Résumé de l'article
Cet article aborde les bénéfices de passer d'une micro-entreprise à une SASU. La simplicité et les avantages fiscaux de la micro-entreprise peuvent se révéler restreints pour un entrepreneur en expansion. À l'inverse, la SASU offre flexibilité, meilleure protection du patrimoine personnel et plus de crédibilité auprès des partenaires. Nous vous guidons à travers les étapes de cette évolution, incluant la fermeture de la micro-entreprise, la création des statuts de la SASU et son immatriculation.L'auto-entreprise ou la SASU ? Si tu hésite encore entre ces deux formes juridiques nous faisons le détail de ces deux statuts afin que vous puissiez opérer votre projet dans les meilleures conditions !
Quand passer d'auto-entrepreneur à SASU ?
Dépassement des seuils de chiffre d'affaires
Lorsque vous agissez en tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à certains seuils de chiffre d'affaires suivant votre activité, à savoir :
- Activité commerciale et d'hébergement : 188 700€ de chiffre d'affaires annuel
- Activité de prestation de services et location de meublés de tourismes classés : 77 700€ de chiffre d'affaires annuel
- Location de meublés de tourisme non classés : 15 000 € de chiffre d'affaires annuel (spécifique suivant certaines règles)
- Activité libérale : 77 700€ de chiffre d'affaires annuel
À savoir que le dépassement de seuil en auto-entreprise est autorisé que sur 2 années consécutives, une fois les seuils dépassés, vous serez automatiquement basculé en entreprise individuelle.
Réduction des charges fiscales et sociales
En auto-entreprise, la fiscalité est très limitée, notamment car vous ne pouvez déduire aucune charge ce qui ne vous permet pas d'optimiser votre entreprise sur l'aspect fiscal. Une société comme la SASU va être totalement différente dans le fonctionnement. Par exemple, vous ne serez pas imposé sur votre chiffre d'affaires (comme en auto-entreprise) mais plutôt sur le bénéfice réel de votre société.
En ce qui concerne les charges sociales, le principe est différent pour les auto-entrepreneurs et les SASU : elles sont calculées en fonction du chiffre d'affaires pour les auto-entreprises et en fonction du salaire versé pour les SASU.
Pour résumer rapidement :
- En auto-entreprise, l'imposition et le calcul des charges sociales se font sur le chiffre d'affaires avec abattement suivant l'activité.
- En SASU, l'imposition se fait sur le bénéfice que votre société a réalisé durant son exercice au cours de l'année, pour les charges sociales le calcul s'effectue sur le salaire du dirigeant.
Protection du patrimoine personnel
La protection du patrimoine en auto-entreprise est limitée, car vous agissez alors en nom propre et cela peut être dangereux pour votre patrimoine personnel en cas de dettes.
En société, il est important de savoir que vous créez une personne morale qui est dissociée de votre personne physique et qui vous protégera donc en cas de dette parce qu'aucun de vos biens personnels ne pourra être impliqué.
Facilité de gestion et d'expansion
En termes de gestion, l'auto-entreprise est imbattable, car elle ne présente aucun coût et une simplicité élevée, cependant aucune optimisation et expansion de l'activité n'est vraiment possible puisque vous serez plafonné en chiffres d'affaires et que fiscalement, vous n'allez trouver aucun intérêt en auto-entreprise lorsque votre activité va se développer.
La SASU quant à elle va permettre une réelle optimisation fiscale ainsi que la possibilité de faire grandir sa société sans limite. La gestion de la SASU se fait généralement par un expert-comptable qui pourra vous aider dans le pilotage de votre projet et vous aider à optimiser votre trésorerie.
Quelles sont les différences entre micro-entreprise et SASU ?
La micro-entreprise offre une facilité d'ouverture, de gestion et de fermeture sans coûts associés, mais ne protège pas le patrimoine personnel de l'entrepreneur, car elle s'exerce sous le statut de travailleur non salarié avec un plafond de chiffre d'affaires spécifique à l'activité. À l'opposé, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) assure une haute protection du patrimoine grâce à la création d'une entité juridique distincte. Bien qu'elle n'impose aucun plafond de chiffre d'affaires et offre un statut d'assimilé-salarié avec des possibilités d'optimisation fiscale et sociale, elle requiert une tenue comptable rigoureuse et engendre des coûts à l'ouverture (environ 350€) et à la fermeture (environ 1000€).
Pour résumer, il est intéressant lorsqu'on ne connaît pas très bien son marché ou que l'on ne souhaite pas prendre de risque de commencer en auto-entreprise. Cependant, fiscalement, l'auto-entreprise est limitée et ne conviendra pas pour un projet qui gagne en croissance sur le long terme. La SASU va être beaucoup plus adaptée pour des projets en pleine croissance.
| Auto-Entreprise | SASU (Société par action simplifié unipersonnel) | |
| Coût administratif | Gratuit | Frais d'ouverture 350€ et fermeture 1000€ |
| Fiscal | Imposition sur le revenu sur le CA (avec abattement) ou prélèvement libératoire | Choix entre impôt sur la société ou sur le revenu à partir du bénéfice |
| Statut social du dirigeant | Travailleur non salarié | Assimilé-salarié |
| Social | Charges sociales sur le chiffre d'affaires en fonction de l'activité | Charges sociales en fonction du salaire du dirigeant (75% sur le salaire) |
| Patrimoine | L'entrepreneur agit en nom propre donc une protection de patrimoine très faible | Le président crée une personne morale qui protégera alors son patrimoine personnel |
Transformer une micro-entreprise en SASU ? Les étapes
Le passage de micro entreprise à société nécessitent plusieurs étapes qu'il faudra respecter afin de faire la transformation dans les règles. Voici les étapes à respecter :
Préparation au changement
Évaluation des actifs, transfert d'activité, modification des documents commerciaux.
Pour vous préparer au changement de forme juridique il sera nécessaire d'effectuer une évaluation des actifs que possède l'auto entreprise en fonction du matériel ou encore du chiffre d'affaire réalisé par l'auto-entreprise. Il est possible de se rapprocher d'un commissaire au aux apports pour qu'il puisse faire une évaluation précise.
Une fois la SASU créée, il est important de mettre à jour tous les documents commerciaux pour refléter le nouveau statut juridique de l'entreprise. Cela concerne les contrats, factures et encore les devis.
Fermeture de l'auto-entreprise
Pour fermer une auto-entreprise, il vous suffit de suivre ces 4 étapes :
- Déclarer la cessation d'activité
- Déclarer le dernier chiffre d'affaires
- Payer ses impôts et cotisations sociales
- Demande un dégrèvement de la CFE
Choix de la forme juridique
La SASU est une forme juridique parfaitement adaptée lorsque vous souhaitez faire des arbitrages entre votre rémunération et les dividendes. Bien souvent, les personnes lançant une activité secondaire ou ayant une autre source de revenu pendant le lancement de leur société (exemple : aides France Travail) optent plus généralement pour la SASU.
Pour les entrepreneurs qui souhaitent avoir une protection sociale maximale, la SASU est aussi le choix le plus pertinent, particulièrement dû à votre statut d'assimilé salarié qui vous permettra d'avoir une protection sociale optimale.
La SASU va donc permettre d'optimiser sa rémunération grâce aux dividendes tout en prenant un salaire vous permettant d'être suffisamment protégé au niveau social.
Démarches de création de la SASU et formalités administratives
La création d'une SASU comporte plusieurs étapes,
- La première consiste à effectuer la rédaction des statuts qui permettra d'appliquer un cadre à la société et d'y appliquer certaines propriétés.
- Il vous faudra ensuite déposer un capital social pour votre société, cela passe soit par une banque qui ouvrira un compte temporaire pour sécuriser le capital social le temps de la création de société. Il est aussi possible de passer par un notaire, avec Swapn, nous proposons un notaire partenaire entièrement gratuit pour le dépôt de votre capital.
- Une fois le capital social déposé, il ne reste plus qu'à faire parvenir votre dossier au greffe afin que ce dernier procède à l'immatriculation de la société.
Transfert de l'activité vers la SASU
Vous pouvez dans un premier temps effectuer la cessation de la micro-entreprise comme expliqué plus haut, mais vous avez également la possibilité d'apporter votre auto-entreprise dans la SASU une fois que cette dernière ait été évaluée. Pour ce faire, il vous faudra faire appel à un commissaire aux apports ou 2 conditions vont être à remplir si vous souhaitez inclure votre auto-entreprise dans votre SASU :
- Le montant des apports en nature ne représente pas plus de la moitié du capital social
- Aucun des apports en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros
Une fois que vous aurez fait appel à un commissaire aux apports ou remplis les deux conditions cités plus haut, il vous faudra inclure les actifs de l'auto-entreprise dès la création de la société.
Quelles sont les obligations lors du passage d'une micro-entreprise à une SASU ?
Lorsque vous êtes en auto-entreprise, vous n'avez pas besoin d'avoir une tenue comptable, cela ne vous coûte donc pas d'argent sur ce point. Il suffit simplement de conserver les factures effectuées par l'entreprise.
En SASU, tout va changer puisqu'une tenue comptable vous sera demandée et nous vous conseillons vous faire accompagner par un expert comptable qui effectuera tous les actes obligatoires tel que les déclarations de TVA, le bilan de fin d'année pour votre société.
Un comptable représente un coût moyen de 2000€ annuel, mais ce dernier vous permettra d'optimiser toute la fiscalité de votre société et pourra vous aider dans vos choix entrepreneuriaux et ainsi vous faire gagner de l'argent.
Si vous souhaitez en savoir plus nous vous invitons à visionner la vidéo suivante :
Quelles sont les erreurs à éviter lors du passage à la SASU ?
Sous-estimation du temps et des ressources
Lors du passage à une structure telle que la SASU, vous rencontrerez de nouvelles obligations qui n'existaient pas en tant qu'auto-entrepreneur. Entre autre, il y a l'ouverture d'un compte bancaire professionnel et la nécessité de tenir une comptabilité régulière. En France, toute société doit maintenir sa comptabilité à jour. Il est fortement recommandé de solliciter les services d'un expert-comptable qualifié pour vous guider.
Contrairement à d'autres statuts, en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'étiez pas contraint à des obligations fixes si vous choisissiez d'interrompre votre activité temporairement. Par exemple, si vous ne réalisiez aucun chiffre d'affaires ou si vous décidiez de prendre une pause, vous n'étiez soumis à aucun coût obligatoire.
En SASU vous aurez l'obligation d'effectuer les déclarations de TVA et le suivi comptable des actifs et passifs de votre structure, c'est à dire que même si la société n'effectue aucun chiffre d'affaire les déclarations légales seront obligatoires.
Gestion des coûts
Comme expliqué auparavant, la création d'une SASU coûte de l'argent et il important d'en être bien conscient avant la création de votre société afin de ne pas être pris au dépourvu.
La création d'une SASU coûte en moyenne 350€, la gestion (comptabilité) 2000€ annuel et la fermeture de la société s'élève à un coût moyen de 1000€.
Régime fiscal et social du président
Contrairement à l'auto-entreprise, la SASU va vous contraindre à effectuer des fiches de paies lorsque vous souhaiterez prendre une rémunération mensuelle. Les dividendes permettent une alternative en fin d'année comptable pour obtenir une rémunération.
Il sera crucial de bien choisir votre régime d'imposition car lorsque vous allez vous rémunérer et établir votre fiche de paie il faudra débourser 75% de charges sociales. Prenons un exemple dans le cas ou vous souhaitez vous verser 1000€ de salaire net il faudra alors que la société débourse 1750€.
Choix du régime fiscal
En SASU, vous aurez la possibilité de choisir entre deux régime d'imposition à savoir :
- L'imposition sur la société (IS) 15% jusque 42 500€ de résultat puis 25% au-delà.
- L'impôt sur le revenu (IR) tout votre bénéfice sera imputé à votre barème imposable personnel
Lorsque vous allez ouvrir votre SASU il vous faudra choisir un régime d'imposition qui sera modifiable durant 5 ans après la création de votre SASU.
Affiliation à la sécurité sociale
Le statut social de dirigeant en SASU sera celui d'assimilé-salarié c'est à dire qu'il lui faudra effectuer des fiches de paie lors de la rémunération mensuelle. Les cotisations sociales seront plus élevées qu'en EURL par exemple, afin d'être protégé au mieux sur le plan social.
En auto-entreprise vous êtes travailleur non salarié, cela implique divers changement car vous êtes au régime des indépendant et qu'aucune fiche de paie ne vous est demandé.
Est-il possible de cumuler micro-entreprise et SASU ?
Il est tout à fait possible de cumuler auto-entreprise et SASU cependant il est important de bien faire attention à ne pas effectuer la même activité avec l'auto entreprise et avec la SASU. Ce cumul est interdit afin d'éviter d'optimiser votre micro entreprise grâce à votre SASU.
La possibilité d'avoir ces deux formes juridiques réside dans le fait que votre statut diffère entre assimilé salarié et travailleur non salarié.
L'avantage d'avoir ces deux formes juridiques et qu'il est possible de scinder deux activités que vous souhaiteriez faire afin de paraître plus sérieux vis à vis de vos fournisseurs ou de vos clients.
Prenons l'exemple d'une SASU qui à pour activité principale gestion d'un bien en tant que conciergerie, et en seconde activité l'achat/revente de produit haut de gamme. Ces deux activité n'ont rien à voir et il serait préférable de les séparer soit avec 2 sociétés soit avec 1 société et une micro-entreprise.
Micro-entreprise ou SASU : quel simulateur choisir ?
Il est possible d'avoir accès au simulateur de choix de statut juridique de l'URSAFF grâce au lien suivant : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/comparaison-r%C3%A9gimes-sociaux
Vous avez aussi accès à un simulateur de revenu en auto entreprise sur le lien suivant : https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/simulateur-de-revenus-en-auto-entrepreneur.html
Voici un dernier simulateur vous permettant de connaître plus ou moins vos revenus en SASU: https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/simulateur-de-revenus-en-sasu.html
Pour pouvoir choisir au mieux la forme juridique adapté à votre projet, vous pouvez contacter directement nos conseillers afin d'échanger sur votre projet et vous accompagner dans cette transition.
Questions courantes sur le passage à la SASU
Pourquoi passer d'auto-entrepreneur à SASU?
Le passage d'auto-entrepreneur à SASU doit se faire lorsque l'activité et le chiffre d'affaires de l'auto entreprise se développe. Ce passage va permettre une optimisation fiscale de votre projet.
Quel chiffre d'affaire minimum pour une SASU ?
En moyenne, nous conseillons entre 40 000€ et 50 000€ de chiffre d'affaires de pouvoir passer en SASU cependant il est très important d'étudier cas par cas si ce passage est pertinent en fonction du projet, de la situation du dirigeant, des ambitions souhaitées et du niveau de charges actuelles et à venir.
Combien de temps pour passer d'une micro-entreprise à SASU ?
Le temps moyen d'ouverture d'une société dépend de l'activité (si chambre des métiers ou non) mais nous sommes en moyenne sur 10 à 15 jours ouvrés pour la prise de contact, la rédaction des statuts, le dépôt du capital et l'immatriculation de la société.
Quel est le coût du passage à la SASU ?
Avec Swapn le coût d'ouverture d'une SASU se situe entre 200€ et 300€ ce qui va représenter uniquement les frais de tiers imposés par l'Etat à savoir : la publication d'annonce légale et les frais de greffe qui sont des frais obligatoires.
A titre informatif, une création de société avec un avocat varie entre 1500€ et 2500€ selon la forme juridique et la spécificité de votre projet.
Rédigé par Gabriel Vanderbecken
Gabriel, as de la création d'entreprise est un collectionneur de diplômes (trois à son actif en gestion, négociation et management, rien que ça !). En 1 an il a créé plus de 250 sociétés. Passionné par le sport et motivé par le fait de concrétiser les rêves de ses clients, il est toujours prêt à discuter d’idées innovantes et d’aider des entrepreneurs à se lancer ! Sa création la plus originale ? Un site de rencontre pour Végan, pour trouver sa moitié en toute simplicité !