Conditions Générales d'Utilisation du service Swapn

Mise à jour le 18/01/2024

• OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du présent site (ci-après le « Site »), exploité par la société dont les informations légales sont indiquées dans la rubrique « Mentions légales » du Site (ci-après la « Société ») par toute(s) personne(s) souhaitant y accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque de ses fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »). 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions de ces CGU par les Utilisateurs, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou utiliser le Site. 

• OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. Il est le seul et unique responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. A ce titre, l’Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne la Société de tout recours et/ou réclamation formé contre celle-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site. 

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans en avoir reçu l’autorisation. De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au Site et/ou à la Société et à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements en vigueur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site. 

2.2. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles). 

2.3. L’Utilisateur est le seul et unique responsable de l’installation, de l’exploitation, de la configuration et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site. 

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

• OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

3.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur l’accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGU et sauf cas de force majeure (y incluant les épidémies et pandémies notamment), fait de tiers, cas fortuit, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. 

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour du Site, de modification du contenu ou de sa présentation, d’améliorations techniques, ou en raison de problèmes techniques, en tout ou partie. Dans les cas susvisés, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. 

La Société s’efforce d’assurer la complétude et l’exactitude des informations accessibles sur le Site. Cependant, la Société ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

3.2. La Société se réserve le droit d’apporter, librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d’améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Site. 

3.3. La Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site, et en cas d’éventuels dommages occasionnés à ce titre au matériel informatique de l’Utilisateur ou à d'autres biens ou aux virus pouvant les infecter en raison ou en conséquence de l’utilisation du Site ou de l’accès à celui-ci par un Utilisateur.

De façon générale, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (y incluant notamment les épidémies et pandémies) ou d’un cas fortuit, au sens de la loi et de la jurisprudence en la matière. 

3.4. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée au titre de dommages indirects qu’auraient subi un Utilisateur, quels qu’ils soient.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

•  Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale et le nom commercial de la Société, ainsi que toute marque figurant sur le Site, ses dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l’agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, en ce compris le nom de domaine associé, les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur les Sites, bases de données, logiciels, contenus textuels et visuels, et tout autre élément composant le Site, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.
• La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit. L’accès des Utilisateurs au Site, ou tout document figurant sur le Site, ne devra pas être interprété comme conférant une quelconque licence, droit d’utilisation ou cession exprès ou tacite sur les éléments protégés au titre des droits de propriété intellectuelle visés précédemment. 

Ainsi, tout autre acte (notamment copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, extraction, réutilisation, stockage, sans que cette liste soit exhaustive) est interdit. De tels actes sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions. 

Par dérogation, la copie à usage privé et interne du Site ou des documents qu’il contient par l’Utilisateur est autorisée, uniquement pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intactes toutes les mentions de propriété. 

• L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

• SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE

5.1. Des liens hypertextes sortants, qui permettent d’accéder à des sites internet de tiers, peuvent être présents sur le Site. Les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n'en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.

5.2. Si un Utilisateur édite un site internet et qu’il souhaite placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement vers le Site, l’Utilisateur devra en demander l’autorisation à la Société. A défaut, tout lien hypertexte renvoyant vers le Site est formellement interdit. 

• ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

6.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’accès au Site pourra être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à la Société d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. La Société tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions. 

6.2. Il est également précisé que la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via Internet, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société et empêchant la disponibilité du Site. 

• MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes à tout moment et sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne et prévaut sur toute version antérieure. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues. 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur à la suite de la mise en ligne d’une nouvelle version des CGU emporte automatiquement acceptation de sa part et engage l’Utilisateur. 

• DROIT APPLICABLE - LITIGES

8.1. Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français. 

8.2. En cas de litige, quel que soit le type de procédure, celui-ci sera porté : 

• si l’Utilisateur est un professionnel agissant en qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Société ;
• si l’Utilisateur est un consommateur ou un non professionnel, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, en application notamment des articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.