Création d'une EURL en ligne | Création à 0€ | Tuto simple

Vous souhaitez créer une EURL sans bouger de votre canapé ? Créer l'entité juridique sans vous soucier des formalités ? Cet article est fait pour vous !

Une EURL c'est une entreprise unipersonnelle à responsabilités limitées. Elle fonctionne de la même manière qu'une SARL mais avec un seul associé. 

Comment créer une EURL en ligne rapidement ?

Chez Swapn, nous vous accompagnons sur l'ensemble des démarches administratives de création d'entreprise. Tout est réalisé de manière simple et en étapes afin d'obtenir votre Kbis au plus vite.

• Vous entrez en contact avec un conseiller spécialisé. Il cherchera à comprendre votre projet pour vous conseiller sur le choix du statut juridique. Le statut le plus adapté varie en fonction de votre situation, votre projet, le nombre d'associés...
• C'est OK, on lance la création ! Vous planifiez avec votre conseiller un RDV de création pour lancer les démarches. Ce rendez-vous vise à récolter les informations sur vous et votre future société pour la rédaction des statuts.
• Vous validez les informations et importez quelques justificatifs afin de recevoir un projet de statuts sous 24h-48h ouvrés.
• Vous déposez le capital auprès de notre notaire partenaire en un simple virement.
• On reçoit directement l'attestation de dépôt de capital et on dépose le dossier sur le site du guichet unique afin que les différents acteurs valident votre projet.
• Vous recevez votre Kbis sous 10j - 15j et vous pouvez commencer votre activité sereinement !

Cerise sur le gâteau, chez Swapn, la création d'une EURL est gratuite ! Vous aurez juste à payer les frais légaux obligatoires qu'on vous avance et qui seront prélevés sur votre compte professionnel une fois l'entreprise immatriculée.

Créer une EURL en ligne, combien ça coûte ?

Les frais de création varient en fonction de l'accompagnement utilisé ou non pour les démarches de création. Si la création est effectuée via un prestataire, les frais varient en fonction de l'organisme d'accompagnement.

Cependant, même en cas de réalisation en solitaire, seuls les frais légaux devront être réglés. Ils correspondent à l'immatriculation et l'annonce légale et varient en fonction de la zone géographique, du statut juridique et du domaine d'activité.

Quel délai pour créer une EURL ligne ?

La création d'une EURL en ligne prend environ entre deux semaines et un mois. En effet, les délais peuvent varier en fonction de l'État d'urgence du projet et des greffes. Cependant, des délais supplémentaires peuvent être à prendre en compte en fonction du domaine d'activité de votre structure (DREAL, CMA...).

Chez Swapn, à partir du moment où nous entrons en contact, vous pouvez recevoir vos statuts sous seulement 24h-48h ouvrés. Dès maintenant, il vous suffira de procéder au dépôt du capital, et nous nous occuperons de tous les documents. Nous déposons le dossier et vous obtenez votre Kbis sous 10j - 15j.

Quelles sont les démarches et formalités de la création d'une EURL en ligne ? Les étapes

Les étapes de création d'une EURL en ligne sont les suivantes :

1. La rédaction des statuts : elle peut être effectuée seule ou à l'aide d'un prestataire mais demande des mentions et obligations particulières. Les statuts reprennent les informations sur vous et votre future société.
2. Le dépôt du capital : il peut s'effectuer auprès d'un notaire ou d'une banque
3. La publication de l’avis de création de l'EURL dans un support d’annonces légales : le dépôt d'annonce légale est obligatoire pour prouver la diffusion de la création de la société
4. La préparation de la déclaration de création : réalisation du dossier, remplissage des différents formulaires de création
5. Le dépôt du dossier de création de l'EURL sur l’INPI :  dépôt du dossier sur l'interface du guichet unique pour validation par les différents acteurs

Une fois toutes ses étapes effectuées, vous recevrez votre Kbis et pourrez commencer votre activité sous approximativement 10 / 15 jours.

Rédiger les statuts 

Les statuts sont un document qui définit les règles de fonctionnement et les modalités de gestion de l'entreprise, ainsi que les droits et obligations du gérant unique. La rédaction des statuts est divisée de la manière suivante :  

• Identification de l'entreprise : Les statuts doivent commencer par l'identification complète de l'EURL, comprenant son nom, son siège social, son objet social (activité principale de l'entreprise) et sa durée de vie.
• Apports du gérant : Ils doivent préciser la nature et la valeur des apports réalisés par le gérant unique lors de la constitution de l'EURL. Les apports peuvent être numéraires, en nature ou en industrie.
• Capital social : Les statuts doivent fixer le montant du capital social de l'EURL, ainsi que sa répartition entre les différentes parts sociales. Dans le cas d'une EURL en ligne, il est possible de constituer l'entreprise avec un capital social symbolique minimum de 1€. Cependant cela reste déconseillé car le capital représente la valeur de l'entreprise.
• Droits et obligations du gérant : Ils définissent les pouvoirs et les responsabilités du gérant unique de l'EURL, notamment en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'entreprise, les décisions importantes et la représentation de la société. Ils lient la personne physique à la personne morale.
• Fonctionnement de l'EURL : Les statuts doivent régir les modalités de fonctionnement de l'EURL, telles que la tenue des assemblées générales, la prise de décision, la répartition des bénéfices et des pertes, ainsi que les modalités de cession des parts sociales.
• Clause d'agrément : Il peut être utile d'inclure une clause d'agrément dans les statuts, stipulant les conditions et les modalités d'agrément des nouveaux associés en cas de cession de parts sociales.
• Dispositions spécifiques : En fonction des besoins spécifiques de l'entreprise, il est possible d'inclure d'autres clauses dans les statuts, telles que des clauses de préférence, des clauses de non-concurrence ou des clauses de sortie.

La rédaction des statuts est importante car elle reprend l'ensemble des particularités de la société et ses exigences légales. C'est pour cela qu'il est recommandé de se faire accompagner afin de ne pas oublier un passage important.

Constituer et déposer le capital social en banque 

Pour créer une EURL, il est nécessaire d'obtenir une attestation de dépôt des fonds. Ce document est essentiel pour l'immatriculation et sera à fournir dans le dossier de création. Le montant du capital représente la valeur de l'entreprise et sera visible pas l'ensemble des acteurs recherchant des informations sur la société. Le minimum légal est de 1€ mais il est conseillé de partir sur une base de 1 000€ pour une meilleure crédibilité et réaliser les premières dépenses. Il est aussi possible de partir sur un montant plus élevé, par exemple pour se démarquer de la concurrence ou prouver d'une forte capacité de financement en cas de demande de prêt.

Le dépôt du capital peut se faire auprès d'un notaire ou d'un avocat. Le montant est bloqué pendant le processus de création sur un compte tiers et libéré sur votre compte professionnel une fois l'entreprise immatriculée.

Publier l’avis de création de l'EURL dans un support d’annonces légales 

Lors de la création d'une EURL en ligne, publier l'avis de création dans un journal d'annonces légales est une étape obligatoire pour informer de la création. Cet avis doit être publié dans un journal agréé dans le département du siège social de l'EURL. Il doit inclure des informations essentielles comme la dénomination sociale, l'objet, le siège social, le capital social, la durée de la société, et les coordonnées du gérant. Après rédaction et vérification de l'avis, il doit être envoyé pour publication. La parution est confirmée par un certificat de parution, nécessaire pour compléter le dossier de création de l'EURL.

Préparer la déclaration de création

La préparation de la déclaration de création est nécessaire pour officialiser l'existence de l'EURL et lui permettre de démarrer ses activités en toute légalité.

La déclaration de création doit être remplie avec attention et précision, car elle contient des informations vitales sur l'entreprise nouvellement créée. Parmi les éléments à inclure dans la déclaration figurent la dénomination sociale de l'EURL, son objet social, son adresse du siège social, ainsi que la durée prévue de son existence. Il est également nécessaire de préciser le montant du capital social ainsi que le nom et les coordonnées du gérant.

Une fois le formulaire rempli, il doit être soumis en ligne via la plateforme du guichet unique accompagné des pièces justificatives requises comme les statuts, la publication d'annonce légale, l'attestation de preuve de dépôt du capital...

Dépôt du dossier de création de l'EURL sur l’INPI.

La dépose INPI est la dernière étape lors de la création de la société pour son existence juridique. L'ensemble des documents du dossier de création sont à déposer sur l'interface du guichet unique de la société. On reprend alors les statuts, la publication d'annonce légale, la preuve de dépôt du capital, les documents justificatifs d'activité, d'identité, de domiciliation... Les documents doivent être conformes pour éviter un rejet de l'organisme. On compte environ 10j - 15j pour la validation du dossier et l'obtention du Kbis.

Qui peut vous accompagner pour une création d'une EURL en ligne ?

Pour se faire accompagner sur les démarches de création en ligne d'une EURL, il est possible de faire appel à plusieurs organismes. 

• Les experts-comptables comme Numbr, Pepit ou L'expert-Comptable.com qui pourront vous accompagner sur les démarches de création de société et sur le suivi comptable de l'EURL dès sa création. 
• Les legaltechs comme Swapn qui vous accompagnent professionnellement sur les démarches de création de l'EURL et peuvent vous rediriger pour le compte en banque, la comptabilité, l'assurance...

Quels sont les documents à fournir pour ouvrir une EURL en ligne ?

Pour ouvrir une EURL en ligne, divers documents sont essentiels. Ils sont par exemple les suivants : 

• Les statuts signés de l'EURL.
• Le formulaire Cerfa M0 pour la création d'entreprise.
• Une attestation de publication dans un journal d’annonces légales.
• Une attestation de dépôt des fonds à la banque.
• Une déclaration de non-condamnation pour le gérant, ou un extrait K-bis si le gérant est une personne morale.
• La carte vitale si le gérant est une personne physique
• Le document relatif au bénéficiaire effectif.
• La liste des souscripteurs (si applicable).
• Une copie d’un titre d’occupation des locaux.

Après la création d'une EURL en ligne que se passe-t'il ?

Réception du Kbis

Après avoir franchi les étapes de création de l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne, la réception du Kbis représente son existence juridique.

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et une reconnaissance légale qui vous permet d'exercer vos activités en toute légalité.

La réception du Kbis marque la fin du processus de création de votre EURL et le début de votre aventure entrepreneuriale. Ce document regroupe plusieurs informations essentielles telles que la dénomination sociale de votre entreprise, son numéro d'immatriculation au RCS, son siège social, sa forme juridique, son capital social, ainsi que les noms du gérant ou de l'associé unique.

Le Kbis sera essentiel pour effectuer quelconque démarche auprès de vos fournisseurs, vos clients, des administrations, des banques, et tout autre tiers avec lequel vous pourriez être amené à interagir dans le cadre de votre activité professionnelle.

Ouverture du compte bancaire professionnel

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est essentielle puisqu'il vous servira à gérer les finances de votre entreprise de manière distincte de vos finances personnelles, ce qui est une obligation légale.

La première étape consiste à choisir la banque auprès de laquelle vous souhaitez ouvrir votre compte professionnel. Il faudra alors comparer les offres des différentes banques en ligne ou traditionnelles, en tenant compte des frais, des services proposés et de la qualité du service client. Le compte professionnel en ligne Tiime Buisness peut alors s'avérer idéal. Il vous permettra de gérer votre trésorerie tout en étant liée à un outil de gestion relié au comptable de manière dématérialisée. Rien de plus simple pour gérer son EURL de partout dans le monde ! 

Une fois la banque choisie, il faudra rassembler les éléments du dossier d'ouverture. Ils sont composés habituellement de documents comme  le Kbis, les statuts et les documents d'identité du représentant de la société.

Le compte en banque professionnel sera indispensable pour se connecter aux l'URSAFF des impôts.

Gestion de la comptabilité

Une tenue comptable rigoureuse est nécessaire pour assurer la bonne santé financière de votre entreprise, respecter vos obligations légales et optimiser votre gestion financière. Plusieurs options et formules sont disponibles en fonction de votre activité, du chiffre d’affaires prévisionnel..

Le comptable pourra réaliser l’ensemble des missions financières, sociales, juridiques, fiscales ou uniquement une partie en cas de besoin. Il est soumis à des échéances légales en matière de comptabilité, telles que la déclaration de TVA, la clôture annuelle des comptes et la déclaration fiscale annuelle. Vous devez veiller à maintenir vos documents comptables à jour et à conserver toutes les pièces justificatives nécessaires en cas de contrôle. Le comptable sera aussi indispensable pour optimiser vos charges et anticiper l'imposition.

Bon à savoir : Il est conseillé de voir avec son expert-comptable pour qu'il demande un mandat SIE afin de s'occuper de l'ensemble des démarches de son côté.

Souscription aux assurances

Lors de la création d'une EURL en ligne, il est recommandé de souscrire à des assurances pour protéger l'entreprise contre divers risques. L'assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle, surtout si l'EURL est exposée à des risques ou en interaction fréquente avec des clients ou fournisseurs. Une assurance multirisque professionnelle peut également être envisagée pour couvrir des risques comme le vol, l'incendie, ou les pertes d'exploitation, adaptée aux spécificités de l'EURL.

Pour les EURL employant du personnel, l'assurance responsabilité civile employeur est nécessaire pour les accidents de travail. D'autres assurances spécifiques peuvent être requises en fonction de l'activité, telles que l'assurance flotte automobile ou cyber-risques. Bien que les assurances ne soient généralement pas obligatoires, à l'exception de la décennale dans le BTP, il est recommandé de bien comparer les offres et de comprendre les termes des contrats avant de souscrire.

Dépôt de marque

Lors de la création d'une EURL, déposer sa marque permet de se protéger contre l'usage par des concurrents. Il est essentiel de vérifier la disponibilité de la marque avant le dépôt pour éviter des conflits et garantir son unicité. Le dépôt se réalise auprès de l'INPI, pouvant être fait en ligne pour simplifier le processus.

Les éléments nécessaires au dépôt incluent une représentation graphique de la marque, une description des produits ou services associés, et les coordonnées de l'entreprise. Une fois acceptée, l'enregistrement de la marque est valide pour dix ans, renouvelable indéfiniment, renforçant ainsi la position de l'entreprise sur le marché.

Logiciel de création de devis et facturation

L'utilisation d'un logiciel de création de devis et de facturation est utile pour optimiser la gestion commerciale, offrant des interfaces interactives et une gestion centralisée des transactions. Il est essentiel de choisir un logiciel conforme aux normes légales de facturation pour éviter des sanctions financières. Les outils comme Excel, qui ne sont pas spécialement conçus pour la facturation, peuvent risquer la non-conformité. Tiime Invoice et Tiime Business sont des solutions recommandées pour leur simplicité, adaptabilité et conformité légale, offrant une gestion intégrée des processus commerciaux pour moins de 15€ par mois.

Nos conseils de spécialistes pour réussir la création de son EURL en ligne

Être sur du choix de son statut juridique

Avant de se lancer dans la création d'une EURL en ligne, il est indispensable d'être sur du choix de son statut juridique. Le statut est sélectionné en fonction de différents critères comme votre situation, votre projet, votre estimation de chiffre d’affaires, est-ce qu’il y aura des employés ou un local...

Le statut juridique peut être modifié par la suite mais ce changement engendrera des frais, il est donc mieux de faire le bon choix dès la création.

Si vous n'êtes pas sur de la meilleure structure juridique pour votre projet n'hésitez pas à tester notre simulateur de statut juridique : 

Bien choisir son régime d'imposition et TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est à sélectionner au moment de la création de la société. Plusieurs régimes de TVA sont à comparer : 

• La franchise de TVA : régime de micro entreprise qui vous permet d'être exonérés de TVA mais ne vous permet pas de la récupérer sur vos investissements.
• La TVA mensuelle : le comptable effectue le calcul tous les mois afin d'équilibrer la balance de TVA déductible et TVA collectée. Cette option est la plus conseillée car elle permet d'être à jour de manière régulière sur sa TVA.
• La TVA trimestrielle : le comptable effectue le calcul tous les trois mois afin d'équilibrer la balance de TVA déductible et TVA collectée
• La TVA annuelle : le comptable effectue le calcul tous les ans afin d'équilibrer la balance de TVA déductible et TVA collectée. Cette option est la plus déconseillée car une grosse somme d'argent sera à reverser d'un coup à l'Etat. En plus de cela les calculs sont effectués sur l'année précédente et peuvent fluctuer avec de grosses régularisations.

Prévoir un capital supérieur à 1 euro

Le dépôt du capital est une étape obligatoire pour obtenir l'attestation de preuve de dépôt : un document nécessaire à la création de l'EURL. Le minimum légal est de 1€ mais il est conseillé de partir sur 500€ ou 1000€ pour augmenter sa crédibilité envers les tiers.

Choisir en avance le nom de sa société

Le nom de la société est un des éléments les plus importants pour l'entreprise. Il représente son identité et un sentiment d'appartenance pour les tiers. Il faudra donc bien le sélectionner avant la création et éviter de copier ou de se rapprocher d'un nom existant.

Bien déterminer l'objet social

L'objet social comprend les activités réalisées par l'entreprise. Il y aura une activité principale qui servira à l'INSEE à classifier la société en déterminant le code APE approprié. Il peut ensuite y avoir des activités secondaires mais cela n'est pas obligatoire.

Pour bien déterminer son objet social, il est conseillé de garder une cohérence entre les différentes activités et de ne pas s'éparpiller.

Pourquoi se faire accompagner dans la création d'une EURL en ligne ?

La création de l'EURL en ligne peut se faire seul mais il peut être avantageux de se faire accompagner pour : 

• Faire le bon choix de statut juridique, régime de TVA et régime d'imposition
• Éviter les allers-retours avec les greffes car des statuts mal rédigés, perdre du temps que ça soit plus coûteux s'il faut les changer par la suite.
• Bien choisir son régime d'imposition et TVA
• Bien déterminer l'objet social car ça peut être coûteux derrière si celui-ci est amené à être modifié.

En plus Swapn vous conseille gratuitement sur le choix du statut juridique et vous accompagner gratuitement sur l'ensemble des démarches si vous choisissez de partir sur une EURL. Pour plus de détails et des conseils personnalisés, n'hésitez pas à nous contacter !

Les questions courantes sur la création d'une EURL en ligne

Peut-on créer une EURL en ligne gratuitement ?

Quelle que soit la méthode choisie pour établir une EURL, il est impossible de la créer sans engager de coûts. Comme pour toutes les formes d'entreprise, la création d'une EURL entraîne des dépenses incontournables liées aux démarches administratives, à l'enregistrement de l'entreprise et à d'autres formalités nécessaires.

Comment ouvrir une EURL ?

Pour ouvrir une EURL, il est nécessaire de rassembler les différents documents de création et de les fournir au greffe. Il faut alors rédiger les statuts, déposer le capital, publier l'annonce légale... et transmettre les informations à l'INPI pour obtenir son Kbis et pouvoir commencer son activité.