Président de SASU - Le Guide (rémunération, statut, retraite)

Résumé de l'article

Le Président de SASU joue un rôle clé dans la gestion et la stratégie de l’entreprise. Entre responsabilités, rémunération, fiscalité et protection sociale, son statut présente des spécificités à bien comprendre pour éviter les erreurs et optimiser son fonctionnement. Ce guide vous donne toutes les clés pour maîtriser les aspects essentiels de cette fonction et faire les bons choix pour votre société.

Qu’est-ce qu’un Président de SASU ? Définition et rôle

Le Président de la SASU est "l’organe exécutif de la société". Il représente légalement l'entreprise et prend les décisions au nom de celle-ci. Contrairement à d’autres formes de sociétés comme l’EURL par exemple, la SASU offre une grande flexibilité au Président, notamment dans la gestion et la prise de décisions.

Qui peut être président d’une SASU ?

Toute personne physique ou morale peut occuper le poste de Président de SASU. Il n’est pas nécessaire d’être actionnaire, ni de résider en France. Ainsi, même une société étrangère peut être désignée comme Président(e) d’une SASU.

Comment nommer un Président de SASU ?

Le Président de SASU est nommé lors de la création de la société, soit dans les statuts, soit par un acte séparé. La procédure de nomination doit être conforme aux dispositions légales et être enregistrée au registre du commerce.

Pouvoirs et responsabilités du Président de SASU

Quels sont les pouvoirs du Président de SASU ?

Le Président de la SASU dispose de pouvoirs étendus pour gérer l'entreprise et la représenter auprès des tiers. Il peut notamment :

• Signer des contrats au nom de la société;
• Recruter et gérer les employés;
• Réaliser des investissements;
• Prendre des décisions opérationnelles courantes.

Toutefois, certaines décisions stratégiques, comme la modification des statuts, nécessitent l'approbation de l'associé unique.

Quelles sont les responsabilités du Président de SASU ?

Le Président de SASU engage sa responsabilité à plusieurs niveaux :

• Responsabilité civile : il doit gérer la société dans son intérêt et celui de l’associé unique. Une mauvaise gestion ou une fraude peut entraîner sa mise en cause.
• Responsabilité fiscale : il doit veiller au respect des obligations fiscales (déclarations, paiements des impôts).
• Responsabilité pénale : il peut être tenu responsable en cas d’infraction, comme l’abus de biens sociaux.

Rémunération du Président de SASU : salaire ou dividendes ?

Est-il obligatoire de rémunérer un dirigeant de SASU ?

Non, il n'est pas obligatoire de rémunérer le Président d'une SASU. Le Président peut décider de ne pas percevoir de salaire, surtout si la société est encore en phase de développement suite à une création récente. Cependant dans cette situation, le Président ne cotisera pas aux régimes de sécurité sociale et de retraite,même s'il perçoit des dividendes !

Salaire du Président de SASU : comment est-il déterminé ?

La rémunération du Président de SASU est librement fixée par l’associé unique ou dans les statuts de la société. Elle peut être fixe ou variable en fonction des résultats de l'entreprise. Cette flexibilité permet au Président de s’adapter aux besoins financiers de la société, surtout au début de l’activité.

Dividendes pour le Président de SASU : une alternative ?

Le Président de SASU peut choisir de percevoir une partie de ses revenus sous forme de dividendes. Contrairement au salaire, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais ils sont imposés à l'impôt sur le revenu (via la Flat tax ou le barème progresseif). Cette option est souvent privilégiée pour alléger les charges sociales, surtout lorsque l'entreprise génère des bénéfices importants.

Simulation : combien coûte un salaire de président de SASU ?

Le coût total d'un salaire de Président de SASU dépend de plusieurs facteurs, notamment du montant de la rémunération et des cotisations sociales liées à cette dernière. Pour un Président assimilé salarié, le taux des charges sociales peut atteindre environ 70 % du salaire net. Par exemple, pour un salaire net de 2 000 €, le coût total pour l’entreprise peut s'élever à près de 3 400 €.

Statut social du Président de SASU 

Assimilé salarié : quelle protection sociale ? 

Le Président de SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu'il cotise au régime général de la sécurité sociale pour ses droits à la retraite, à la maladie, et aux allocations familiales, attention toutefois, il ne cotise pas pour l’assurance chômage. C’est un régime couteux mais qui offre une protection sociale similaire à celle des salariés, sans les inconvénients du régime des indépendants.

Protection sociale du président non rémunéré 

Un Président de SASU non rémunéré ne bénéficie d'aucune protection sociale, car il ne cotise pas aux régimes de sécurité sociale. Pour pallier ce manque de protection, il peut choisir de souscrire à une assurance privée.

Régime fiscal du Président de SASU

Imposition de la rémunération du président

Le salaire du Président de SASU est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires (case 1AJ sur la déclaration d' IRPP). Il est également soumis aux prélèvements sociaux, comme la CSG et la CRDS. Cependant, certaines charges sociales peuvent être déductibles du revenu imposable.

Imposition des dividendes

Les dividendes perçus par le Président de SASU sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %, qui inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est également possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option est souvent moins avantageuse notament pour les hauts revenus.

Cumul du mandat de Président de SASU avec un contrat de travail

Peut-on être président de SASU et salarié 

Oui, il est possible pour un Président de SASU de cumuler son mandat avec un contrat de travail, à condition que celui-ci exerce des fonctions distinctes de celles relevant de son mandat social et qu'il respect une eventuel clause de non concurence. 

Assurance chômage du Président de SASU

Le Président de SASU ne bénéficie pas de l’assurance chômage, même s'il est assimilé salarié. Toutefois, il peut souscrire à une assurance chômage privée, afin de bénéficier d’une couverture en cas de perte d’emploi.

Changement et révocation du Président de SASU

Comment changer de président en SASU ?

Le changement de Président de SASU peut se faire à tout moment par l'associé unique. La modification doit être formalisée par un procès-verbal et être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette procédure peut être réalisée en ligne, ce qui simplifie les démarches administratives.

Révocation du Président de SASU

La révocation du Président de SASU peut être décidée à tout moment par l'associé unique. Toutefois, elle doit être justifiée par un motif légitime pour éviter tout contentieux. En cas de révocation abusive, le Président peut demander des dommages-intérêts.

Comparatif : Président de SASU vs Gérant d’EURL

Le choix entre une SASU et une EURL dépend des priorités de l’entrepreneur en matière de gestion, de fiscalité et de protection sociale. Voici un tableau comparatif pour mieux comprendre les différences entre ces deux statuts :

Si vous souhaitez connaître le statut juridique le plus adapté à votre projet, n'hésitez pas à tester notre simulateur :

FAQ : les questions fréquentes sur le Président de SASU

Un président de SASU peut-il être étranger ?

Un étranger peut présider une SASU sous certaines conditions. Les ressortissants UE/EEE n'ont pas de formalités spéciales. Hors UE/EEE, un titre de séjour autorisant le travail en France est requis.

Quelle protection en cas de maladie ?

La protection maladie du Président varie selon sa rémunération. Rémunéré, il est assimilé salarié et bénéficie de la même protection, avec prise en charge par la Sécurité sociale et indemnités journalières sous conditions. Non rémunéré, il ne cotise pas et n'a aucune couverture (hors PUMA), sauf assurance privée.

Peut-on changer de régime fiscal après la création ?

Oui, on peut changer le régime fiscal d'une SASU, avec des conditions. Au début, c'est l'impôt sur les sociétés (IS). Mais on peut choisir l'impôt sur le revenu (IR) pour 5 ans max si l'entreprise est nouvelle. Il faut le faire à la création ou dans les 3 premiers mois de l'exercice. Après, pas de retour à l'IS avant la fin du délai.

Quels sont les documents obligatoires pour justifier sa rémunération ?

Pour justifier la rémunération du Président de SASU, plusieurs documents sont requis : le PV de nomination ou la décision de l'associé unique détaillant la rémunération, les bulletins de paie mensuels et la DSN pour une rémunération régulière, et les documents comptables et PV d'AG pour les dividendes.