. En revanche, il doit proposer une mutuelle collective à ses salariés et participer à son financement à hauteur de 50 % minimum. Dans ce cas, il pourra déduire une partie de ces cotisations de son résultat imposable. S'il adhère à la mutuelle, les cotisations seront considérées comme un avantage en nature et soumises aux cotisations sociales. En tant qu’assimilé-salarié, le président de SASU n’a pas accès à la mutuelle Madelin. 

La souscription d’une mutuelle doit être mûrement réfléchi. Il est important de comparer les offres en fonction de sa situation et de ses besoins. Pour vous aider, vous pouvez utiliser des outils de simulation ou un comparateur de mutuelles en ligne.