Quelles sont les charges en micro-entreprise ? Tout est là

Vous envisagez de créer votre micro-entreprise ? Ou peut-être êtes-vous déjà auto-entrepreneur et vous vous sentez un peu perdu face aux charges associées à ce statut ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul. De nombreux entrepreneurs sont attirés par le statut d'auto-entrepreneur en raison de sa simplicité d’un point de vue administratif et comptable, sans connaître les charges qu’il implique.

Nous allons éclairer vos lanternes en explorant ensemble les différents frais à prévoir en tant qu’auto-entrepreneur et nous vous dévoilerons quelques astuces pour les gérer efficacement. Alors, prêt à démystifier les charges de la micro-entreprise ? C’est parti !

Les charges sociales sous le régime de la micro-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur, vos charges sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires. Concrètement, cela signifie que vos charges sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé : plus votre CA est important, plus vos charges augmentent. Voici les différentes charges sociales dont vous êtes redevable en micro-entreprise.

Les cotisations sociales pour l’auto-entrepreneur

Afin de contribuer au système de santé français, vous devez payer des cotisations sociales en tant qu’auto-entrepreneur. Ces cotisations sociales vous permettent de cotiser pour votre protection sociale : assurance maladie-maternité, invalidité-décès, retraite, etc. En fonction de votre catégorie d’activité, les taux de cotisations peuvent varier. Voici les taux de cotisations sociales applicables aux auto-entrepreneurs en 2024 :

• Ventes de marchandises et activités assimilées : 12,3 % du CA HT ;

• Prestations de services artisanales ou commerciales : 21,2% du CA HT ;

• Professions libérales non-réglementés : 21,1% du CA HT ;

• Professions libérales réglementées : 21,2% du CA HT.

Si vous êtes éligible à l’ACRE, une aide à la création d’entreprise, vous pourrez bénéficier de taux réduits pour la 1ère année d’activité grâce à une exonération de 50% de vos cotisations sociales.

Attention : Afin de bénéficier de l'ACRE il convient de faire la demande dans les 45 jours après la création de la micro-entreprise.

Ces cotisations sociales sont payées à l’Urssaf, lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de CA.

Pour anticiper le montant de ces charges et simplifier vos déclarations à l’Urssaf, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de gestion adapté. Par exemple, Compta by Mon-AutoEntreprise.fr calcule automatiquement, au fur et à mesure de vos encaissements, les charges à prévoir. Cerise sur le gâteau, il vous permet aussi de faire vos déclarations Urssaf directement depuis l’interface du logiciel ! Un vrai gain de temps et l’assurance d’éviter les erreurs de saisie.

La Contribution à la formation professionnelle

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) fait également partie des charges sociales à payer en par les auto-entrepreneurs. Elle finance vos droits à la formation, notamment votre compte personnel de formation (CPF), pour pouvoir ensuite bénéficier de prises en charge de vos formations.

Voici les taux de CFP en micro-entreprise :

• Ventes de marchandises : 0,1 % du CA HT ;

• Prestations de services commerciales et libérales : 0,2% du CA HT ;

• Activités artisanales : 0,3% du CA HT.

La CFP est également collectée par l’Urssaf, en même temps que vos cotisations sociales, lors de vos déclarations de CA.

La Taxe pour frais de chambre consulaire

La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) est une contribution obligatoire permettant de soutenir les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en France.

Autrefois exonérés, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale et/ou commerciale en sont devenus redevables depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel en 2015. Les professions libérales quant à elles ne sont pas concernées par la TFCC.

Pour les commerçants immatriculés auprès de la CCI, les taux sont les suivants :

• Activités de ventes et assimilées : 0,015 % du chiffre d'affaires.

• Activités de prestations de services commerciales : 0,044 % du chiffre d'affaires.

Pour les artisans immatriculés exclusivement en CMA, les taux sont fixés comme suit :=

• Activités de ventes artisanales : 0,22 % du chiffre d'affaires.

• Activités de prestations de services artisanales : 0,48 % du chiffre d'affaires.

Enfin, pour les artisans immatriculés à la fois en CCI et en CMA (double immatriculation), une taxe additionnelle de 0,007 % du chiffre d'affaires est perçue pour la CCI, en plus des taxes artisans énoncées précédemment.

Bon à savoir : Puisque ces charges sont calculées en pourcentage de votre CA, en l’absence de chiffre d’affaires vous n’aurez donc aucune charge à payer… Hé oui, un pourcentage de 0, ça fait toujours 0 ! L’avantage ? Pas de CA = pas de charges !

Les charges fiscales en micro-entreprise

En plus des charges sociales, vous serez également redevable de charges fiscales en tant qu’auto-entrepreneur. Voici les charges fiscales à payer en micro-entreprise.

L’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur

L'impôt en tant qu'auto-entrepreneur peut être géré de deux manières : via le prélèvement à la source avec le barème progressif ou via le versement libératoire.

La méthode de calcul par défaut : le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Par défaut, c’est la méthode du barème progressif de l’impôt qui s’applique pour calculer le montant de votre impôt en tant qu’auto-entrepreneur.

Avec ce mode de calcul, le revenu imposable généré avec votre auto-entreprise est déterminé forfaitairement. En effet, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur votre CA de :

• 71 % pour les activités de ventes et les activités assimilées ; 

• 50 % pour prestations de service commerciales et artisanales (BIC) ;

• 34 % pour les activités libérales (BNC).

Autrement dit, seuls 29%, 50% ou 66% de votre CA seront considérés comme des bénéfices imposables par les impôts. Ces derniers viennent s’ajouter aux autres revenus de votre foyer fiscal pour pouvoir ensuite calculer le montant global d’impôt à payer pour votre foyer, ainsi que votre revenu fiscal de référence et votre taux de prélèvement à la source.

L’option pour le versement libératoire

Dans certains cas, les auto-entrepreneurs peuvent choisir d’opter pour le Versement Libératoire de leur impôt. C’est possible lorsque votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) en année N-2 ne dépasse pas un certain plafond (26 073€ pour 1 part fiscale en 2021 pour y avoir le droit en 2023).

En optant pour le versement libératoire, vous payez votre impôt selon un pourcentage fixe directement sur votre chiffre d'affaires :  

• 1 % du CA pour les ventes, 

• 1,7 % du CA pour les services artisanaux et commerciaux, 

• 2,2 % du CA pour les activités libérales.

Cette option a pour but de simplifier votre fiscalité, mais attention, elle n’est pas toujours avantageuse, cela varie en fonction de vos revenus. En effet, elle peut dans certains cas vous permettre d’économiser plusieurs centaines d’euros d’impôt, ou à l’inverse vous faire payer de l’impôt alors même que vous n’êtes pas imposable !

Bon à savoir : Le choix entre l’imposition par défaut au barème progressif ou l’option pour le versement libératoire dépend de votre situation fiscale, notamment en fonction de la composition de votre foyer et des différents revenus perçus. En effet, ce choix doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’opter pour l’option la plus favorable dans votre cas.

La cotisation foncière des entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local communal dû par toutes les entreprises en France, assimilable à la taxe foncière payée par les particuliers. Son montant dépend de plusieurs critères : valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité, taux d’imposition voté par la commune, chiffre d’affaires, etc.

En règle générale, le montant de la CFE varie entre 150 et 700 euros par an pour les auto-entrepreneurs.

Enfin, il est également important de préciser qu’il existe des exonérations de CFE pour les auto-entrepreneurs. Avec un peu de chance, vous pourrez peut-être en bénéficier !

Les autres charges à prendre en compte en tant qu’auto-entrepreneur

Enfin, comme toutes entreprises, vous aurez également des frais professionnels divers à prendre en compte en tant qu’auto-entrepreneur. Il s’agit des différents frais de fonctionnement et des charges liées à votre activité elle-même. Voici quelques exemples de charges à prévoir :  

• Frais bancaires : L'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise est toujours recommandée, et peut même être obligatoire si vous dépassez 10 000 € de CA pendant 2 années consécutives. Prévoyez environ 10€ par mois. 

• Assurances professionnelles : Selon votre secteur d'activité, vous pourriez avoir besoin de certaines assurances professionnelles : Responsabilité Civile Professionnelle, garantie décennale, etc. Les coûts varient en fonction de l’assurance souscrite.

• Frais d'adhésion à un service de médiation à la consommation : Vos clients sont des particuliers ? Alors vous avez l’obligation d’adhérer à un service de médiation de la consommation afin de proposer une solution de règlement à l’amiable d'éventuels litiges avec vos clients. Comptez quelques dizaines d’euros par an.

• Autres charges spécifiques à votre activité : Selon votre domaine, il peut y avoir d'autres charges à considérer, comme les frais liés à l'achat de matériel ou d'équipement professionnel, les frais de déplacements, l’achat de stocks et de matières premières, les abonnements utiles et nécessaires à votre activité, etc.

Prenez soin de lister ces différentes charges et essayez de les anticiper à l’aide d’un prévisionnel financier et d’un plan de trésorerie. En effet, elles impactent directement vos tarifs et peuvent affecter la rentabilité de votre micro-entreprise. Il est donc vivement conseillé d’avoir un suivi précis de toutes ces dépenses pour une meilleure maîtrise de vos finances en tant qu'auto-entrepreneur.

Les charges sont-elles déductibles en micro-entreprise ?

Vous vous demandez probablement si toutes ces charges supportées en tant qu'auto-entrepreneur peuvent être déduites de votre CA ? Et bien malheureusement, non. Impossible de réduire vos cotisations et votre imposition grâce à un mécanisme de déduction de vos charges réelles en tant qu'auto-entrepreneur.

En effet, en raison notamment de ses déclarations et de sa comptabilité simplifiées, le régime de la micro-entreprise interdit toutes déductions de charges pour l’auto-entrepreneur. D’ailleurs, comme expliqué plus haut, pour compenser cette impossibilité de déduire vos charges, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire sur votre CA afin de déterminer votre revenu imposable. Cet abattement forfaitaire remplace en fait les charges que vous n’avez pas pu déduire.

Il existe toutefois une petite exception à la règle : les frais de débours. Ces derniers sont des dépenses que vous avancez à vos clients, et que ces derniers vous remboursent au centime près. Cependant, les règles concernant les débours sont assez strictes. Seules les dépenses pour lesquelles vous pouvez obtenir une facture fournisseur au nom de votre client peuvent être considérées comme des débours. Et c’est uniquement dans ce cas qu’elles peuvent être déduites de votre CA.

Bon à savoir : Si vous souhaitez en savoir plus sur les frais de débours, nous avon un article complet abordant le sujet des frais déductibles en micro-entreprise

Conclusion

Pour conclure, on peut dire que les charges en micro-entreprise peuvent être facilement anticipées. En effet, la plupart d’entre elles sont calculées en pourcentage de votre CA. Globalement, retenez environ 15% de charges pour une activité de vente de marchandises et 25% pour une activité de services.

Toutefois, le régime simplifié de la micro-entreprise ne permet pas à l’auto-entrepreneur de déduire ses charges réelles de son CA pour réduire ses cotisations sociales et son imposition. Dans certains cas, ça peut être un inconvénient important, voire rédhibitoire.

Par conséquent, il est primordial de bien vérifier si la micro-entreprise est le statut adéquat pour votre projet ou activité. Et ce particulièrement si votre activité implique des frais de fonctionnement importants (déplacements, achats d’outils et d’équipements, achats de stocks ou de matières premières, etc.), ou nécessite des investissements conséquents pour lancer votre entreprise.

En effet, ces éléments peuvent parfois vous orienter vers le choix d’un statut juridique plus adapté pour la création de votre entreprise, comme une SASU ou une EURL par exemple.